Groupes de travail

• Posté le 23 février 2011.

Evolution du réseau ordonnateur de l’EPA Masse des Douanes... suite... mais pas encore fin...

2011 : bis repetita…

Pour ce deuxième groupe de travail, le service central nous a communiqué la méthodologie conduisant au resserrement du réseau ordonnateur de l’EPA Masse avant les élections prévues au printemps 2013.

Dans la méthode, sont prévues plusieurs mesures : juridiques, organisationnelles, fonctionnelles et comptables.

Mesures juridiques

Le resserrement envisagé au 1er janvier 2013 n’impliquera pas la modification du décret fondateur de 1997, mais entraînera une refonte du règlement intérieur des CRM, dont les modifications ont été examinées en fin de réunion. Cette réorganisation se déroulera de la manière suivante :
– Vote en Conseil d’Administration sur le principe du resserrement et de la cartographie retenue, adoptant par là-même la modification du règlement intérieur des CRM (CA du 16 mars 2011). Cette décision sera ensuite soumise au vote du CTP Central du 19 mai 2011.
– Intervention de la sous-direction A afin de modifier les arrêtés de nomination des présidents de CRM
– Redéfinition des circonscriptions électorales et refonte du règlement électoral (printemps 2013).

Mesures d’ordre organisationnel et fonctionnel

– Les archives des anciennes CRM seront regroupées sur les PLI, au plus tard pour la fin de l’année 2012.
– La nouvelle CRM d’accueil devra appréhender l’ensemble des tâches de gestion lui revenant avant le 1er janvier 2013, ce qui entraînera la modification des plafonds d’emploi des directions concernées pour 2012.
– Pendant la phase de transfert, les commissions régionales et les commissions d’attribution anciennes et nouvellement constituées seront présidées par le directeur du siège de la nouvelle CRM.

Mesures comptables

D’un point de vue comptable, les contraintes techniques et informatiques imposeront la mise en œuvre de la réforme un 1er janvier (arrêté des comptes).

A titre d’indication, nous vous informons du calendrier prévisionnel des étapes du resserrement du réseau ordonnateur :
– Mars 2011 : adoption en Conseil d’administration du nouveau règlement intérieur des CRM entérinant la future cartographie du réseau ;
– 1er semestre 2012 : note d’instruction du service central aux présidents de CRM ;
– 2ème semestre 2012 : rapatriement progressif de la gestion des services regroupés ;
– 1er janvier 2013 : entrée en vigueur du nouveau dispositif comptable ;
– Printemps 2013 : élections au CA et aux CRM de la Masse, sur la base de la nouvelle cartographie.

La directrice de l’EPA a rappelé dans quel contexte budgétaire et politique cette réorganisation du réseau ordonnateur s’effectuait. Comme nous l’avions écrit dans notre compte rendu du premier groupe de travail du 5 octobre 2010 sur le même sujet, il s’agit ni plus ni moins de faire supporter à notre institution sociale une partie des nouvelles mesures dictées par le conseil de modernisation des politiques publiques en date de juin 2010. Pour le SNAD CGT, il est évident que cette réorganisation ne répondra pas à l’objet de notre œuvre de logement social. La logique du service central est purement administrative et reste en totale opposition à la conception sociale de l’établissement que notre syndicat défend.

Le SNAD CGT a rappelé son opposition totale à ce resserrement pour les raisons suivantes :
– la rupture des derniers liens de proximité existant entre l’EPA Masse des Douanes et les habitants des cités douanières,
– la charge de travail calculée pour les agents de ces futurs services régionaux qui est de nouveau largement sous-proportionnée par rapport à la charge réelle actuelle, car le service central prend en compte dans ses calculs le nombre de pièces comptables traitées et occulte d’autres paramètres, en particulier, le suivi de la programmation immobilière (contacts avec les entreprises, réunions de chantier, réception des travaux), la gestion locative (les appels téléphoniques des locataires, le suivi des dossiers individuels et des doléances des locataires, les états des lieux)… et cette liste est loin d’être exhaustive,
– il est aberrant de constater qu’il a été décidé unilatéralement que le lieu d’implantation des CRM 2012 serait au sein des DI, sans tenir compte de la réalité de la cartographie des logements domaniaux.

Ce redéploiement reste synonyme de suppression d’emploi à hauteur de 10,8 ETPT, tout en passant de 27 à 16 CRM.

Contrairement aux idées reçues sur le soi-disant « positionnement dogmatique » de la CGT, dès l’entame des discussions l’année dernière, nous avons ouvert la possibilité de conserver dans les DRO ayant un grand nombre de logements domaniaux un agent relais du service régional et fait valoir la nécessité de conserver un service régional indépendant à La Réunion, pour répondre aux spécificités de ce département d’outre-mer, au même titre que la Guadeloupe, la Guyane ou la Martinique.

A l’examen des documents définitifs de ce groupe de travail, force est de constater qu’une nouvelle fois les élus représentants du personnel CGT ne sont pas plus écoutés en 2011 qu’ils ne l’étaient en 2010 !

La directrice de l’établissement a précisé plusieurs points :
– en cas de suppression d’emplois, les mesures d’accompagnement social s’appliqueraient aux agents concernés
– elle n’est pas hostile au principe de notre proposition (maintien d’une personne relais EPA au sein des DRO) mais uniquement de façon ponctuelle pour une opération de travaux de réhabilitation précise, au coup par coup, mais reste ferme sur le fait de ne pas maintenir une personne en permanence.

En questions diverses, le SNAD CGT a soulevé la question des nouvelles modalités de calcul des loyers à compter du 1er janvier 2011, avec notamment l’intégration pour les nouveaux entrants de la récupération sur travaux votée lors du CA du printemps 2010. Lorsque nous écrivions que les locataires allaient avoir une très douloureuse surprise à compter du 1er janvier 2011, nous ne souhaitions pas avoir autant raison. Si le but du service central et du président de l’établissement était de vider les cités domaniales douanières par ce biais, ils sont en passe de remplir leurs indicateurs de performance, à savoir répondre aux prescriptions du rapport IGF/IS et du rapport de la Cour des Comptes.

Pour seule réponse, la directrice du service central a reconnu qu’il y avait déficit d’information mais en aucun cas n’a dit mot sur le montant de l’augmentation exorbitante supportée par les locataires (+ 40% pour le cas évoqué).

À ce prix-là, M. le président du CA pourra se féliciter de la bonne santé financière de l’établissement lors du CA de printemps. Pour les locataires de la Masse des Douanes… bonne année !!!

Les représentants CGT
Stéphane Avit, Jacky Karpouzopoulos,
Lydie Majoral et Mathilde Morival