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  • Posté le 16 novembre 2006 / 1348 visites

Adresse aux personnels concernant l’EPA Masse des Douanes - 16/11/2006

Le Conseil d’Administration de l’EPA Masse des Douanes devait se tenir le 25 octobre dernier. Il n’a pas eu lieu, le quorum n’ayant pas été atteint suite au boycott des représentants des personnels.

Comme nous pouvions nous y attendre, le président du Conseil d’Administration de l’EPA a reconvoqué le CA pour la date du 23 novembre 2006. Ce Conseil d’Administration se tiendra - la condition de quorum n’étant plus nécessaire en cas de seconde convocation - mais sans les représentants élus des personnels.

Ce Conseil d’Administration d’automne est certainement le plus important de l’année, puisque c’est celui au cours duquel est voté le budget prévisionnel de l’établissement pour l’année suivante et, à ce titre, qu’est fixée l’évolution des loyers. Les locataires douaniers et tous nos collègues susceptibles un jour de pouvoir bénéficier d’un logement de l’EPA Masse des Douanes attendent légitimement que les élus qu’ils ont mandatés soient en mesure de défendre leurs intérêts, c’est-à-dire le maintien de leur pouvoir d’achat et un logement social de qualité, à un coût raisonnable.

Lors de ce Conseil d’Administration du 23 novembre - comme lors de celui avorté du 25 octobre -, les élus de toutes les organisations syndicales auraient-ils été en mesure de remplir le mandat qu’il leur avait été confié ? Non, nous ne le pensons pas, car il aurait alors fallu pour cela que nous puissions être écoutés et entendus par le président du Conseil d’Administration... qui se trouve être par ailleurs Directeur général des douanes.

Deux éléments viennent étayer notre sentiment :

- Dans le courant du mois de septembre, 2 à 3 groupes de travail nationaux devaient se tenir au sein de l’EPA Masse des Douanes, pour discuter de la problématique des augmentations annuelles de loyer. La DG a dans ses cartons un projet portant sur "l’évolution du secours de masse, l’application d’un loyer différencié selon le statut et les revenus des locataires, la péréquation des loyers SNI", qui n’a pu nous être présenté puisque nous avions fait savoir dès le début du mois de septembre que nous ne siégerions plus que dans les instances touchant au plus près nos collègues douaniers : les CAP et les commissions d’attribution de logements de l’EPA.

Le 21 septembre 2006, dans un courrier adressé aux élus représentants des personnels au Conseil d’Administration de l’EPA Masse des Douanes, le Président François Mongin écrivait :
"En l’absence d’échanges préalables au conseil d’administration, celui-ci n’aurait d’autre recours que de s’attacher à la préservation des intérêts financiers immédiats de l’établissement et de se prononcer à nouveau sur un niveau uniforme de hausse des loyers, dans une proportion comparable à l’année précédente."
Chose promise, chose due. Le budget prévisionnel pour 2007 de l’EPA Masse des Douanes prévoit une augmentation des loyers de 5% (contre 6% l’année dernière) et une récupération sur travaux de l’ordre de 7,5% (identique à l’année dernière).

- Deuxième élément : pourquoi voudriez-vous que les mêmes représentants de l’administration soient plus enclins au dialogue et à la négociation lors de réunions de l’EPA Masse des douanes que dans les réunions "douano-douanières" ? Pensez-vous réellement que Mongin François, président du CA de l’EPA Masse, acceptera de venir transiger, là où François Mongin, directeur général des douanes, refuse d’entendre le mécontentement d’une très grande partie d’entre vous ? Croyez-vous que le même haut responsable, qui nie le déjà très fort rejet que vous avez exprimé vis-à-vis de la réforme des opérations commerciales, puisse céder à nos exigences, sans aucune mobilisation particulière de notre part, sur la question du logement social ?

Si la politique de la chaise vide n’est pas une solution envisageable sur le très long terme et n’a jamais été privilégiée par les organisations syndicales douanières, la politique de l’autruche qu’affectionne le président - directeur général ne peut pas non plus devenir une méthode de gouvernance acceptable par les personnels et leurs représentants.

Donnons-nous l’occasion
de l’exprimer fortement et fermement,
tous ensemble, le 28 novembre prochain,
dans la grève et la manifestation à Paris.

Paris, le 16 novembre 2006
Adresse aux personnels concernant l’EPA Masse des Douanes

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