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  • Posté le 24 juin 2016 / 64 visites

CHSCT EPA Masse du 14 juin 2016

Déclaration liminaire

Monsieur le Président,
Le fait que la CGT siège aujourd’hui à ce CHSCT , jour de mobilisation nationale contre la loi El Khomri, n’occulte pas le fait de notre total soutien à la lutte engagée depuis plus de 3 mois maintenant. Cependant nous sommes aussi conscients du nécessaire travail de l’instance CHSCT dans la mise en place du service facturier de l’EPA Masse des Douanes. D’autant que ce CHSCT est convoqué suite à l’impossibilité de rendre un avis sur le sujet lors de la dernière réunion puisque l’aspect prévention des risques avait été totalement occulté par l’absence du médecin de prévention.

Aujourd’hui, même si grâce à l’intervention de la CGT nos collègues touchés par la
disparition de la CCO ont pu être reçus par le médecin de prévention il n’en demeure pas moins que dans les documents de travail transmis il n’ y a pas véritablement l’information de la part du médecin de prévention sur l’impact de la disparition de la CCO. La CGT vous rappelle que, selon la circulaire relative au fonctionnement des CHSCT dans les ministères économiques et financiers : « Par l’exercice même de sa mission, le médecin a un rôle important à jouer dans le cadre du CHSCT. Il doit apporter des éléments d’information et de réflexion utiles à l’orientation du CHSCT ».

Enfin, nous terminerons par un autre rappel réglementaire sur la nécessaire préparation d’un calendrier prévisionnel de réunions des CHSCT (comme le rappelle la page 9 de la circulaire citée plus haut). Ce calendrier permettrait d’éviter d’apprendre les dates de réunion dans la lettre de l’EPA alors que les élus n’ont même pas reçu l’information en amont.

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Compte-rendu

1/ Etat d’avancement de la mise en place du SFACT EPA Masse
Le type d’organisation du service se dessine comme suit : 1 pôle dépenses (SFACT) et 1 pôle recouvrement. Le déménagement au Vitalys est prévu le 19/09/2016 et 76 % des agents de l’ACC vont suivre, soit 16 agents. Il sera fait appel à des agents de la DGFIP pour combler les manques.
La CGT pense que l’administration n’a pas suffisamment anticipé les affectations soit en sortie d’école, soit sur le tableau des mutations. Mais peut-être est-ce délibéré ?

2/ Suites du CHSCT du 1 e r mars 2016 : visites chez le médecin de prévention
Il n’y a toujours pas de fiches de poste établies pour les agents de la CCO qui ont
demandé un poste à la DG. Les agents ont néanmoins été consultés pour connaître leurs souhaits relatifs aux tâches sur leur futur poste.
La CGT a déploré l’absence du médecin de prévention qui pourtant, selon la circulaire
relative au fonctionnement des CHSCT, « doit être présente et apporter des éléments
d’information et de réflexion utiles à l’orientation des travaux du CHSCT ».
La CGT a également tenu à évoquer les mauvaises conditions d’accueil du médecin de
prévention pour au moins deux agents.
Le président du CHSCT a indiqué qu’il insisterait auprès du médecin de prévention pour qu’elle assiste aux réunions du CHSCT

3/ Mise en place du SFACT EPA Masse
La CGT vote abstention. En effet, la mise en place du SFACT est une obligation
réglementaire dans le domaine budgétaire et comptable. Cependant la partie hygiène et sécurité a été totalement occultée par l’administration dans ce CHS, on peut donc
difficilement rendre un avis positif sans l’avis du médecin de prévention.

4/ Approbation du PV du 1 e r mars 2016.
La CGT demande que soit ajouté page 2 du PV : « n’ayant pas d ’élus »

5/ Questions diverses
La CGT demande des effectifs supplémentaires dans les services territoriaux pour la
mise en place du décret GBCP au 1er janvier 2017 et pour les élections de l’EPA Masse reportées à mai 2017.
Le président du CHSCT va mettre en place une réflexion visant à harmoniser les effectifs au sein de ST selon plusieurs critères : le nombre de logements, l’éloignement des cités, présence ou non de responsables de cité, état général des bâtiments ...

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