FS de service DRT (Ex-CHSCT 31)

Avant le 1er janvier 2023, l’instance consultative en matière de santé et sécurité était le CHSCT. Il s’agissait d’une instance interdirectionnelle ayant compétence sur les différentes administrations relevant de Bercy (FiP, Douane, INSEE).

Au CHSCT 31 étaient ainsi examinées les problématiques de l’Insee d’Occitanie, celles des différentes composantes de FiP (DR, DIRCOFI, École du Cadastre...) , mais aussi, au niveau douanier, les problématiques de la DR de Toulouse comme celles de la DNSCE.

Au 1er janvier 2023, avec la loi dite "de transformation de la fonction publique", les CHSCT ont été remplacés par des formations spécialisées du CSA. Cela devait conduire à n’avoir plus qu’une instance interrégionale... Compte tenu des spécificités du métier de douanier et des risques professionnels particuliers qui y sont attachés, nous avons obtenu, malgré cela, le maintien d’une instance de représentation des problématiques HSCT au niveau des directions régionales.

Le CHSCT local est désormais remplacé par une "formation spécialisées de service". Une formation spécialisée du CSAL existe également (voir page interrégionale)

Au niveau de la DRT les mandaté·e·s CGT dans cette instance FS-DRT sont :

• Titulaires : Christophe Ribouleau et Axel Acitores
• Suppléantes : Magali Arzot et Agnès Petit-Ragaru.

Au niveau de la DNSCE, il s’agit d’une formation spécialisée du CSA de cette direction (SCN) dans laquelle les représentants CGT sont Christophe Pagès (Titulaire) et Marc Pilo (suppléant).

MAJ du 06.01.2023