Avant le 1er janvier 2023, l’instance consultative en matière de santé et sécurité était le CHSCT. Il s’agissait d’une instance interdirectionnelle ayant compétence sur les différentes administrations relevant de Bercy (FiP, Douane, INSEE).
Au CHSCT 31 étaient ainsi examinées les problématiques de l’Insee d’Occitanie, celles des différentes composantes de FiP (DR, DIRCOFI, École du Cadastre...) , mais aussi, au niveau douanier, les problématiques de la DR de Toulouse comme celles de la DNSCE.
Au 1er janvier 2023, avec la loi dite "de transformation de la fonction publique", les CHSCT ont été remplacés par des formations spécialisées du CSA. Cela devait conduire à n’avoir plus qu’une instance interrégionale... Compte tenu des spécificités du métier de douanier et des risques professionnels particuliers qui y sont attachés, nous avons obtenu, malgré cela, le maintien d’une instance de représentation des problématiques HSCT au niveau des directions régionales.
Le CHSCT local est désormais remplacé par une "formation spécialisées de service". Une formation spécialisée du CSAL existe également (voir page interrégionale)
Au niveau de la DRT les mandaté·e·s CGT dans cette instance FS-DRT sont :
Au niveau de la DNSCE, il s’agit d’une formation spécialisée du CSA de cette direction (SCN) dans laquelle les représentants CGT sont Christophe Pagès (Titulaire) et Marc Pilo (suppléant).
Les compte-rendus des
* FS DNSCE
* FSS-DRT
et ex-CHSCT31 sont publiés sous cette rubrique.
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(MAJ du 14.06.2024)
où comment notre administration trop pressée utilise le contexte pour accélérer la casse du service public. Oui mais voilà ! Y a un(e) OS, le SNAD-CGT...
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Réuni sur l’ordre du jour principal de l’évolution des PRA des directions. La déclaration liminaire CGT Finances
Un CHSCT focalisé sur les PRA Lire notre déclaration liminaire ; Et notre compte-rendu : PROCHAIN CHSCT 31 le MARDI 26 MAI : N’hésitez pas à contacter les mandatés CGT Chantal Natchimie Christophe Pagès
Un ordre du jour "COVID-19" à ce CHSCT 31 bien particulier... Lire le compte rendu
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Ordre du jour : Élection du secrétaire du CHSCT 31 Approbation du PV du 16/05/2019 Le rôle du conseiller en radioprotection (CR) à la DRDDI – présentation et doctrine d’emploi du véhicule système d’inspection radioscopique mobile (SIRM) Transfert de l’activité de dédouanement du bureau de (…)
Ordre du jour 1. Désignation du secrétaire du CHSCT 31 2. Approbation des PV (29 mars, 19 avril et 24 avril 2019) 3. Note d’orientation CHSCT ministérielle 2019 4. Transfert de l’activité de dédouanement du bureau de Portet sur Garonne vers le centre d’expertise de (…)