Amiante

• Posté le 18 septembre 2015.

Amiante

Documentation

ACTUALITE

Imputation à l’amiante des cancers des ovaires et du larynx pour les agents du Tripode Beaulieu à Nantes : une avancée historique !

JURIDIQUE

– Guide ministériel Amiante (septembre 2014)

Attention texte abrogé : Circulaire DGAFP (18 mai 2010) portant Rappel des obligations des administrations d’État en matière de protection des agents contre les CMR et mise en œuvre du suivi médical post-professionnel pour les agents exposés à ces substances.

JURISPRUDENTIELLE
– C.Cass. Crim 19/03/2013 - Pourvoi 12-82236
– C.Cass. Soc. 20/11/2013 - Pourvoi 12-14658

PRATIQUE

TECHNIQUE
– Site INRS

SYNDICALE
– Site de la Fédération des Finances CGT