Les CHSCT on théoriquement accès à un certain nombre d’informations leur permettant d’évaluer au mieux les risques professionnels.

Les Rapports annuels
- Du médecin de prévention :
- De l’ISST
- Du pôle ergonomie

Les registres santé et sécurité au travail.

Les indicateurs sociaux.

Les signalements :
- Accidents du travail (article 53 du décret 82-453) ;
- Alertes et retraits (article 5-6, 5-7 et 5-8 du décret) ;
- Signalements événements graves
(note secrétariat général du Ministère en date du 08/11/2012)
=> tous pouvant donner lieu à enquête (article 53)

Les visites de site (article 52)

Les rapports d’enquête (article 53)

LA DÉMARCHE MINISTÉRIELLE D’ÉVALUATION DES RISQUES

* Guide méthodologique

Les articles

  • 5 octobre 2017

Evaluation des risques et rôle du CHSCT

Rôle du CHSCT : Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont pour mission, à l’égard du personnel du ou des services de leur champ de compétence et de celui mis à la disposition et placé sous la responsabilité du chef de service par une entreprise extérieure : 1° De contribuer à la (...)