Groupes de travail

• Posté le 29 janvier 2010.

Compte rendu du GT EPA Masse du 19/01/2010

Réorganisation du réseau comptable
et modification du dispositif de la récupération sur travaux

En préalable à ce groupe de travail, Mme Cornet s’est présentée en qualité de sous-directrice de la division B et vice-présidente du CA de l’EPA Masse des Douanes.

En guise d’ouverture de ce GT, Mme Danna a rappelé la genèse de cette réorganisation du réseau comptable de l’EPA Masse des Douanes par suppression des agences comptables secondaires (ACS) et transformation de l’ACS d’Ile de France en agence comptable principale (ACP).

L’un des axes du plan d’action présenté par le service central a consisté à prévoir une réorganisation des structures de l’EPA permettant de réduire le nombre d’emplois mis à disposition par la DGDDI. Lors du CA du 1er avril 2009, le président avait annoncé le versement d’une subvention d’un million d’euros par an sur 3 ans à l’EPA par la DGDDI en contrepartie des emplois rendus.

Ce GT fait suite à la précédente réunion du 28 septembre 2009, prévoyant la centralisation du réseau en un point unique. Pour le SNAD CGT, il paraît évident que cette réorganisation entraînant de nouveau des pertes d’emploi n’est qu’une résultante de la politique menée par le gouvernement dans le cadre de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), qui fait fi de la qualité du service rendu localement au profit d’un seul but à atteindre : le gain de productivité. Pour illustrer nos propos, Mme Danna s’est félicitée de rendre 10 ETPT (Emplois Temps Plein Travaillés). Nous tenons à rappeler que cette « création » d’agence comptable principale n’est qu’une transformation de l’ACS d’Ile de France, par un abondement d’effectifs largement insuffisant pour gérer la charge de travail actuelle et absorber celle transférée des ACS.

La localisation s’effectuerait par une prise à bail de locaux proches de la DG à Montreuil. La DGDDI prendrait à sa charge les loyers. Dans le cadre du protocole DGDDI-EPA, il faudra obtenir l’accord de France Domaine. L’installation dans les nouveaux locaux devrait intervenir cet été. Pour le SNAD CGT, quand il s’agit de trouver de l’argent pour ses projets, l’administration sait être réactive. Quant aux rénovations des cités, pour les locataires…

Le schéma ainsi arrêté serait proposé au vote du conseil d’administration prévu le 23 mars 2010, puis soumis au vote d’un CTP Central et des CTP Locaux concernés.

Selon la directrice, cette réorganisation s’étalerait entre juillet 2010 et novembre 2011 pour permettre le transfert progressif des comptabilités secondaires et la réalisation des inventaires comptables et remises de service nécessaires.

Plan prévisionnel de centralisation des ACS

Mme Danna a tout de même reconnu, suite à notre intervention, que le transfert des différentes charges de travail nécessitera des ajustements à la marge sur le calendrier.

Elle s’est néanmoins targuée que les agents ainsi touchés par cette réorganisation bénéficieraient d’une double priorité tant géographique que fonctionnelle et du dispositif social tel que validé lors des accords dits de Montreuil.

Les postes proposés pour cette nouvelle ACP seront offerts par voie d’enquête nationale, courant février, au titre de la CAP de printemps 2010. En tant que de besoin, ils seront complétés par des agents en sortie de stage contrôleur, car la directrice opère au passage un repyramidage des emplois pour cette structure. Selon ses services, le futur profil de poste étant extrêmement technique, cela nécessitera uniquement des emplois de catégories A et B. Les agents de catégorie C opérant en ce moment dans les ACS apprécieront !!!

Les agents bénéficieront d’une formation à leur nouveau métier (formation théorique de 2 semaines et pratique de 2 semaines également).

Lors des débats, la question de l’augmentation de la subvention conditionnée à cette réorganisation a été une nouvelle fois posée. Quelle ne fut pas notre surprise en entendant Mme Danna nous répondre : « Mes services ont surestimés le montant annoncé lors du CA, à savoir 1 M€ par an sur 3 exercices. Il sera en réalité de 500 000 €, versé en une seule fois, en 2011. » La directrice justifie ce différentiel en nous expliquant qu’au départ ils avaient estimé la perte d’emploi à 15 ETPT au lieu de 10 et qu’il fallait anticiper le recalibrage de la charge de travail de l’ACP, lorsque les transferts des charges de travail des ACS s’effectueront.

Dans cet élan de grande bonté communicative, le service central nous a annoncé : « Vous pourriez bénéficier encore de 500 000 euros supplémentaires (c’est-à-dire 1 M€ sur une période de 3 ans) si vous acceptez le resserrement du réseau des ordonnateurs secondaires. » Cette affirmation impliquera dans l’avenir la disparition de bon nombre de commissions régionales et donc des commissions d’attribution de logements.

Nous rappelons que lors du précédent groupe de travail sur ce sujet le 28 septembre 2009, le service central avait affirmé que cette gestion comptable pouvait s’effectuer à distance, la proximité n’étant pas nécessaire contrairement à la fonction ordonnateur (suivi des travaux, relations diverses avec les locataires, etc.).

Le SNAD CGT n’accepte ni le chantage au versement de la subvention, ni le fait que le service central renie ses engagements.

Pour illustrer ses propos de manière cynique, la directrice de l’établissement est revenue sur le mode d’encaissement par les ordonnateurs secondaires des redevances d’occupation dans le parc locatif. Selon elle, l’EPA Masse des Douanes n’a pas vocation de percevoir les loyers pour le compte d’un bailleur.

Commentaire global du SNAD CGT sur ce groupe de travail : il nous apparaît très clairement (fallait-il s’en étonner !) que l’EPA Masse des Douanes s’inscrit pleinement dans la RGPP. En effet, toutes les propositions qui nous sont faites dans un soit-disant esprit d’amélioration dans le cadre de pseudo-groupes de travail n’ont qu’un seul but : la réduction des moyens et du personnel. Il s’agit clairement de concentrer tous les leviers de la politique menée au sein de l’EPA auprès du service central à Montreuil (siège de la DGDDI), au détriment de l’action locale et de proximité.

Pour illustrer nous aussi notre profond désaccord, nous avons rappelé qu’il faut arrêter de dilapider le parc domanial si l’on veut maintenir l’autonomie financière de l’établissement et donc sa capacité à investir et rénover. De plus la satisfaction de notre exigence de connaître le prévisionnel des effectifs et des implantations douanières éviterait par la suite la vente de cités domaniales dans les résidences pourvues d’agents en sortie de stage, comme cela s’est tout récemment produit à Modane. Par voie de conséquence, cela éviterait de devoir contraindre un retraité ou une veuve de quitter son logement pour l’attribuer à un actif. La CGT a invité le président du CA à venir en CRM pour assumer les conséquences de sa politique désastreuse en terme de logement social douanier.

Après une courte interruption de séance, il a été proposé d’enchaîner sur le deuxième groupe de travail concernant la modification du dispositif de la récupération sur travaux, sous l’égide de la politique des loyers.

La directrice nous a rappelé le contexte de la tenue de ce 2ème groupe de travail, l’ensemble des organisations syndicales ayant refusé toute discussion sur ce dispositif lors de la commission restreinte du 06/11 et fait retirer ce point de l’ordre du jour du CA du 17/11.

Il est à noter que les documents qui nous ont été envoyés pour préparer ce groupe de travail sont quasiment identiques au dossier du conseil d’administration dont on avait demandé le retrait. Serait-ce de la provocation ou de l’obstination ?

L’analyse des documents présentés ne laisse planer aucun doute concernant la philosophie de l’EPA Masse quant à la recherche du financement : c’est au locataire actuel ou futur de payer l’addition salée. Pour le SNAD CGT, il est hors de question de discuter sur cette problématique, lorsqu’on s’aperçoit des augmentations exorbitantes que subiront les locataires après la disparition du secours de Masse.
Comme il avait été convenu lors de l’intersyndicale nationale de la veille, nous avons donné lecture au nom de l’ensemble des syndicats de la déclaration ci-jointe.

La directrice n’a pas démenti le chiffrage énoncé dans cette déclaration et a reconnu explicitement que depuis 25 ans, la gestion de la Masse puis ensuite de l’EPA laissait à désirer. Elle nous a précisé qu’elle devait aujourd’hui remettre de l’ordre dans cette gestion, mais aussi appliquer des décisions qui ne dépendent pas exclusivement d’elle.

Les sujets évoqués dans la déclaration intersyndicale n’étant pas de sa compétence, elle transmettra notre demande au président du conseil d’administration, qui se trouve être également le directeur général de la DGDDI.

Nous avons pris acte de ses réponses et nous avons obtenu une suspension de séance, afin de prendre une décision collégiale sur les suites à donner à ce groupe de travail.

L’intersyndicale a décidé à l’unanimité de quitter ce groupe de travail.