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• Posté le 3 février 2016.

Compte-rendu du CHS-CT de Paris du 10 décembre 2015

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu ainsi que la déclaration liminaire du CHSCT de Paris qui s’est tenu le 10 décembre 2015

La CGT était représentée par :
– Laurent GRANGERAC, titulaire SNAD-CGT
– Jamel MAZOUZI, suppléant DRFIP
– Marie-Josée LASCAUD, titulaire DRFIP
– Fabrice EGALIS, suppléant DRFIP
– Nathalie BRENIERE, suppléante DNVSF

La CGT déplore une fois de plus l’absence du directeur interrégional concernant des sujets aussi importants pour les agents que la sécurité suite aux attentats de 2015 et les déménagements des services douaniers parisiens.

En effet, le DI était également absent lors du plénier exceptionnel du 19/11/2015 relatif aux attentats du 13/11/2015.

Seuls l’assistante de prévention, le conseiller en prévention DR, le conseiller en prévention DI et le représentant administratif de la DI étaient présents.

Les représentants de la CGT ont lu une liminaire commune DGFIP, Douane, DNVSF, DSAP-AP-HP.

LES QUESTIONS DE SECURITE

Dans cette liminaire, la CGT a demandé des réponses à l’Administration relatives aux solutions qu’elle envisage, pour sécuriser les sites douaniers suite aux attentats du 13/11/2015.

Ainsi, la CGT souhaite savoir si le recensement des gilets pare-balles par agent et par brigades est-il achevé ?

Rappelons que l’Administration avait répondu lors de ce GT que ce recensement avait commencé en novembre 2014 et n’était pas encore terminée, alors que la CGT demande ce recensement depuis 2012 !

La CGT réitère sa demande concernant les problèmes de taille et de poids des gilets, car l’Administration avait répondu que ce dossier est en cours de traitement.

L’Administration n’a toujours pas apporté de réponse à ce sujet depuis lors, semble-t-il.

En outre, la CGT demande à nouveau que les brigades des douanes soient intégrées au Plan Épervier, la réponse de l’Administration ayant été négative en février 2015.

Concernant les questions de sécurité, l’Administration a affirmé que ce dossier sera abordé lors d’un prochain CHS, vers la fin du mois de janvier 2016, probablement.

La CGT espère que l’Administration répondra à des questions posées il y a déjà 11 mois !

LES DEMENAGEMENTS DES SERVICES DOUANIERS PARISIENS

La CGT rappelle que lors du plénier précédent du CHS-CT du 19/11/2015, elle a déjà déploré le choix d’un site à la périphérie de Paris.

En effet, non seulement cela constitue de la fatigue et du stress supplémentaire pour les agents (rallongement du temps de trajet d’au moins une demi-heure car excentré par rapport à République) mais aussi pour les particuliers, les entreprises et les opérateurs.

Le président du CHS-CT Finances Publiques de Paris a précisé que l’Administration n’avait pas d’autre choix que la périphérie.

L’Administration a renchéri en affirmant que la Garantie demeurait au centre de Paris et que cela était je cite « le principal vu que les bijoux y étaient dédouanés ».

La CGT a rétorqué que le fait que la Garantie reste au centre de la capitale n’est qu’une maigre consolation puisque la plupart des services douaniers parisiens seront localisés en périphérie et par conséquent excentrés ; situation moins pratique pour les contrôles (rallongement du temps de trajet et par conséquent du temps de contrôle pour procéder aux audits, enquêtes et contrôles physiques « stricto sensu »).

En outre, elle a fait remarquer que le dédouanement et les contrôles physiques des bijoux s’effectuent à Paris Principal ou parfois chez les bijoutiers, mais pas à la Garantie qui n’effectue que le poinçon.

Il y aura un problème de sécurisation des locaux qu’il ne faudra pas négliger et qu’il faudra examiner pour Paris Principal mais aussi pour le BCI, Aérospatiale et le PAE, lesquels reçoivent particuliers et entreprises, mais pour tous les autres services douaniers qui s’installeront sur le site Vitalys.

Dans la liminaire sont également exposées les requêtes principales de la CGT concernant le futur déménagement de nombreux services douaniers sur le site de Vitalys (SRE, PAE, SRA, BCI, SARC, Paris Principal, Paris Aérospatiale, Brigade de Paris-Ney, Secrétariat de la DR de Paris, etc.).

En effet, les agents ont été informés de ces déménagements par une note de service datée du 7 décembre 2015, transmise au président du CHS-CT Finances Publiques de Paris.

La CGT considère qu’il est inadmissible que les agents soient informés de ce déménagement à peine trois semaines avant l’expiration du bail et à peine trois mois avant leur départ pour certains services !!

Pire, certains services comme l’ACC Masse de Montreuil ainsi que de la Recette Régionale d’Ile-de-France n’en ont été informés qu’à la dernière minute, à savoir le jour de la transmission de cette note.

En outre, la CGT considère que cette note est insuffisante car elle ne dévoile aucun plan du bâtiment, d’organisation et de répartition des services avec les superficies réservées à chaque agent.

Afin de discuter sur tous ces points, la CGT souhaite que soient communiqués aux membres du CHS les plans détaillés par étage ainsi que par service et que le nombre d’agents y soit mentionné service par service, ainsi que l’affectation de ces agents et le nombre de m² disponible par agent.

La CGT souhaite enfin que soient communiqués au CHS-CT tous les documents et plans relatifs à la signalisation de l’évacuation, aux normes électriques, thermiques, de luminosité et d’aération.

L’Administration a répondu ne pas être en mesure de communiquer ces informations aux membres du CHS-CT (Organisations syndicales, médecin de prévention, ISST, etc.).

Or, ces plans ont été communiqués par l’administration aux chefs de services de différents bureaux concernés quelques jours après ce plénier, le 14 décembre 2015 !!

Il s’agit en l’occurrence d’une obstruction délibérée de la part de la DI !!!

En effet, comment discuter et exposer les éventuels problèmes à résoudre si aucun plan n’est communiqué au CHS-CT et plus particulièrement aux Organisations syndicales qui y siègent ???!!!

La CGT considère qu’il est scandaleux que l’Administration use de tels procédés !!!!!!

Certes, ces plans sont incomplets et difficilement exploitables mais en les communiquant, ils auraient pu enclencher la recherche de solutions à de nombreux problèmes (Nombre de m2 disponibles apparemment insuffisant, absence de local social etc...).

La note du 7/12/2015 prévoit que les agents peuvent se rendre sur leur futur site de travail. Mais cette mesure est insuffisante puisque les locaux ne sont pas encore aménagés (cloisons, mobiliers etc...).

D’autre part, la CGT souhaite savoir si le régime horaire de travail sera modifié pour tous les services étant donné que beaucoup de services douaniers seront regroupés dans le même bâtiment.

Dans le cas d’un changement de régime horaire, la CGT sollicite que cette question soit discutée au sein du CHS-CT Finances publiques de Paris, en adéquation avec les desiderata des agents et conformément à la circulaire d’application n° 93/15 du 25/03/1993 stipulant que, je cite : "le Comité devra-t-il être associé à la recherche de solutions concernant la durée des horaires de travail (...) le comité s’attachera à leur étude sur le seul plan technique, en vue de mesurer les conséquences sur l’organisation matérielle du travail et leurs effets sur la santé des travailleurs".

L’Administration estime que cette question est délicate et doit être discutée à un autre plénier distinct de celui relatif aux déménagements sur le site Vitalys.

LA BSIPF

Concernant l’aménagement d’un coin cuisine sur ce site, la CGT, FO, Solidaires et la CFDT ont fait une demande conjointe d’aménagement de la cuisine sur ce site ; suite à la visite de site d’une délégation du CHS-CT sur ce site le 9/10/2015.
La CGT a ajouté qu’elle souhaitait que ce projet soit également proposé au CDAS (Comité Départemental d’Action sociale).

LE ROLE DU MEDECIN DE PREVENTION

Le médecin de prévention de l’Administration des Finances présent à cette séance plénière a précisé que leur action sera de plus en plus compliquée car leur effectif a décru de moitié depuis sept ans (15 médecins en 2008 contre 7 en 2015).

Par conséquent, les surveillances quinquennales ne seront plus prioritaires comme pour les années précédentes, ce que la CGT trouve déplorable car les agents risquent d’en pâtir.

En effet, la CGT considère que c’est lors de ces visites quinquennales que peuvent être décelés des problèmes de santé car beaucoup d’agents consultent rarement leur médecin traitant.

En outre, à partir de 2016, les visites spontanées seront sélectionnées.

La CGT remercie le médecin de prévention présent ainsi que l’ensemble des médecins de prévention pour leur travail.

Cependant, elle ne peut que dénoncer une régression dans l’exercice de leur profession aux dépens de la santé des agents mais aussi des conditions de travail des médecins de prévention.

La CGT a interpellé l’Administration sur ce sujet.

Cette dernière a maniée la langue de bois en affirmant que le fait que le nombre de médecins de prévention soit divisée par 2 pour l’ensemble des agents des Finances parisiens ne constitue pas un frein à leur mission.

La CGT a demandé à l’Administration un tableau de suivi des aménagements de poste .

L’Administration a répondu que dès janvier 2016 sera mis en place un tableau de ce type sur les aménagements en cours.

FO relaye la demande de la CGT en sollicitant la communication de la note rédigée par le médecin de prévention sur ces problèmes. La CGT et Solidaires s’associent à cette demande.

La CGT est plus que scandalisée par cette “omerta” de la part de l’Administration relative aux projets immobiliers concernant la plupart des services douaniers parisiens ainsi que par l’amateurisme et le fait que ce projet soit « bâclé » aux dépens des agents (pas de local social apparemment prévu, manque de place dans les bureaux pour les agents, leurs dossiers et leurs archives, pas de salle ou espace d’attente prévu par le public etc).

Elle continuera de revendiquer et proposer des mesures afin que l’installation et la vie quotidienne des agents sur ce nouveau site se déroulent dans les meilleures conditions.