Groupes de travail

• Posté le 17 mars 2010.

Lettre ouverte CGT-SOLIDAIRES au président du CA de l’EPA Masse des Douanes

Monsieur le Président du conseil d’administration,

Les organisations syndicales douanières ont inscrit la question du logement social douanier dans leur plateforme revendicative commune le 18 janvier dernier.

Depuis des mois, l’ensemble des organisations syndicales douanières représentées au sein du conseil d’administration de l’EPA Masse des Douanes s’évertuent à vous dire que la politique que vous menez ne va pas dans le sens du maintien ou du renforcement de notre œuvre sociale de logement douanier.

Depuis de longs mois, vous refusez systématiquement de prendre en compte les positions des représentants des personnels, en ne cessant de prendre des décisions lourdes de conséquences pour l’avenir de la Masse des Douanes et le pouvoir d’achat des locataires (suppression sans appel du Secours de Masse, forte hausse généralisée des loyers, dilapidation des cités domaniales…).

Vous continuez aujourd’hui votre marche destructrice au travers de la présentation de la modification du dispositif de la récupération sur travaux. Lors du groupe de travail du 19 janvier dernier, l’ensemble des organisations syndicales vous ont interpellé en vous signifiant leur refus de discuter d’un tel dispositif, tant que l’Etat n’assume pas ses responsabilités, en refusant de prendre les mesures financières appropriées pour assurer la rénovation du parc domanial de notre institution de logement social.

Les organisations syndicales CGT et SOLIDAIRES ne considèrent pas que le versement d’un million d’euros supplémentaires dans le cadre de la suppression des agences comptables secondaires (ACS) de l’EPA constitue le début du commencement de ces mesures financières appropriées.

Cela revient seulement à honorer les engagements du service central lors des discussions de cet automne sur cette question du réseau comptable de l’EPA Masse des Douanes, à savoir le versement de 1,5 M€ sur 3 ans en compensation de la disparition des ACS. La directrice du service central nous a annoncé en janvier que la somme « compensatrice » à cette réforme comptable serait finalement ramenée à 500 000 euros.

De plus nous ne pouvons accepter ce qui n’est rien d’autre qu’un chantage, conditionnant le versement de ce « supplément » d’un million d’euros à la présence des organisations syndicales au conseil d’administration et à ses groupes de travail préparatoires. Cela n’est pas digne d’un dialogue social responsable et de qualité. Si vous disposez réellement de ce million d’euros, il est effectivement urgent qu’il puisse être injecté dans le budget de l’établissement pour financer des travaux supplémentaires. Il est intolérable que l’EPA Masse des douanes, ses locataires et, au-delà, l’ensemble de notre corporation deviennent les otages de votre chantage à la subvention et que nous nous en fassions les complices par notre présence à la table des discussions.

Enfin nous vous rappelons qu’avec un million d’euros supplémentaires dans les caisses de l’EPA, nous sommes loin du compte ! Le service central avait chiffré à 52 M€ les sommes nécessaires à la rénovation complète du parc domanial de l’établissement, lors d’un groupe de travail en décembre 2008. Certes, presque un an et demi plus tard, ce montant a besoin d’être réévalué. Mais nous doutons fort que l’établissement n’ait plus besoin que d’un « petit » million d’euros pour finir de rénover son parc domanial.

Si les organisations syndicales CGT et SOLIDAIRES ne sont pas disposées à cautionner par leur présence votre politique de casse du logement social douanier, elles restent néanmoins ouvertes au dialogue, nécessaire pour préserver, voire développer notre institution sociale, et demandent à ce qu’une réponse soit enfin apportée à la demande intersyndicale du 19 janvier dernier.