EPA Masse des Douanes

• Posté le 15 novembre 2022.

Elections Masse

Cher(e)s collègues,

Les élections professionnelles se dérouleront du 1er au 8 décembre. Pendant cette période vous serez amenés à renouveler vos représentants du personnel à la DGDDI mais aussi vos représentants à la Masse des Douanes.
Si les élections professionnelles à la DGDDI se dérouleront sous forme informatique avec le prestataire Docaposte , les élections à la Masse des Douanes se dérouleront avec un autre prestataire : Neovote.

Vous avez été destinataires récemment d’un mail intitulé "Personnel et confidentiel - EPA Masse des Douanes - Elections 2022 au conseil d’’administration et aux commissions territoriales de la Masse" vous précisant que pour voter il faut vous munir de :
– l’identifiant qui vous a été remis par courrier postal
– vos 5 derniers caractères de l’IBAN du compte sur lequel vous percevez votre traitement.
– votre mot de passe

Certains collègues ont pu être étonnés du choix des 5 derniers caractères de l’IBAN comme donnée de sécurisation de connexion pour les élections Masse.
Pour votre parfaite information le SNAD CGT souhaite vous apporter un éclairage sur cette modalité de vote validée en Conseil d’Administration de l’EPA Masse des Douanes .
L’utilisation des 5 derniers caractères de l’IBAN remplit pleinement l’obligation de sécurisation et de protection des données au regard des exigences de la CNIL et demeure plus sécurisée que l’utilisation du numéro de sécurité sociale par exemple.
En effet, la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019, portant l’adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, indique que les objectifs de la CNIL doivent être respectés. Le système et les traitements effectués sur les données nominatives doivent être conformes à la réglementation en matière de protection des données, et notamment au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
À ce titre, et conformément à la réglementation, une vérification préalable de la conformité aux exigences de la CNIL et du niveau de sécurité offert pour le vote électronique à l’EPA Masse des Douanes par le prestataire Neovote a été effectuée et ce sans difficulté.

Vous pouvez donc voter de façon sereine pour les élections de la Masse des Douanes.
Pour ce faire vous trouverez en pièce jointe le mode d’emploi e-vote qui peut vous être très utile du 1er au 8 décembre.