Avant le 1er janvier 2023, l’instance consultative en matière de santé et sécurité était le CHSCT. Il s’agissait d’une instance interdirectionnelle ayant compétence sur les différentes administrations relevant de Bercy (FiP, Douane, INSEE).
Au CHSCT 31 étaient ainsi examinées les problématiques de l’Insee d’Occitanie, celles des différentes composantes de FiP (DR, DIRCOFI, École du Cadastre...) , mais aussi, au niveau douanier, les problématiques de la DR de Toulouse comme celles de la DNSCE.
Au 1er janvier 2023, avec la loi dite "de transformation de la fonction publique", les CHSCT ont été remplacés par des formations spécialisées du CSA. Cela devait conduire à n’avoir plus qu’une instance interrégionale... Compte tenu des spécificités du métier de douanier et des risques professionnels particuliers qui y sont attachés, nous avons obtenu, malgré cela, le maintien d’une instance de représentation des problématiques HSCT au niveau des directions régionales.
Le CHSCT local est désormais remplacé par une "formation spécialisées de service". Une formation spécialisée du CSAL existe également (voir page interrégionale)
Au niveau de la DRT les mandaté·e·s CGT dans cette instance FS-DRT sont :
Au niveau de la DNSCE, il s’agit d’une formation spécialisée du CSA de cette direction (SCN) dans laquelle les représentants CGT sont Christophe Pagès (Titulaire) et Marc Pilo (suppléant).
Les compte-rendus des
* FS DNSCE
* FSS-DRT
et ex-CHSCT31 sont publiés sous cette rubrique.
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(MAJ du 14.06.2024)
Mandatés CGT à contacter et Mise en ligne des CR du CHSCT de la Haute-Garonne 2019, 2018, 2017 et 2016 Mise à jour 13/11/19
Ce CHSCT se déroulait dans un contexte social très tendu à la DGFIP. A l’appel de l’intersyndical CFDT-CGT-FO-Solidaires, les agents du 31 ont participé à un mois de mai de mobilisation, pour l’arrêt des plans de concentrations et de fermetures de services, ainsi que l’amélioration des (…)
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Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du dernier CHSCT 31 consacré : la fermeture programmée de la recette régionale... le transfert de l’activité tabacs... le transfert de la TSVR et la TIPCE à Metz...
Archives des CHSCT de la Haute-Garonne 2013 - 2014 - 2015 Mise en ligne des ordres du jour, déclarations préalables et comptes rendus