Gaz et vapeurs toxiques (GVT) dans les conteneurs

• Posté le 15 juin 2011.

Radioactivité et gaz toxiques dans les conteneurs : audience de la CGT au Ministère

Problèmes d’hygiène et sécurité posés par les contrôles de radioactivité et la présence de gaz toxiques dans les conteneurs

Compte-rendu de l’audience du 10 juin 2011 auprès du Secrétariat général de Bercy

Une délégation de la Fédération des Finances CGT était reçue le vendredi 10 juin 2011 de 18h à 19h30 par Mme Féjoz, récemment nommée directrice des ressources humaines, adjointe au Secrétaire général des Ministères de Bercy. A ce titre, elle est chargée de l’hygiène et de la sécurité.

Cette rencontre, à notre demande, portait sur deux thèmes :
– les contrôles de radioactivité des moyens de transport et des marchandises suite à la catastrophe nucléaire japonaise ;
– les risques liés à la présence de gaz toxiques dans les conteneurs.

Nous avons rappelé et précisé à Mme Féjoz -qui vient de prendre son poste les enjeux de ces deux dossiers en terme de santé et de sécurité des agents. Nous avons dénoncé la réticence des directions concernées (DGDDI et DGCCRF) à apporter des réponses satisfaisantes. Concernant la Douane, nous avons également dénoncé le fait que, face à des questions nationales, la Direction générale avait démissionné de ses responsabilités et que les mesures de prévention différaient d’une direction régionale à l’autre ! Ce sont ces négligences, inexcusables à nos yeux, qui nous ont amené à saisir le niveau ministériel.

Sur le dossier de la radioactivité, le syndicat CGT des Douanes avait alerté la DGDDI sur la nécessité d’anticiper la mise en place de ces contrôles. Concernant les gaz toxiques, voilà maintenant plus d’un an que l’administration a été informée par nos soins.

Nous avons souligné la nécessaire exemplarité de l’État-employeur dans ce domaine et rappelé, qu’en dernier ressort en cas de manquement quant à la sécurité de ses salariés, c’était la responsabilité pénale de l’employeur qui pouvait être engagée.

Nos exigences portent au minimum sur la mise en place d’un plan de prévention national (sans oublier l’outre-mer) sur chacun de ces sujets ainsi qu’une traçabilité de l’exposition au risque toxique (fiches d’exposition ou/et attestation de présence ) et un suivi médical renforcé pour tous les agents amenés à contrôler des conteneurs et pour les retraités qui auraient pu être exposés.

Mme Féjoz a pris le temps d’une écoute qui nous a semblé attentive sur des dossiers qu’elle découvrait en partie. Elle s’est engagée à nous apporter de premiers éléments de réponse à l’occasion du CHS ministériel du 24 juin prochain.

La délégation CGT était composée de :
– Patricia Téjas, secrétaire générale de la Fédération des Finances CGT ;
– Sébastien Gehan, secrétaire national du SNAD CGT, en poste au Havre ;
– Bertrand Vuaroqueaux, secrétaire général du SNAD CGT et membre de la direction fédérale.