Conseil d’Administration

• Posté le 3 mai 2010.

Elections EPA Masse des Douanes - 20 mai 2010 - Profession de foi du SNAD CGT

L’État et notre administration ont la responsabilité d’assurer la pérennité, garantir et - surtout - développer le rôle social de notre institution de logement social douanier, héritage d’une longue histoire de solidarités.

Une longue histoire de solidarités

La «  Masse des Douanes  » est une institution sociale aussi vieille que notre administration, toutes deux nées suite à la Révolution. Cette institution vouée à son origine à soutenir les douaniers de la surveillance dans les domaines de l’uniforme, des armes, de la santé et du logement est aujourd’hui ouverte à tous les agents de notre administration sur la question unique du logement. L’administration a pris immédiatement la main sur la gestion de cette institution longtemps financée par les seuls agents et a renforcé sa mainmise en 1998 lors de la transformation de la sous-direction «  Masse des Douanes  » en une entité semi-indépendante  : l’EPA Masse des Douanes.

Les élus du SNAD CGT avaient dénoncé cette transformation, estimant qu’elle allait fragiliser notre institution au lieu d’en assurer la pérennité, de garantir et - surtout - de développer son rôle social. Cette crainte est devenue une triste réalité et les mesures qui se succèdent en conseil d’administration en sont la parfaite illustration.

La précarité en matière de logement peut concerner chacun d’entre nous pour des raisons aussi tristement banales que la perte d’emploi d’un conjoint, une séparation conjugale ou un accident de la vie. L’existence d’une institution sociale renforcée en matière de logement n’est donc pas un luxe, mais une nécessité pour l’ensemble de nos collègues.

L’État doit assumer ses responsabilités

Outre la question politique du renforcement de son rôle, l’EPA Masse des Douanes est confronté à une difficulté gigantesque : le coût de la rénovation de l’ensemble du parc domanial. Une gestion immobilière en « bon père de famille » aurait normalement dû dégager des réserves pour financer les opérations de rénovation. L’administration ne s’est jamais engagée sur cette voie. Pas de fonds de réserve, pas d’opérations de rénovation de grande ampleur, ce qui a entraîné une dégradation progressive et importante du parc domanial. L’administration dilapide le parc pour boucher les trous, en vendant les cités domaniales. Rajoutons à cela la spoliation du produit de ces ventes au budget de l’EPA entre 1998 et 2004, qui représente une perte de près de 8 M€. En 2009, le service central a chiffré à 52 M€ la somme nécessaire à cette rénovation. Cette somme représente pratiquement 2,5 fois le budget de l’établissement. Excusez du peu  !

La seule solution envisagée par l’administration et l’État pour remettre en état le parc domanial et équilibrer les comptes de l’établissement est de faire assumer la facture par les locataires actuels et à venir. Ils ont commencé par la suppression du Secours de Masse et de la péréquation des loyers, «  l’harmonisation  » (par le haut  !) des grilles de loyers en 2010, puis la dilapidation programmée d’une partie du parc domanial et envisagent une «  récupération  » sur travaux qui pourrait faire bondir les loyers des cités domaniales de plus de 20%  !

Les élus CGT se sont toujours opposés à cette politique qui foule aux pieds le caractère social de notre institution. Nous avons ainsi proposé dans le cadre intersyndical de mettre l’État face à ses responsabilités, en prenant les mesures financières appropriées pour assurer la rénovation du parc domanial. Cette demande unanime a été portée à la connaissance du service central le 19 janvier 2010. La balle est maintenant dans le camp de l’administration.

Le SNAD CGT est conscient que cela ne suffira pas et porte à nouveau 3 revendications pour rappeler les devoirs sociaux de l’État envers ses agents et pérenniser la Masse des Douanes :
– Suppression de la voix prépondérante du président du conseil d’administration et des CRM. C’est un frein à l’évolution sociale et au développement de la Masse des Douanes et un accélérateur de sa casse progressive. La Masse des Douanes doit reconquérir son véritable rôle social et de solidarité.
– Engagement d’une véritable politique ambitieuse de construction, acquisition et rénovation du parc immobilier, par l’obtention de crédits budgétaires appropriés auprès de l’État. Les opérations de rénovation/réhabilitation doivent permettre d’améliorer le rendement énergétique des logements et de faire baisser à terme les charges des locataires. Ceux-ci ainsi que leurs représentants au sein des CRM doivent être pleinement associés à la fois en amont des prises de décisions et au contrôle de la bonne exécution des travaux.
– Arrêt immédiat de toute opération de cession de cités domaniales, dont les loyers sont la principale ressource de l’établissement.

Jeunes et anciens : la Masse au chevet des plus fragiles

Il était illusoire de croire que la crise économique et financière épargnerait les douaniers. Il en est de même pour le logement. Prenons l’exemple de 2 catégories parmi les plus vulnérables  : les agents débutants et les «  tiers du 1er cercle  ».

Pour les agents débutants, leurs salaires en début de carrière étant insuffisants pour se loger convenablement dans le parc locatif privé, particulièrement en région parisienne et dans les grandes agglomérations, ils se tournent vers l’EPA Masse des Douanes et l’ALPAF (organisme de logement social ministériel) qui ne sont pas toujours en mesure de satisfaire leurs attentes.

Il est primordial que l’EPA Masse des Douanes fasse un effort particulier dès à présent pour proposer des logements sociaux douaniers, proches des implantations douanières ou des infrastructures de transports collectifs permettant de s’y rendre, en investissant sur de petites et moyennes surfaces avec des loyers raisonnables pour des débuts de carrière et des baux non précaires.

Les «  tiers du 1er cercle  » que sont les retraités et les veuves et veufs d’agents des douanes sont eux aussi confrontés à des difficultés de niveau de vie. Le passage de la vie active à la retraite fait chuter considérablement leurs revenus qui sont rognés entre autres par le recul de leur pouvoir d’achat dû à de trop faibles revalorisations des pensions et une inflation galopante des coûts liés à la santé. Lorsqu’une personne ne perçoit qu’une pension de réversion, proche du minimum vieillesse, elle n’a d’autre choix que de se tourner vers du logement social.

Le SNAD CGT défend l’idée qu’il faut protéger par-dessus tout ces locataires, en modifiant les textes régissant l’EPA Masse des Douanes pour leur offrir durablement le maintien dans les logements. Nous nous devons de conserver un lien fort intergénérationnel avec les douaniers qui ont contribué par leurs loyers au financement de notre institution.

Ce qu’il nous reste à gagner, à vos côtés

Durant les 3 années du dernier mandat, beaucoup de coups bas ont été portés par l’administration. D’ores et déjà, l’inscription de la question du logement social douanier dans la plateforme revendicative commune douanière et la mobilisation nécessaire sur cet enjeu majeur de société sont posés. Au-delà du vote du 20 mai prochain, ce sont des questions auxquelles il vous faudra aussi répondre, avec l’appui de vos représentants dans les différentes instances de l’EPA, commissions régionales et conseil d’administration.

Les représentants CGT que vous mandaterez le 20 mai prochain porteront les revendications suivantes :

– Il faut développer le logement social public afin de garantir un droit au logement pour tous. A titre général, la CGT est opposée au fait que seul le marché organise offre et demande. À nos yeux, le logement est un besoin social avant d’être une marchandise. Il est donc impérieux d’avoir une production de logements publics forte, dynamique pour peser sur le marché, stopper la spéculation immobilière et les loyers élevés.

Au-delà du versement des 52 M€ nécessaires à la remise à niveau du parc domanial, cela devra se traduire par une augmentation substantielle de la subvention budgétaire ministérielle pour la voir revenir à hauteur de 2001, soit 1,2 million d’euros, contre 500 000 euros actuellement. Cette augmentation devra s’accompagner de l’arrêt de l’inflation galopante des loyers, en limitant celle-ci à la norme légale de l’IRL (Indice de Référence des Loyers).

– Il faut que l’EPA Masse des Douanes se mette en capacité de trouver une solution pour le plus grand nombre.

L’une des solutions préconisée par le SNAD CGT est de faire connaître à l’ensemble des élus le plus en amont possible les besoins en personnel et la cartographie douanière avant l’élaboration d’une véritable politique du logement social douanier. Cette façon de voir est d’ailleurs partagée par l’IGF, l’IS et la Cour des Comptes qui ont stigmatisé dans leurs différents rapports cette absence volontaire de lien entre la DGDDI et l’EPA Masse des Douanes. Cela nécessitera une évolution radicale de la part du service central et surtout du président du conseil d’administration  : la mise en place d’une véritable politique prévisionnelle du logement social douanier, en excluant toute vente d’ensembles domaniaux, dont nous aurions grand besoin aujourd’hui. Cela éviterait également d’avoir à exclure un retraité ou une veuve d’une cité douanière au profit d’un actif demandeur d’un logement.

Nous rappelons fortement notre attachement au maintien des services régionaux de proximité, seuls à connaître les réalités locales. Nos élus en commission régionale sont aussi demandeurs du maintien de cette structure opérationnelle qui oriente la politique locale la mieux adaptée. Le SNAD CGT s’inscrit contre toute centralisation des structures de l’EPA (réseau ordonnateur et réseau comptable).

Pour le SNAD CGT, au-delà de sa vocation première, l’EPA Masse des Douanes peut aussi être un outil social dans le cadre ministériel et proposer des logements à nos collègues des ministères financiers, partout où il existe des vacances pérennes de logements.

Pour le SNAD CGT la coexistence de deux entités de logement social n’est pas incompatible au sein de notre administration. Parce que leur mode de fonctionnement, leur mode de gestion, leur mode d’intervention n’est pas le même, l’ALPAF et l’EPA Masse des Douanes doivent être complémentaires. La disparition de l’un, fut-ce au profit de l’autre, n’engendrerait aucun bénéfice pour les douaniers ou les agents des ministères financiers… bien au contraire !

Les candidats du SNAD-CGT
au conseil d’administration de l’EPA Masse des Douanes

1. Stéphane AVIT (ILE DE FRANCE)
2. Lydie MAJORAL (PERPIGNAN)
3. Jacky KARPOUZOPOULOS (DUNKERQUE)
4. Serge BORTOLOTTI (LEMAN)
5. Lionel CANDALH (MARSEILLE)
6. Mathilde MORIVAL (LE HAVRE)
7. Laurent MOREL (CHAMBERY)
8. Didier BOURIGAULT (BOURGOGNE)
9. Laurent LONDAÏZ (BAYONNE)
10. Bruno PIQUEMAL (ROISSY)
11. Christelle COEFFARD (PERPIGNAN)
12. René MARCELIN (MARTINIQUE)
13. Claudine THOMAS (BRETAGNE)
14. Eddie NOWAK (ILE DE FRANCE)
15. Francis BINDNER (LORRAINE)
16. Françoise DESMET (ENBD LA ROCHELLE)
17. Christophe DELCAMBRE (DUNKERQUE)
18. Yolande KONTERSKI (LYON)
19. Thierry BERGES (MIDI-PYRENEES)
20. Eliane SALLANNE (PARIS EST)
21. Bruno LAJEUNESSE (PARIS)
22. Frédéric BUTEZ (MULHOUSE)
23. Cyril BOREZ (ROISSY)
24. Laurent BELSOLA (MARSEILLE)

Votre choix !

– C’est celui d’une conception sociale pour un EPA Masse des Douanes au service du plus grand nombre.
– C’est celui de représentants qui sont prêts à assumer les responsabilités que vous leur octroyez.