Evaluation des risques

Les CHSCT on théoriquement accès à un certain nombre d’informations leur permettant d’évaluer au mieux les risques professionnels.

Les Rapports annuels
– Du médecin de prévention :
– De l’ISST
– Du pôle ergonomie

Les registres santé et sécurité au travail.

Les indicateurs sociaux.

Les signalements :
– Accidents du travail (article 53 du décret 82-453) ;
– Alertes et retraits (article 5-6, 5-7 et 5-8 du décret) ;
– Signalements événements graves
(note secrétariat général du Ministère en date du 08/11/2012)
=> tous pouvant donner lieu à enquête (article 53)

Les visites de site (article 52)

Les rapports d’enquête (article 53)

LA DÉMARCHE MINISTÉRIELLE D’ÉVALUATION DES RISQUES

* Guide méthodologique