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  • Posté le 29 décembre 2016 / 162 visites

Commission territoriale de la Masse d’Ile de France

Déclaration préalable à la Commission Territoriale de la Masse Ile de France
6 Décembre 2016

Monsieur le Président,

Le SNAD-CGT souhaite avoir une pensée avant tout pour les locataires de la cité de Tremblay 2 où de graves incidents se sont encore déroulés. Déjà en 2009 et en 2010, cette ville avait été frappée par plusieurs événements détestables, au niveau de Tremblay 3 à l’époque.

Le service Territorial ainsi que le Service Central de la Masse ont été réactifs et ont bien perçu l’urgence de la situation afin de ne pas laisser les collègues dans le désarroi. Mais le travail ne fait que commencer pour inciter le bailleur à faire le nécessaire et que les habitants de cette ville retrouvent un peu de sérénité.

Les réunions préparatoires promises lors de la concertation du 8 Novembre 2016 avec des responsables locaux et des représentants des blocs d’immeuble sont pour l’instant sans échéance précise. Pourtant, comme cela a été évoqué durant la réunion, les demandes exprimées par les locataires sont nombreuses et urgentes.

Le bailleur « Logement Francilien » fait preuve de bonne volonté pour sécuriser le périmètre, mais il faut rester vigilant. Le Service Central doit associer pleinement, et à chaque réunion, le Service Territorial Masse IDF, pour étudier au mieux les propositions. Il faut stopper l’hémorragie de perte de logements de la Masse, comme a pu l’évoquer M. Hulin, sinon cette cité deviendra à terme comme celles de Sarcelles ou de Villiers le Bel, cités qui se sont petit à petit vidées de locataires Douaniers de part leur manque d’attractivité.

Nous savons que tout est une question de moyens, aussi pourrions-nous à notre niveau essayer de participer à la réhabilitation de Tremblay 2 en reversant une partie de la première mise de Masse ?

Évidemment, d’autres sujets seront traités lors de cette réunion mais comme nous le rappelons régulièrement, l’investissement de l’EPA dans une cité domaniale, et donc pérenne, dans le Nord de Paris est de plus en plus d’actualité.

Nous tenions également à finir cette déclaration en exprimant notre colère suite au rejet par le Directeur de l’EPA Masse d’une demande de remise gracieuse votée par notre CTM en faveur d’une collègue en grande détresse financière. Les élus au CA de la Masse n’ont même pas été informés de ce rejet ! Où est la communication ? Ou est la démocratie ?

Les CTM ne sont pas de simples chambres d’enregistrement, elles sont au plus près des locataires. La Masse des Douanes doit garder sa dimension sociale sous peine de disparaître en une entité uniquement gérée par des comptables.


Compte-rendu

Point 1 : Approbation du procès verbal de la CTM du 21 juin 2016 et les suites de cette commission

- La CGT a voté POUR l’approbation de ce procès verbal.
- Un dossier de demande de remise gracieuse avait été votée unanimement lors de la dernière CTM mais ce dossier a ensuite été rejeté par le Directeur de l’EPA Masse à la grande surprise du Président de la CTM et de notre syndicat. Nous allons ré intervenir pour que ce dossier puisse trouver une issue favorable.

Point 2 : Le projet de résidentialisation de Tremblay 2 par le Logement Francilien suite aux incidents d’octobre 2016.

Le Président est revenu sur la réunion du 8 novembre entre la Masse, les locataires et la municipalité de Tremblay. Logement Francilien va investir 2,7 million d’euros en rénovation et en sécurisation de la résidence.
Cependant cette somme ne permettra pas la sécurisation complète de la résidence pour l’instant. Les travaux devraient débuter en septembre 2017.
Le Président a indiqué comprendre l’exaspération des locataires, il a indiqué que le service territorial sera totalement impliqué dans le suivi de la sécurisation et veillera à ce que cette sécurisation puisse être amplifiée.

Point 3 : Activité du service

- Point sur l’occupation des chambres de célibataires : elles rencontrent un bon taux d’occupation et sont occupés par plus d’hommes que de femmes. La Masse a un budget de 26 000 euros pour l’entretien courant des chambres de célibataires.
- La régularisation des charges : les retards sont en train d’être rattrapés. En ce qui concerne l’erreur de calcul de charges pour l’eau de la cité de l’Hay les Roses, le remboursement des locataires se fera en janvier 2017.
- Sur l’offre de logements pour les nouveaux stagiaires qui arrivent : la CGT a insisté sur le fait de ne pas laisser les stagiaires de côté et de les accueillir dans de bonnes conditions. Nous avons également demandé au Président de la CTM d’intervenir dans les échanges entre l’EPA Masse et la Direction Immobilière de l’État (DIE), afin que l’État remette des bâtiments domaniaux en dotation à l’EPA Masse pour une meilleure gestion et un meilleur encadrement des loyers.
Le Président nous a alors révélé un scoop : une cité d’Île-de-France devrait redevenir domaniale ! Il s’agira très certainement de Limeil-Brévannes
- Un logement en RDC à Tremblay 2 a été proposé à la restitution au bailleur : la CGT s’est abstenue au motif que cet appartement est en RDC et ne trouvera pas preneur, mais cette restitution contribue à affaiblir l’offre de logements en Île-de-France.

Point 4 : Le parc locatif

- 89 appartements ont été repris pour 1 tour au 26/10/2016, et il y a des vacances importantes (Limeil- Brévannes, Tremblay 2, …).
- La livraison de logements : en 2017, 6 logements devraient être livrés à Montreuil et 2 à Gentilly
- La résidentialisation de Tremblay 1 : La société Brezillon a été retenue pour la résidentialisation et la réhabilitation de la résidence sans augmentation de loyers ni de charges.
- La CGT s’est abstenue pour la restitution de logements en RDC à Tremblay 2, qui ne sont plus du tout demandés (on comprend bien pourquoi), mais par principe est opposée aux restitutions qui affaiblissent encore le parc de la Masse.

Point 5 : L’Hay les Roses :

- Pour la sécurisation : un budget de 100 000 euros a été voté. Un marché pour un audit de sécurisation est en cours, puis suite à cet audit un projet de sécurisation sera défini et les travaux pourront commencer. Les serrures déjà changées vont entrer dans le périmètre de l’audit.
- Sur le relevé des compteurs d’eau : le service territorial a décidé désormais de prendre une photo à chaque fois pour éviter toute erreur comme ce fut le cas cette année.
- La régularisation des charges de l’année 2015 a été faite.
- 1 jeune agent PACTE a été recruté comme responsable de cité.
- Création d’un emplacement de parking pour une personne à mobilité réduite : la CGT s’est prononcée POUR. Les locataires seront informés et une réunion sera organisée avec eux pour évaluer le besoin ou non d’autres places de parking à mobilité réduite.

Point 6 : Les impayés

En Ile de France le total des impayés s’élève à 216 461,29 €. L’agence comptable fait son maximum pour apurer de vieilles dettes.

Point 7 : Calendrier

Un calendrier des prochaines commissions d’attribution a été communiqué. 2017 comptera plus de commissions pour coller au mieux aux sorties de stage.

Vos représentants CGT à la CTM Ile de France,

Marie-Catherine Ambroise, Pierre-Yves Gabay, Mathilde Morival
et Bruno Piquemal



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