Conseil d’Administration

• Posté le 9 avril 2010.

Le SNAD CGT ne cautionne pas la mascarade de dialogue social à l’EPA Masse des Douanes

Après la suppression du secours de masse, le président du CA prétend faire adopter une nouvelle ponction sur le pouvoir d’achat des locataires, en augmentant de manière exorbitante les loyers dans le cadre de la récupération sur travaux. Cette augmentation pourrait atteindre jusqu’à 20% (sans tenir compte de l’augmentation annuelle des redevances). Nous réaffirmons tant aux membres du conseil d’administration qu’à l’ensemble des locataires des cités douanières, que le SNAD CGT est farouchement opposé à toute décision allant dans ce sens. Nous avons à de nombreuses reprises (GT programmation immobilière de septembre 2009, commission restreinte et CA de novembre 2009, GT Politique des loyers de janvier 2010) refusé de cautionner - ne serait-ce que par notre présence - tout dispositif menant à une augmentation autre que celle légale et exigé que le ministère fasse un effort financier tangible. Et ce n’est pas le chantage d’une hypothétique rallonge budgétaire d’un million d’euros en contrepartie de la casse du réseau comptable secondaire de la Masse qui va nous faire changer d’avis.

Lors du groupe de travail sur la politique des loyers du 19 janvier 2010, une déclaration commune adoptée par l’ensemble des organisations syndicales a été lue. Il nous avait semblé acquis que toutes partageaient l’idée qu’une réponse devait être apportée à ce socle minimal avant de reprendre toute discussion avec le service central et ce, quel que soit le sujet. Or, depuis septembre 2009, le projet de l’administration reste inchangé et les documents préparatoires des réunions sont invariablement les mêmes sur le fond.

Il nous semble évident que le dialogue social, dont M. Fournel se gargarise, est aujourd’hui rompu par son mutisme. Comment peut-on siéger dans une instance telle que le CA, lorsque les dés sont pipés dès le départ, que seul son point de vue et celui de ses services trouvent grâce à ses yeux et que tout argument allant à l’encontre de ses projets est balayé d’un revers de manche dédaigneux ?

Comme la CGT l’a toujours été, nous restons fidèles à l’engagement pris pour la défense des locataires de ces cités. Plutôt que de participer à une mascarade de « dialogue social » dont l’issue est attendue, nous avons préféré utiliser notre énergie, en appui de notre fédération des Finances, en rencontrant le secrétariat général des ministères financiers lors d’un groupe de travail ministériel, afin de faire vivre notre plateforme commune revendicative et de rappeler les obligations de l’Etat en matière d’action sociale.

Lors de cette rencontre, nous avons pu aborder directement l’ensemble des problèmes mettant en péril l’existence même de l’EPA, en particulier la non rétrocession du produit des ventes de cités au budget de l’EPA pendant la période 1998-2004 (soit une somme d’environ 8 M€), la baisse des subventions ministérielles depuis 2001, l’absence de travaux d’entretien et de rénovation entraînant à la fois à une désaffection des agents pour ces cités et une explosion des coûts de remise à niveau des cités domaniales. Nous avons pu mettre en lumière que la politique de régression sociale mise en œuvre actuellement par le service central ne peut que conduire l’EPA Masse des Douanes dans une impasse, voire aboutir à sa disparition. Nous ne pouvons tolérer que le service central se dédouane de ses responsabilités en faisant supporter ces importants besoins financiers uniquement sur les locataires actuels et à venir. Pour le SNAD CGT, il n’est plus concevable que cette méthode perdure et, comme nous l’avions annoncé à maintes reprises, nous avons porté ce débat sur un autre terrain que celui du conseil d’administration de l’EPA Masse des Douanes.

C’est en boycottant ce CA et en ne participant à aucune réunion préparatoire au dépeçage de la Masse des Douanes que le SNAD CGT continue à se battre pour que cette institution bicentenaire perdure et qu’elle continue à remplir son œuvre de solidarité. Cette position aurait plus de force si elle était défendue par l’ensemble des représentants des personnels.

Nous avons toujours défendu les valeurs sociales et de solidarité de notre institution et nous constatons qu’il est actuellement impossible de les faire progresser dans le cadre du conseil d’administration.

Aujourd’hui le directeur général cherche à tout prix à pouvoir afficher que les représentants des personnels étaient présents, afin de donner un vernis de concertation à ses décisions unilatérales et inacceptables.

Continuer à siéger dans ces conditions reviendrait pour la CGT à trahir le mandat que les électeurs lui ont confié lors des dernières élections.

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