Groupes de travail

• Posté le 8 octobre 2010.

GT Evolution du réseau ordonnateur de l’EPA Masse des Douanes - 05/10/2010

L’EPA Masse des Douanes :
« La RGPP m’a tuer »

Dans sa fiche de présentation, le service central tenait à nous vendre, telle une publicité bien ficelée, la nécessaire évolution du réseau ordonnateur de l’EPA. Mais à bien y regarder de très près, il s’agit ni plus ni moins de faire supporter à notre institution sociale une partie des nouvelles mesures dictées par le conseil de modernisation des politiques publiques en date de juin 2010, à savoir la réorganisation du réseau EPA Masse prévue pour 2013. Qui dit RGPP, dit réduction drastique du réseau et suppression de l’emploi douanier.

Nous pressentons d’ailleurs qu’une partie de ces mesures ont été habilement soufflées par la DG elle-même. Quand il s’agit d’être le bon élève, celui qui déstructure le mieux et rend le plus d’emplois dans le laps de temps le plus court, nos plus hauts responsables savent se montrer terriblement efficaces !

Pour le SNAD-CGT, cette énième « réforme » constitue un pas de plus vers la destruction du logement social douanier. Mais plus qu’un long discours, le tableau ci-joint, proposé en groupe de travail, est révélateur.

A la lecture de ce tableau, on se demande où se situe la logique !

Même si le beau discours lénifiant de la directrice de l’établissement consiste à nous prédire une « force de frappe » plus efficace en rapprochant les services régionaux de la Masse du PLI des DI, pour le SNAD CGT, ce n’est qu’une duperie éhontée. En effet, outre que la charge de travail calculée pour les agents de ces futures CRM est de nouveau largement sous-proportionnée par rapport à la charge réelle actuelle, les derniers liens de proximité existant entre l’EPA Masse des Douanes et les habitants des cités douanières seraient donc rompus. Pour le SNAD-CGT, il est évident que, devant s’occuper des tâches incombant à sa fonction de pôle logistique, le PLI ne pourra pas humainement assurer la gestion de la Masse des Douanes ainsi que les nécessaires déplacements liés au suivi quotidien des locataires.

Par cette manœuvre, le service central se paie également le luxe de perdre des pans entiers de connaissances techniques et historiques accumulées par les services régionaux (connaissance des cités, de la situation des locataires, du marché des entreprises intervenantes dans la rénovation ou l’entretien régulier des cités…).

A quand la mise en place d’une plateforme téléphonique pour les locataires ? Tapez 1 pour une fuite d’eau, tapez 2 pour un problème de chauffage, tapez 3 pour avoir un humain au bout du fil…

La création de 3 postes supplémentaires au service central pour suivre les travaux ne résoudra pas l’ensemble des problèmes que rencontrent les locataires des cités douanières. D’ailleurs, même s’il est prévu que ces agents pourraient se déplacer en province, l’effectif réduit et les restrictions budgétaires ne leur permettraient pas d’assurer la présence régulière et nécessaire sur le terrain. Pour le SNAD CGT, il s’agit d’un palliatif insuffisant aux charges de travail sous-évaluées dans les services régionaux. Un emplâtre sur une jambe de bois en quelque sorte…

Il est d’ailleurs étonnant de constater, texte du CMPP de juin 2010 à l’appui, que dans sa précipitation, la directrice du service central veut forcer la main des membres du CA pour accélérer la mise en place de cette réorganisation des ordonnateurs dès 2012, alors que le bornage gouvernemental fixe l’échéance à 2013. Son évolution de carrière pourrait-elle également s’en trouver accélérée ?

Durant ce groupe d’information, nous avons exprimé l’ensemble des griefs qui nous permet de refuser tout net cette réforme organisationnelle qui conduit à la disparition programmée de 11 CRM et des emplois correspondants. Pour le SNAD-CGT, outre la fin de la proximité des services régionaux et les pertes d’emplois au sein des DRO, il est aberrant de constater qu’il a été décidé unilatéralement que le lieu d’implantation des CRM 2012 serait au sein des DI, sans tenir compte de la réalité de la cartographie des logements domaniaux (Lille-Dunkerque, Rouen-Basse Normandie-Le Havre, Metz-Mulhouse, Lyon-Chambéry).

Pour le SNAD CGT, le service central rejette volontairement la réalité de la charge de travail qui incombe au quotidien aux service régionaux en ne prenant en compte dans leurs calculs que le nombre de pièces comptables traitées et en occultant d’autres paramètres, en particulier, le suivi de la programmation immobilière (contacts avec les entreprises, réunions de chantier, réception des travaux), la gestion locative (les appels téléphoniques des locataires, le suivi des dossiers individuels et des doléances des locataires, les états des lieux)… et cette liste est loin d’être exhaustive.

Ce projet tel qu’il est ficelé confirme également ce que nous dénoncions : la fin de l’intermédiation des CRM et des Agences Comptables Secondaires (ACS) entre le locataire et les bailleurs sociaux dans le cadre du parc locatif et ce, dès 2011. La CGT a vigoureusement dénoncé cet état de fait, car au travers de cette disposition, la directrice de l’EPA Masse des Douanes laisse en pâture aux organismes bailleurs sociaux nos locataires qui se trouveraient en grande difficulté financière. Une fois de plus, le service central trahit ainsi le caractère social de la Masse des Douanes. C’est une habitude détestable que la CGT combattra toujours !

Au travers des documents remis pour ce groupe de travail, nous avons découvert le projet de retour de la circonscription de la Réunion dans le ressort de la CRM d’Ile de France. C’est la seconde fois que le service central envisage ce rattachement, puisque cela avait déjà été le cas entre 1998 et 2004. Le SNAD CGT tient d’ailleurs à rappeler que la création d’une commission régionale et la réservation de quelques logements datent seulement de la période 2001-2004 et ont été rendues possible par l’obstination d’un de nos élus au CA de l’époque, notre camarade Robert Borras. Selon le service central, il ne reste que 2 logements qui devraient passer prochainement en gestion directe par le bailleur. Le SNAD CGT affirme que les besoins réunionnais en logements Masse sont largement sous-évalués et que la situation sociale et économique de ce département d’outre-mer nécessite le maintien d’une structure Masse, au même titre que la Guadeloupe, la Guyane ou la Martinique. Ce projet est une aberration quand on songe au coût des déplacements des élus réunionnais pour assister aux CRM à Paris !

Au cours de la discussion et dans la mesure où le président du CA souhaiterait passer en force au moyen de sa voix prépondérante, nous avons soulevé d’autres questions qui devront faire l’objet d’un arbitrage avant la tenue d’un second groupe de travail sur ce sujet :
– Nous avons demandé que soit maintenu un service de la Masse au sein des DRO dont le parc de logements le nécessite.
– Même si la directrice de l’établissement a rappelé que la discussion sur l’organisation de l’EPA Masse des Douanes n’entre pas dans les compétences des CRM, le SNAD CGT exige que celles-ci participent sous la forme la mieux adaptée à ce débat sur le regroupement de CRM. Nos représentants locaux devront porter dans les discussions la nécessité du maintien d’une structure de proximité au plus près des besoins des locataires d’une part et le devenir des personnels des services régionaux d’autre part. Car le SNAD-CGT n’oublie pas que derrière le vocable « ETPT » se cachent des femmes et des hommes, agents des Douanes, dont les tâches au quotidien et au service de notre institution sociale sont toutes aussi respectables que celles de leurs collègues. Il n’y a pas de douaniers de seconde zone.
– Nous avons rappelé que si réforme il devait y avoir, il serait inconcevable de la mettre en œuvre en 2012 alors que des élections Masse se dérouleront en 2013. L’évidence imposerait alors d’attendre cette échéance pour tenir compte des éventuels regroupements des CRM votés en Conseil d’Administration. En effet le projet définitif de regroupement sera présenté pour un vote au CA courant 2011, après réexamen en groupe de travail.

En questions diverses, ont été évoqués différents sujets :

– Concernant un point particulier sur la CRM de La Rochelle ENBD, la directrice a affirmé que, contrairement à ce qui avait été envisagé par le passé, la cité de Rochefort ne serait pas remise à France Domaine pour cession et qu’il était prévu d’effectuer des travaux dans cette cité afin d’anticiper l’arrivée d’agents suite au regroupement des écoles douanières sur La Rochelle. Le SNAD CGT restera bien entendu vigilant sur cette question et ne se contentera pas de vagues promesses.

– La situation difficile des locataires de Tremblay III a été rappelée. Ceux-ci se sentent abandonnés par le bailleur SEMIPFA qui tarde à apporter des réponses satisfaisantes aux problèmes d’insécurité, en retardant la réalisation des travaux demandés depuis de nombreux mois et dont l’achèvement était programmé pour cette rentrée. Si rien n’est fait rapidement, plus aucun douanier ne voudra habiter dans cette cité. Le service central s’est également engagé à relancer le bailleur sur la question du remboursement aux locataires du surplus financier, prélevé à tort sur les redevances des places de parking de cette cité.

– A l’évocation de quelques cas individuels, la directrice de l’établissement a affirmé qu’il n’avait pas été donné d’instruction pour bloquer l’attribution de logements vacants dans les cités domaniales en cours de cessions.

– Concernant les régularisations de charges, la directrice a également admis que le système actuel est « un peu empirique » et qu’il sera nécessaire de réexaminer ces mécanismes de répartition dans un proche avenir.

En conclusion, la pilule ne passe pas. Après la fin du secours de masse, la réévaluation des redevances d’occupation, le coup de massue des récupérations sur les loyers pour travaux engagés, la fin de la péréquation et autres coups bas à la charge exclusive des locataires, le service central nous annonce allègrement qu’il retire le dernier échelon humain que sont les CRM, alors même qu’elles ont largement prouvé toute leur utilité - sociale et technique - durant toutes ces années.

Le SNAD CGT réaffirme donc que les CRM ont toute leur place au sein du dispositif douanier et qu’il est du devoir de la directrice de reconnaître la technicité, le dévouement et la qualité de travail rendus à l’échelon régional, en maintenant toutes les CRM au plus proche des locataires douaniers.