Groupes de travail

• Posté le 19 janvier 2010.

Déclaration commune au GT EPA Masse des Douanes "Politique des loyers" du 19/01/2010

Les représentants des personnels CFDT-CGT-FO-SNCD-SOLIDAIRES-UNSA sont une nouvelle fois en colère en constatant le refus de l’administration de prendre en compte les positions unitaires des organisations syndicales.

Ce refus de prendre en compte les positions des représentants des personnels a déjà entraîné le départ de l’ensemble des organisations syndicales du conseil d’administration du 17 novembre dernier et le boycott total des CTP Centraux convoqués les 14 et 18 décembre derniers sur des problématiques plus vastes mais qui auront des conséquences sur la vie de notre établissement.

Vous nous présentez aujourd’hui un mécanisme de récupération sur travaux dans le cadre de la politique des loyers à l’EPA Masse des Douanes. Une fois de plus ce dispositif qui vise à faire porter sur les locataires actuels et à venir une grande partie de l’effort de rénovation du parc domanial de l’établissement exonère totalement l’Etat de ses responsabilités en la matière.

L’EPA Masse des Douanes a effectivement besoin de 52 M€ pour rénover entièrement son parc domanial. Pour les organisations syndicales, cette situation est la lourde conséquence d’un défaut de gestion de ce parc durant les dernières décennies. Alors que les logements sociaux douaniers réclamaient une gestion « en bon père de famille » avec un entretien régulier et à hauteur des besoins, l’administration n’a consenti qu’à des opérations de replâtrage ou de rafraîchissement des cités douanières. Ce manquement aux obligations d’un bon gestionnaire de parc immobilier a pour résultat un état dégradé des cités domaniales du ressort de l’EPA Masse des Douanes et une explosion du montant financier à mettre en œuvre pour sa remise à niveau.

Cette question financière est centrale dans la politique menée au sein de l’EPA Masse des Douanes. Plutôt que d’attaquer le pouvoir d’achat des locataires actuels et à venir de l’EPA Masse des Douanes, l’ensemble des organisations syndicales demande que l’Etat assume ses responsabilités, en prenant les mesures financières appropriées pour assurer la rénovation du parc domanial de cette institution sociale.

Nous tenons à souligner que cette solution aura des répercussions bénéfiques à plusieurs niveaux :
– pour l’Etat, elle permettra de participer significativement à l’effort de relance de l’activité du secteur du bâtiment,
– pour l’établissement, elle permettra de rendre plus attractif le parc domanial dans un délai plus court et de réduire ainsi sensiblement le taux d’inoccupation de ces cités,
– pour les locataires actuels et à venir, elle permettra d’améliorer sensiblement la qualité des logements et de faire baisser à terme leurs charges.

Cette demande forte et unitaire des organisations syndicales doit être entendue, les représentants des personnels CFDT-CGT-FO-SNCD-SOLIDAIRES-UNSA siégeant en conseil d’administration ne peuvent discuter valablement d’un dispositif, visant à ponctionner encore plus durement les seuls locataires, sans que cette question centrale soit traitée.