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  • Posté le 28 octobre 2011 / 148 visites

Déclaration liminaire et compte rendu du CNAS du 10 octobre 2011

DÉCLARATION LIMINAIRE AU CNAS DU 10 OCTOBRE 2011

Madame la Présidente,

Ce CNAS se tient aujourd’hui au lendemain d’une puissante mobilisation des retraités le 6 octobre dernier et à la veille d’une journée nationale d’action interprofessionnelle demain mardi.

La Fédération des Finances CGT s’inscrit totalement dans le mot d’ordre unitaire de la journée d’action du 11 octobre « pour un autre partage des richesses favorisant le développement économique et social ». L’action sociale participe de droit et par définition à cet objectif économique et social. Et pour ce faire elle a besoin de moyens budgétaires assis réglementairement.

La politique gouvernementale actuelle qui persiste à vouloir réduire les dépenses publiques en réduisant au maximum les emplois ne fait qu’aggraver les conditions de vie au travail des agents de nos ministères économiques et financiers. Le rapport des assistantes de service social qui nous est présenté aujourd’hui en fait la démonstration. Mais l’amélioration des conditions de vie au et hors du travail ne se résume pas, bien entendu, aux réponses aux situations difficiles. Le bien-être au travail incombe à l’Etat employeur : il doit répondre aux besoins en matière de restauration, logement, loisirs et petite enfance en y mettant les moyens nécessaires.

Faut-il rappeler puisque nous avons à l’ordre du jour le bilan de l’année 2010, que cette année a été marquée par la mise en place d’un processus de négociations avec l’ensemble des fédérations syndicales. L’objet de ce processus portait essentiellement sur la consolidation du budget de l’action sociale et la mise en place de nouvelles prestations. Ces mobilisations ont permis la stabilité du budget pour l’année 2011 alors que nous revendiquions l’instauration d’un budget pluriannuel.

Et pourtant dès le 30 juin les perspectives budgétaires 2012 qui nous ont été présentées dans un groupe de travail ont fait apparaître une baisse de 5 millions d’euros du budget d’action sociale, ce qui a motivé notre refus de participer à toute discussion. Nous avons exigé d’être reçu par les Ministres de Bercy.

Lors de l’audience ministérielle du 11 juillet, la Ministre Mme Pécresse s’est engagée à maintenir en 2012 un budget d’action sociale identique au précédent. La Fédération des Finances CGT a pris acte de cet engagement conforté lors du CTPM du 3 octobre. Pour autant cela ne nous paraît pas suffisant pour répondre aux nouveaux besoins notamment en faveur des retraités, de la petite enfance et de l’aide au logement.

Nous sommes satisfaits, que pour la deuxième année consécutive le rapport des assistantes de service social soit présenté en CNAS. Pour la fédération des Finances CGT il participe pleinement au contenu du dialogue social. Riche d’enseignement sur l’état sociologique des agents du Ministère, il dresse un état des lieux, montre l’évolution des problématiques tant dans la vie professionnelle que dans la vie personnelle des agents. Il ne doit pas rester « lettre morte » mais permettre à l’administration d’en tirer des conséquences en matière de prestations.

Nous reviendrons au cours des discussions sur les différents points à l’ordre du jour.

Merci Madame la Présidente.


COMPTE RENDU DU CNAS DU 10 OCTOBRE 2011

Ce CNAS convoqué une première fois début juillet, puis fin septembre, portait essentiellement sur les points suivants :

- Bilan 2010 de l’action sociale
- Rapport 2010 du service social
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’action sociale
- Évolution des plafonds de la politique d’harmonisation tarifaire en matière de restauration pour 2012

Suite à la rencontre de l’Union Fédérale des Retraités (UFR) avec le secrétaire général de Bercy lors de la journée d’action du 6/10 dernier, une première intervention portant les propositions et les revendications des agents retraité-e-s a été de nouveau prononcée (cf. communiqué de l’UFR et de la Fédération joint).

Pour la Fédération des Finances CGT, discuter sur le bilan de l’année 2010 est un exercice difficile vu que l’on travaille déjà sur le budget prévisionnel 2012. Malgré tout, comme nous l’avons précisé dans notre déclaration liminaire, on se félicite qu’en 2010 il y ait eu un véritable processus de discussions avec toutes les fédérations syndicales même si pour nous ce budget était et reste insuffisant.

Concernant le rapport d’activité du service social, on peut retenir qu’il y a une légère augmentation du nombre de personnes qui y ont recours et pour plus de la moitié des personnes concernées, il s’agit de femmes (67 %) de catégorie C. En ce qui concerne les retraités la question du surendettement est un problème clairement identifié par l’Administration. Les agents de catégorie A consultent, eux aussi, de plus en plus les assistants de service social.

La Fédération des Finances CGT a insisté sur le fait que ce rapport, très instructif, doit permettre de se poser des questions sur le ressenti au travail et qu’il doit aussi aider les directions à réfléchir sur les conditions de vie au travail. Pour le Secrétariat Général il faut non seulement être attentif aux changements qui peuvent entraîner un certain nombre de malaises mais aussi faire en sorte que l’encadrement de proximité soit associé pleinement à ce dispositif.

Nous avons également interrogé l’Administration sur le futur statut des assistantes de service social, ainsi que sur la question de leur mutualisation (déjà en place dans les DDI). Il nous a été répondu que pour le moment leur statut était bien Ministériel.

La Fédération a d’ailleurs rappelé, dans les mesures annoncées par la Ministre, la création d’un correspondant « qualité de vie au travail », revendication par ailleurs portée de la Fédération des Finances CGT. Nous avons également demandé à ce que le rapport des médecins de prévention nous soit présenté lors des CNAS, au même titre que celui des assistantes de service social.

En ce qui concerne le projet d’arrêté relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’action sociale, nous avons précisé que malgré l’abandon de la parité nous ne souhaitions pas que la présence des présidents de CDAS ou de délégués soit supprimée. Le Secrétariat Général a précisé que il n’était pas nécessaire de les faire venir à chaque fois et qu’ils seraient convoqués en tant qu’experts sur des questions bien spécifiques. La CGT a voté pour cet arrêté estimant qu’il s’inscrivait dans la continuité des accords de Bercy et que, par conséquent, il n’y avait pas d’élément particulier de désaccord. Nous avons demandé en préalable qu’une circulaire précise la présence de délégués et présidents de CDAS qui seraient invités en fonction de l’ordre du jour.

Sur la revalorisation tarifaire qui devra s’appliquer en 2012, la CGT a voté contre, comme lors des années précédentes, argumentant que nos salaires ne bénéficiaient pas de revalorisation. Les plafonds pour les repas ne bénéficiant pas de la subvention interministérielle seront donc à 4,88 euros en Ile de France, et à 5,38 euros dans les autres régions.

Il a été acté qu’à chaque CNAS serait élaboré un suivi des questions diverses.

Le prochain groupe de travail CNAS est prévu le 17 novembre prochain, il devrait traiter du prêt « catastrophe naturelle » et du prêt « étudiant ».


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