Avant le 1er janvier 2023, l’instance consultative en matière de santé et sécurité était le CHSCT. Il s’agissait d’une instance interdirectionnelle ayant compétence sur les différentes administrations relevant de Bercy (FiP, Douane, INSEE).
Au CHSCT 31 étaient ainsi examinées les problématiques de l’Insee d’Occitanie, celles des différentes composantes de FiP (DR, DIRCOFI, École du Cadastre...) , mais aussi, au niveau douanier, les problématiques de la DR de Toulouse comme celles de la DNSCE.
Au 1er janvier 2023, avec la loi dite "de transformation de la fonction publique", les CHSCT ont été remplacés par des formations spécialisées du CSA. Cela devait conduire à n’avoir plus qu’une instance interrégionale... Compte tenu des spécificités du métier de douanier et des risques professionnels particuliers qui y sont attachés, nous avons obtenu, malgré cela, le maintien d’une instance de représentation des problématiques HSCT au niveau des directions régionales.
Le CHSCT local est désormais remplacé par une "formation spécialisées de service". Une formation spécialisée du CSAL existe également (voir page interrégionale)
Au niveau de la DRT les mandaté·e·s CGT dans cette instance FS-DRT sont :
Au niveau de la DNSCE, il s’agit d’une formation spécialisée du CSA de cette direction (SCN) dans laquelle les représentants CGT sont Christophe Pagès (Titulaire) et Marc Pilo (suppléant).
MAJ du 06.01.2023
Au lendemain d’une formidable mibilisation douanière, un CHSCT où l’esbrouffe de l’administration n’a pas fait long feu...
un CHSCT de fin d’année, entre clôture du budget, retour de la covid et groupe de parole sur la sécurité surv. BONNES FETES A TOUS !!!
Quand le CHSCT31 sort les flingues, ça disperse, ça ventile façon puzzle...
où comment notre administration trop pressée utilise le contexte pour accélérer la casse du service public. Oui mais voilà ! Y a un(e) OS, le SNAD-CGT...
Pour rentrer sortez couverts ! Compte-rendu SNAD-CGT du dernier CHSCT 31 qui a débouché sur une délibération visant à faire comprendre aux administrations comme au préfet 31 que le Covid n’autorise pas à faire n’importe quoi en matière de conditions de travail. N’oubliez pas : les registres santé et (...)
Réuni sur l’ordre du jour principal de l’évolution des PRA des directions. La déclaration liminaire CGT Finances
Un CHSCT focalisé sur les PRA Lire notre déclaration liminaire ; Et notre compte-rendu : PROCHAIN CHSCT 31 le MARDI 26 MAI : N’hésitez pas à contacter les mandatés CGT Chantal Natchimie Christophe Pagès
Un ordre du jour "COVID-19" à ce CHSCT 31 bien particulier... Lire le compte rendu
Compte-rendu en cours Ordre du jour 1. Approbation des procès-verbaux du 17/10/2019 et du 28/11/2019 2. DRFIP - Fiche d’information sur le dispositif de suivi des agents en "absence longue" 3. DRFIP - Fiche sur la video surveillance 4. DRFIP - Fiche d’impact sur les Accueils de proximité mis (...)
Ordre du jour 1. Approbation des procès-verbaux du 17/10/2019 et du 28/11/2019 2. DRFIP - Fiche d’information sur le dispositif de suivi des agents en "absence longue" 3. DRFIP - Fiche sur la video surveillance 4. DRFIP - Fiche d’impact sur les Accueils de proximité mis en place à la fin du (...)