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  • Posté le 20 juin 2024.

Conseil d’administation EPA Masse

Ci-dessous, vous trouverez la déclaration liminaire et le compte rendu du dernier CA de l’EPA Masse qui s’est déroulé le 5 juin...

Madame la vice- présidente,

Les départements et territoires d’outre-mer bousculent les agendas et les certitudes de la métropole.
En Nouvelle Calédonie notamment où le gouvernement doit gérer une situation politique et sociale très tendue qu’il a tout de même contribué à créer... Nous pensons ici à nos collègues travaillant là-bas qui doivent sécuriser l’aéroport et aux collègues métropolitains qui les renforceront bientôt, mais aussi à la date du concours de C1 qui a dû être repoussée suite à la flambée de violence dans ce territoire. C’est un peu l’effet papillon, des décisions prises de loin ou il y a longtemps finissent toujours par avoir des conséquences plus importantes quelques mois ou quelques années plus tard.

Il en va de même pour ce CA de l’EPA Masse, convoqué de manière exceptionnelle avec pour principal but de traiter des dossiers historiques dont certains sont eux aussi ultra-marins… A une différence près c’est que pour l’EPA Masse, ses opérations immobilières dans les départements d’outre-mer sont en bonne voie. La situation du terrain du Marin en Martinique est entrain d’évoluer positivement. Des logements vont enfin pouvoir voir le jour afin de loger des douaniers au plus près de leur lieu de travail.

A Saint Georges de l’Oyapock 4 logements vont pouvoir être aménagés dans d’anciens locaux administratifs, c’est l’aboutissement d’une longue attente, mais cela contribue à rendre ces résidences lointaines attractives. Les dossiers immobiliers loin de la métropole sont souvent plus difficiles à gérer du fait de la distance et de la spécificité immobilière de chacun des territoires. La patience et le travail des collègues travaillant pour l’EPA Masse ont donc fini par être récompensés. (lire la suite...)

Liminaire




Ce CA, non prévu dans l’agenda s’est tenu de façon exceptionnelle au vu de l’actualité de l’EPA Masse qui nécessitait un vote au CA : notamment pour la vente de la caserne de gendarmerie de Port St Louis et le projet de construction au Marin. 2 projets qui avaient des dates contraintes.
La CGT a donné lecture de sa déclaration liminaire.

Concernant la demande de la CGT sur la création d’une réserve financière concernant l’aménagement de certaines de nos cités aux locataires en situation de handicap, la Directrice de l’EPA Masse ne souhaite pas créer de réserve financière dédiée pour ne pas créer un « appel d’air », mais le service central continuera de traiter les demandes d’aménagements au fil de l’eau.

Points donnant lieu à délibération

Vente de la caserne de gendarmerie de Port St Louis

Après consultation du dossier par de nombreux promoteurs nationaux comme locaux, une seule offre d’un opérateur local (Inova Promotion) a été formulée pour 370 000 euros net vendeur.
Les conditions de cession sont les suivantes :

Clause de retour à meilleure fortune : dans l’hypothèse où les travaux de démolition et de désamiantage se révéleraient d’un montant inférieur à 150 000 euros hors taxes, le prix d’acquisition serait revu à la hausse à hauteur de la différence entre ce montant et le coût réel.

Clause de révision de prix : dans l’hypothèse de l’obtention d’un permis de construire rendu définitif permettant la réalisation d’un programme immobilier de logement d’une surface de plancher supérieure à 1 918 mètres carrés, un complément de prix sera payé et calculé sur la base de 192 euros par mètre carré.

Conditions suspensives :
 obtention d’un permis de construire devenu définitif autorisant la réalisation d’un
programme immobilier résidentiel d’une surface de plancher d’un minimum de
1 918 mètres carrés ;
 non-exercice d’un droit de préemption ;
 absence de surcoût de fondations spéciales ou remettant en cause l’économie du projet ;
 absence de prescriptions liées à l’archéologie, à la loi sur l’eau, une étude d’impact, une
étude environnementale, ou toute autre autorisation administrative remettant en cause
l’économie du projet ;
 absence de pollution, ou ne remettant pas en cause l’économie du projet ;
 absence de toute inscription hypothécaire ;
 absence de servitudes de nature à déprécier la valeur du bien ou à nuire au projet
envisagé ;
 coût de désamiantage démolition n’excédant pas la somme de 150 000 euros hors taxes ;
 état parasitaire négatif ;
 absence d’occupation du bien au jour de l’acte authentique de vente.

La CGT a insisté sur le fait que le produit de cette cession devait être réinjecté dans des projets immobiliers de la CTM Méditerranée. Il y a des besoins et c’est une juste réparation pour nos collègues de cette région. La Directrice de l’EPA Masse a répondu qu’elle était d’accord sur le principe d’une réinjection de cette somme dans le domanial en particulier lors de l’élaboration des prochaines PIC ( programmation immobilière cadre )

Même si notre organisation syndicale salue le travail fait par le service central pour ne pas laisser ce terrain et cette caserne vide en déshérence, la CGT s’est prononcée contre la vente de cette caserne. C’est un vote de principe sur le fait que la CGT est contre la vente de cité ou de terrains qui contribuent à réduire la taille du parc immobilier de la Masse et la possibilité d’offres de logements. (lire la suite...)

Compte rendu

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