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  • Posté le 7 mars 2016 / 98 visites

Annulation des élections Masse...

A l’attention Madame la Directrice Générale
des Douanes et Droits Indirects

Objet : annulation des élections Masse

Madame la Directrice Générale,

Par votre courriel du 29/02, soit huit jours avant le dépôt des listes et professions de foi nationales, vous avez informé les organisations syndicales de votre volonté de repousser les élections Masse d’une année. Vous avez justifié cette décision par la nécessité d’accorder le corps électoral au nouveau découpage des circonscriptions douanières, celles-ci devant s’adapter à la réorganisation territoriale de l’Etat.

Nous pouvons comprendre que nécessité fait loi, et qu’il vaut mieux reculer une élection que d’avoir un système de représentation qui ne soit plus en adéquation avec le corps électoral dès l’année 2017. Ceci dit, je tiens à rappeler que l’ensemble des organisations syndicales à Bercy ont refusé le principe même d’élections professionnelles anticipées dans les trois DI concernées (pour des raisons de coût, de temps et d’impact clair sur l’ensemble des scrutins), et que nous avions eu la parole du Ministre de ne pas le faire avant le scrutin de 2018 en ce qui concerne la DGDDI dans la mesure où il n’y avait aucune opération de restructuration ou de réorganisation liées à la réforme territoriale en son sein.

Nous ne comprenons pas, par contre, que l’Administration n’ait pas prévu cette situation bien en amont et qu’elle n’ait pas annulé cette élection avant le début des travaux de campagne. En effet, le sujet de l’inadéquation entre les représentants du personnel et leur corps électoral suite au nouveau découpage des circonscriptions avait déjà été soulevé concernant les CTSD des régions impactées dès le dernier trimestre 2015. Lors du CTR du 02/12/2015, les questions de la nécessité de ces élections professionnelles anticipées et des conséquences de celles-ci avaient été abordées, elles ont même fait l’objet d’une délibération votée à l’unanimité à laquelle vous n’avez jamais répondu. Trois mois se sont écoulés entre ce constat et votre courriel. Durant ce laps de temps notre organisation syndicale a préparé ces élections de la Masse, a établi ses listes, a travaillé sur ses professions de foi, bref a largement entamé le travail de préparation des élections qui devaient se tenir 2 mois après votre courriel d’annulation. Nous n’avons pas pour habitude à la CGT de prendre ces échéances à la légère et avons agi en responsabilité, pour la bonne marche de ces élections à la fois pour nos militants de terrain et en partenariat avec l’Administration.

Cette préparation a eu un impact sur notre organisation syndicale, tant au niveau humain que financier. Nos militants ont engagés des CTS afin de bien faire leur travail. Le syndicat, tant au niveau national qu’au niveau de ses sections locales a engagé des frais, couvrant des impressions, des frais de déplacement, dans l’optique de la préparation de ces élections. Nous sommes en ce moment en train d’évaluer le déficit que l’annulation très tardive des élections représente pour notre syndicat.
En, conséquence, nous demandons donc à ce que l’Administration compense les 500 CTS qui ont été posés dans le cadre de la préparation des élections Masse, et participe aux frais engagés par notre organisation syndicale.

Dans l’attente, veuillez accepter, Madame la Directrice Générale, mes salutations respectueuses.
La secrétaire générale,
Manuela DONÀ

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