Groupes de travail

• Posté le 2 octobre 2009.

Réorganisation du réseau comptable de l’E.P.A. Masse des Douanes à l’horizon 2011

En préalable à ce GT, Madame la directrice s’est félicité d’avoir vu revenir dans la trésorerie de l’établissement la somme de 1,2 M d’€ du produit de la vente de plusieurs cités et en attente d’une somme de 4 M d’€ correspondant aux cessions de plusieurs autres cités comme celle de Jeumont, Maîche (en bonne voie), Thionville, et plusieurs terrains d’assiette. Cette liste est non exhaustive puisque d’autres cités sont en cours de cessions ou seront proposées ultérieurement.

Un nouveau groupe de travail a été annoncé pour le 16 décembre au matin afin d’aborder les modalités du futur scrutin des élections au Conseil d’administration de l’EPA Masse des Douanes et des CRM.

A la demande d’une organisation syndicale, il nous a été proposé un autre groupe de travail début 2010 spécifique à la région parisienne qui aborderait les conditions d’attribution des logements et un bilan de la cité des Douanes située rue de Thionville.

En guise d’ouverture de ce groupe de travail, madame la Directrice a souhaité revenir sur la genèse ayant conduit à la tenue de ce GT. En effet lors du Conseil d’Administration du 1er avril 2009, l’une des hypothèses de financement du plan d’action sur cinq ans a consisté à envisager une réduction du nombre d’emplois mis à disposition de l’EPA par la DGDDI en contrepartie d’une augmentation pendant une certaine durée de la subvention versée à l’EPA. L’ensemble des organisations syndicales souhaitaient bien entendu connaître la durée de versement de cette augmentation de subvention, sachant pertinemment que les emplois détruits seront eux définitifs. Madame la Directrice n’a pu nous fournir aucune certitude dans le temps, étant toujours en phase de discussions avec le ministère et que, pour elle, une base triennale lui semble plausible.

Pour mémoire : (voir compte rendu SNAD-CGT du CA du 1er avril 2009). Selon le service central, il faut trouver 52 M€ pour financer la remise en état de l’ensemble de notre parc domanial suivant les dernières remontées des CRM. Le service central se fixe l’objectif d’y arriver en 5 ou 6 ans. En sachant que sur 5 ans, l’établissement peut espérer encaisser 15 M€ de loyers, il reste donc à trouver la bagatelle de 37 M€. Pour y arriver, le service central propose comme l’une des solutions la hausse de la subvention ministérielle à condition de rendre des effectifs mis à disposition de l’EPA à hauteur de 20% (réduction du nombre de services régionaux, centralisation du réseau comptable secondaire en une seule agence comptable domiciliée à Paris) pour un montant global de 4,4 M€.

Pour le SNAD-CGT il s’agit d’une restructuration en profondeur de l’EPA qui ne dit pas son nom. Il s’agit également d’un chantage à l’emploi pour récupérer une subvention ministérielle sociale dont l’établissement et les agents des douanes ont grand besoin. N’oublions pas que l’Etat n’a pas restitué et continue de ne pas restituer dans sa globalité le retour des ventes des cités douanières et qu’à ce jour une dette de 8 millions d’euros n’est toujours pas soldée.

Aujourd’hui les ACS (Agences comptables secondaires) se répartissent comme suit (Source A/3 fin 2008) :

Selon le service central, cette gestion comptable peut s’effectuer à distance, la proximité n’étant pas nécessaire contrairement à la fonction ordonnateur (suivi des travaux, relations diverses avec les locataires, etc.). Seulement, pour le SNAD-CGT cette proximité est un gage de gestion à échelle humaine des problèmes surtout lorsqu’il faut trouver des solutions à l’amiable notamment en cas de litige d’ordre financier ou de règlement contentieux. Il va de soi que pour le SNAD-CGT nous ne mettons pas en doute la dimension sociale et humaine dont feront preuve nos collègues qui intégreront le futur pôle recouvrement contentieux de cette agence unique, mais la connaissance de l’environnement de chaque locataire connu aujourd’hui sur le plan local reste pour nous essentielle.

La création de cette agence comptable centralisée (20 à 25 agents seront nécessaire selon madame la directrice alors qu’aujourd’hui ce sont 48 agents sur 27 CRM) devra s’accompagner toujours selon ses dires d’un renforcement des effectifs de l’actuelle agence comptable principale dans des proportions à chiffrer. Au total, 10 à 15 emplois pourraient être ainsi supprimés. Pour le service central, 15 emplois de moins représentent un gain potentiel d’environ un million d’euros.

Le principe du resserrement du réseau et ses modalités pratiques pourraient faire l’objet d’un vote du conseil d’administration au printemps de 2010, suivi d’un vote en CTP central puis de votes des CTPL concernés. Il est tout de même envisagé un second groupe de travail sur ce sujet.

L’opération serait étalée dans le temps entre juillet 2010 et septembre 2011 pour permettre le transfert progressif des comptabilités secondaires et la réalisation des inventaires comptables et passations de caisse nécessaires.

Il est aberrant que certaines organisations syndicales aient déjà fait connaître leur point de vue sur un éventuel dispositif social d’accompagnement !!! Ainsi qu’une autre qui s’est félicitée de cette centralisation comptable unique très bien conçue et donc favorable à ce regroupement.

Pour le SNAD-CGT, il est hors de question de signer un chèque en blanc au service central. Pour abonder dans ce sens, nous avons été « surpris » lors de l’examen des documents préparatoires de constater une distorsion entre les chiffres présentés par le service central et ceux figurant sur leur propre site Aladin. D’autres chiffres, comme par exemple le nombre d’agents communiqué par les services comptables régionaux, ne reflètent pas non plus la réalité, ce qui, à terme, conduira à une sous évaluation de la charge de travail pour les agents de cette nouvelle entité.

Nous sommes également intervenus pour connaître les modalités de contrôle des élus en CRM lors de la validation des comptes d’exercice alors que dans le futur schéma tout sera centralisé sur Paris. D’ailleurs concernant le siège de cette future entité de l’EPA, pourquoi ne pas utiliser une cité remise aux domaines dans la région parisienne ou ailleurs, puisque nos chers décideurs souhaitent la mobilité pour tous ? Puisque les logements sont si attrayants pour les agents, alors ils le sont également pour une annexe du service central. Il ne faut pas oublier qu’il sera nécessaire d’avoir beaucoup d’espace pour loger 20 à 25 agents (environ 400 m2) auquel il faut ajouter un grand local d’archives sans pour autant dépenser de l’argent.

Pour clôturer ce groupe de travail, le service central a résumé sa philosophie : « Cette centralisation permettrait d’opérer une économie d’échelle et des gains de productivité. »

TOUT EST DIT DANS CETTE PHRASE !