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  • Posté le 29 mars 2019 / 851 visites

CHSCT 31 - DR de Midi-Pyrénées et DNSCE

3 sièges CGT au CHSCT 31


Contacts SNAD-CGT au CHSCT 31 :


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Chantal NATCHIMIE (DNSCE) 09.702.804.37Retour ligne automatique
chantal.natchimie@douane.finances.gouv.fr

Suppléant : Retour ligne automatique
Gérard ROGET (Bureau de Portet) 09.70.27.61.36Retour ligne automatique
gerard.roget@douane.finances.gouv.fr

Experts :

Agnès RAGARU (Auch) Retour ligne automatique
agnes.ragaru@douane.finances.gouv.fr

Elise JUSTAMON (Blagnac BSE) Retour ligne automatique
elise.justamon@douane.finances.gouv.fr

Marie-Françoise MILLEROU (Blagnac Bureau) 09.70.27.62.72Retour ligne automatique
marie-francoise.millerou@douane.finances.gouv.fr


NOUVEAUTÉS

CHSCT 31 du 25 mars reconvoqué le 29 mars

Déclaration liminaire CGT-Solidaires-FO au CHSCT 31 du 29 mars

Monsieur le Président,
La réunion de ce jour fait suite au défaut de quorum constaté lors de la réunion de lundi sur la probabilité duquel nous vous avions alerté.
En effet, comment continuer à siéger alors que les collègues de la DGFiP sont dans un mouvement de protestation depuis le mois de janvier sans qu’aucune réponse ne leur soit apportée autre que des menaces quand, devant les sites, ils revendiquent le droit de pouvoir conserver leur travail ?
Comment continuer à siéger quand les douaniers, pressés depuis des années, se
mobilisent sur de justes revendications et reçoivent à peine une aumône ?
...

Liminaire CHSCT 31 du 29/03/19

PROCHAINE(S) RÉUNION(S)

CHSCT du 19 avril 2019 Ordre du jour

1.Approbation du procès-verbal du 25/03/2019
2.Note d’orientation CHSCT ministérielle 2019
3.Transfert de l’activité de dédouanement du bureau de Portet sur Garonne vers le centre d’expertise de Blagnac (pour information)
4.Centralisation de la fiscalité énergétique sur le bureau de Portet sur Garonne (pour information)

5.Visites ISST du Bureau des douanes de Foix et des Dircofi Perpignan et Nimes. Les avis techniques du bureau des douanes de Portet (incendie) et de la Cité Administrative Bâtiment D
6.Circulaire amiante
7.Examen des registres santé et sécurité au travail : 2d semestre 2018
8.Examen des registres de signalement de dangers graves et imminent et des fiches de signalement : 2d semestre 2018
9.Point sur les droits d’alertes DRFIP 31 (Balma, Colomiers, Muret)
10.Point sur la souffrance des agents de la DRFIP 31 (40 fiches de signalement en cours de rédaction)
11.Questions diverses

Autres réunions prévues : 20 mai et 20 juin 2019


* * *

Compte-rendus des CHSCT 2019

CHSCT du 25 mars 2019
Défaut de Quorum
1. Election du Secrétaire CHSCT des représentants du personnel
2. Présentation de l’Arrêté du 14/11/2018 portant création et organisation générale des CHSCT des ministères économiques et financiers
3. Approbation des procès-verbaux du 18/12/2018 et du 18/02/2019
4. Présentation de la note d’orientations ministérielles CHSCT 2019
5. Fermeture des divisions des douanes d’Albi et Auch - création d’une division à Toulouse (pour avis)
6. Mesures prises dans le cadre du BREXIT

7. Mise en place du télétravail à la DRFIP 31 et à la DIRCOFI Sud Pyrénées
8. Droit d’alerte SIE de Muret : Rapport de la Commission et Plan d’Actions
9. Présentation du Livret Sécurité pour la DRFIP 31 – Bâtiment de la rue des Lois
10. Examen des registres santé et sécurité au travail : 2d semestre 2018
11. Circulaire amiante
12. Point budgétaire
13. Questions diverses
CHSCT du 29 mars 2019 (reconvocation du 25/03)
Liminaire CHSCT 31 du 29/03/19

* * *

Compte-rendus des CHSCT 2018

CHSCT du 17 mai 2018
CHSCT du 26 juin 2018
1. Approbation du PV du 23 mars 2018
2. Fusion des SIP et des SIE de la cité administrative au 01/01/19 et 01/01/20 (pour avis)
3. Projets de fermeture des trésoreries mixes de Montgiscard-Baziège et de Nailloux, de la trésorerie spécialisée de Balma et de regroupement de la trésorerie Marchant et de la trésorerie du CHU DE Toulouse (pour info)
4. Etude ergonomique de l’accueil du SIP DE Muret
5. Point sur les travaux de la DRFiP 31 financés par le FIPHFP
6. Information sur les déménagements des bureaux de douane d’Auch, Gaillac et Rodez.
7. Point budgétaire
8. Questions diverses.
Compte rendu du CHSCT du 26 juin (Partie Douane)
CR sommaire (Douane)
CHSCT du 17 septembre 2018
1.Approbation des procès-verbaux des 17 mai, 29 mai et 26 juin 2018
2.Examen des registres santé et sécurité au travail
3.Fusion des SIP et des SIE de la cité administrative au 01/01/2019 et 01/01/2020 (pour avis)
4.Information sur les travaux de désamiantage au Mirail
5.Déménagements des bureaux de douane d’Auch et Gaillac (pour avis)
6.Compte rendu de la visite du SIP de Balma
7.Information relative aux travaux de la Cité administrative
8.Point budgétaire
9.Questions diverses
CHSCT 31 du 18 décembre
La délégation CGT en soutien au mouvement social en cours
1. Approbation des procès-verbaux des 17 septembre et 22 octobre 1018
2. Présentation du guide SG sur la prise en compte des CT dans la prise en compte des CT dans la conduite de projets
3. Fermeture des divisions des douanes d’Albi et Auch. Création d’une division à Toulouse (pour avis)
4. Fusion des SIP et sie de Toulouse centre et Toulouse nord (pour avis)
5. Aménagement du CDIF Rangeuil
6. Traitement de l’amiante au sein du CFP de Muret (Bât B)
7. Impact immobilier de la fermeture des trésoreries dans l’ASR (pour avis)
8. Droit d’alerte SIP de Balma (rapport d’enquête)
9. Droit d’alerte SIP de Colomiers
10. Aménagement du hall de Muret : point d’actualité
11. Questions diverses
Déclaration préalable de la CGT Finances au CHSCT 31 du 18 décembre
CHSCT 31 du 18/12/18 - Déclaration liminaire

* * *

Compte-rendus des CHSCT 2017

CHSCT du 17 janvier 2017
1. Déploiement de l’application Mémo, module de traçabilité du contrôle fiscal externe DIRCOFI et DRFIP (pour info)
2. Création du centre d’expertise du bureau de douane de Toulouse-Blagnac (1ère présentation avant avis)
3. Registres santé et sécurité au travail du second semestre 2016
4. Campagne DUERP-PAP 2017 (pour info)
5. Fermeture de la RR de Toulouse. Suites réservées à la mise en œuvre de l’article 55 (expertise externe agréée) ;
6. Incidences des concentrations régionales et nationales sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents des bureaux de douane. Point sur la mise en place d’une surveillance médicale particulière des agents des services impactés.
7.Questions diverses
Compte-rendu dans la Belugo
CHSCT du 23 février 2017
1. Approbation du procès verbal du 7 novembre 2016 ;
2. Justification des refus d’aménagements de postes en 2016 ;
3. Sécurité des agents dans le cadre de la modification dans l’organisation générale de la sécurité de quatre sites de la DGFiP (rue des Lois, place Occitane, Rangueil, Muret) (pour info) ;
4. Projet immobilier concernant l’accueil à l’étage des usagers du SIE du Mirail (pour info) ;
5. Budget : analyse des propositions d’action et formations 2017 ;
6. Compte rendu de la visite du CPS par le CHSCT ;
7. Point sur la législation en vigueur concernant l’amiante et situation des DTA ;
8. Questions diverses.
CHSCT du 20 avril 2017
Élection du nouveau secrétaire du CHSCT
1. Approbation du procès-verbal du 17 janvier 2017
2. Transfert de la mission résiduelle viticulture du Bureau des Douanes de Portet à Gaillac (pour info)
3. Transformation du Bureau Des Douanes de porter en bureau de contrôle pour le dédouanement (pour info)

4. Point sur la réforme territoriale de l’INSEE (avec projet de déménagement interne des bureaux toulousains)
5. Examen des PAP ainsi que le plan de relogement du CAV (travaux de désamiantage et de rénovation des locaux à la cité administrative)
6. Présentation de la note ministérielle 2017
7. Offre de service WI-FI DG FiP : connexion de PC professionnel à partir d’une liaison sécurisée sans fil wi-fi (pour info)
8. Point Budgétaire
9. Questions diverses : action commune concernant le ménage, validation des visites du CHSCT de SIE du CSP Mirail
Lire le compte-rendu
CHSCT du 30 mai 2017
1. Approbation du procès-verbal du 23 février 2017
2. Point sur la réforme territoriale à l’INSEE (avec projet de déménagement interne des bureaux toulousains)
3. Présentation du rapport d’activité de la médecine de prévention
4. Regroupement des équipes RH et Formation professionnelle rue des Lois (pour info)
5. Réorganisation du Domaine (création des pôles d’évaluation domaniale et de gestion domaniale) et installation immobilière au 01/09/2017 (place Occitane et cité administrative) (pour avis)
6. Réorganisation du SFACT et installation immobilière au 01/09/2017 (place Occitane) (pour avis).
7. Présentation FIPHFP (aménagement et accessibilité Handicap) 2017 DRFIP 31
8. Examen des PAP de l’ENFIP et l’INSEE
9. CR de la visite du CHSCT au CFP de Cugnaux
10. Réponse de l’inspection du travail suite à la saisine relative à la fermeture de la RR des douanes de Toulouse
11. Point budgétaire
12. Questions diverses
Compte-rendu
CHSCT du 30 mai 2017 - Compte-rendu
CHSCT du 06 juillet 2017
1. Approbation du procès-verbal du 20 avril 2017 ;
2. Projet de « cité internationale des chercheurs » impactant l’INSEE [pour info] ;
3. Sécurisation de l’immeuble de la place des Carmes [pour info] ;
4. Réorganisation du Domaine (deuxième présentation) [pour avis] ;
5. Projet d’installation immobilière du SIE de Rangueuil sur un seul niveau (pour avis) ;
6. Réaménagement partielle des locaux pour l’accueil de la brigade patrimoniale à la DIRCOFI (pour info) ;
7. Mise en place de la brigade nationale d’intervention cadastrale (BNIC) [pour avis] ;
8. Délibération sur les visites de services réalisés par le CHSCT ;
9. Visite de l’ISST : DRDDI (Ax-les-Thermes, Gaillac, Portet) ; DRFiP (St Béat, Montréjeau) ;
10. Point budgétaire
11. Questions diverses
CHSCT 19 septembre 2017
CHSCT du 13 novembre 2017
CHSCT du 14 décembre 2017

Compte-rendus des CHSCT 2016

15 décembre 2016
1.Déploiement de l’application Mémo, module de traçabilité du contrôle fiscal externe DIRCOFI et DRFIP (pour info)
2.Accueil sur rendez-vous sur le site de la DDFIP COLOMIERS (pour info)
3.Création du centre d’expertise du bureau de douane de Toulouse-Blagnac (pour avis)
4.Registres santé et sécurité au travail du second semestre 2016
5.Campagne DUERP-PAP 2017 (pour info)
6.Questions diverses
CHSCT non tenu (défaut de quorum) - reconvocation le 17/01/2017
7 novembre 2016
Ordre du jour :
1. Approbation PV du 04/10
2. Fusion des SIE Toulouse SE et Toulouse-Rangueil / Toulouse S-O et Toulouse O
3. Résultat de l’enquête sur Toulouse Centre
4. Analyse de l’impact pour le service CPS (Carmes) de la mise en place du logiciel GENESIS (info)
5. Fermeture de la Recette régionale de Toulouse (avis)
6. Mise en œuvre de la centralisation de la TSVR et des remboursements TICPE en Midi-Pyrénées (info)
7. Création de la cellule tabac du bureau des douanes de Portet *

8. Campagne DUERP-PAP 2017
9. Questions diverses :
- déploiement de l’application MEMO
Lire le CR
04 octobre 2016
1. Approbation PV du 27 juin ;
2. Point d’information sur l’avancée de la réforme territoriale de l’INSEE (pour info) ;
3. Projet immobilier BSI Millau (pour avis) ;
4. Présentation par les médecins de prévention de l’enquête SUMER (Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (pour info) ;
5. Fusion des services des impôts des entreprises de Toulouse Sud-Est et de Toulouse Rangueil / Fusion des services des impôts des entreprises de Toulouse Sud-Ouest et de Toulouse Ouest (pour avis) ;
6. Création de la cellule régionale des tabacs de Toulouse (pour info) * ;
7. Point sur les budget et étude des nouvelles propositions (vote) ;
9. Questions diverses
CHSCT 31 du 04/10/2016 - DL
CHSCT 31 du 04/10/2016 - Compte-rendu
* Cet examen fait suite à la saisine du Comité technique de Bordeaux en date du 12 juillet 2016. Ce dernier sollicite l’avis du CHSCT 31 conformément aux articles 57 et 48 du décret 82-453 et 34 du décret 2011-184
27 juin 2016
1. Approbation des PV des 11 avril et 23 mai 2016 ;
2. Présentation de l’étude de climatisation du bâtiment D de la cité administrative ;
3. Bilan de la médecine de prévention 2015
4. Travaux immobiliers au CFP du Mirail : modification du projet immobiliser présenté le 18 avril 2016 (pour information) ;
5. Protocole de sécurité de 8 trésoreries et travaux ;
6. Compte-rendu de la visite du bureau des douanes d’Eauze
7. Point sur les budget et étude des nouvelles propositions (vote) ;
8. Questions diverses
23 mai 2016 1. Bilan de la médecine de prévention 2015
2. SPFE : Présentation (pour avis)
3. PLRE : 2ème présentation (pour avis)
4. PRS : Réinstallation immobilière du PRS. Modification de l’implantation immobilière des SIP Nord et SIE Nord. Préparation de la mise en place du PCRP Cité (pour avis)
5. Réforme régionale : réinstallation de services : Paierie régionale, CBR, MEEF (pour information)
6. Fermeture de la BSI des douanes d’Albi (pour avis)
7. Présentation de la démarche de prévention des RPS au sein de la brigade de Millau
8. Présentation Ad’AP et FIPHFP (aménagement et accessibilité Handicap) 2016 – DRFIP 31
9. Présentation Ad’AP et FIPHFP (aménagement et accessibilité Handicap) 2016 – ENFIP Toulouse
10. Questions diverses
11 avril 2016
1.Approbation du procès-verbal du CHSCT du 18 février 2016
2.Bilan de l’activité du CHSCT en 2015
3.Règlement intérieur du CHSCT
4.Note d’orientations ministérielles
5.Projet de fermeture de la recette locale des douanes de Condom (pour avis)
6.Projet de fermeture du bureau de douane de Tarbes (pour avis)
7.Prévention des RPS au sein de la brigade des douanes de Millau
8.Présentation pour information : Service de publicité foncière et de l’enregistrement (SPFE) : étude ergonomique pour la banque d’accueil
9.Présentation des PAP 2016 et bilan des PAP 2015
10.Analyse des propositions d’actions et formations 2016
11.Questions diverses
- Lire déclaration préalable
- Lire Compte-rendu
CHSCT du 11 avril 2016 - CR
18 février 2016
1.Approbation des procès-verbaux du CHSCT des 9 novembre et 30 novembre-1er décembre 2015
2.Examen des registres santé et sécurité au travail du 2ème semestre 2015
3.Bilan définitif sur l’expérimentation d’une démarche de prévention des RPS au sein de la DI de Bordeaux

4.Projet de fermeture de la recette locale des douanes de Condom (examen en deux temps : information puis avis)
5.Projet de fermeture du bureau de douane de Tarbes (examen en deux temps : information puis avis)

6.Point d’information sur le transfert de la paierie régionale à Toulouse (localisation, charges, informatique, etc)
7.Projet immobilier concernant le service de contrôle de la contribution à l’audiovisuel public situé dans l’immeuble des Carmes (pour avis)
8.Mise en place des pôles de contrôle des revenus patrimoniaux (pour avis - 2ème présentation)
9.Transfert de la délégation de l’action sociale à Balma - Incidence sur l’installation immobilière des services de la DRFIP 31 installés dans l’immeuble (pour info)
10.Information par la DRFIP : réponse au droit d’alerte du SIP de Saint-Gaudens
11.Modification de l’installation des brigades de vérifications sur le site de Rangueil (pour info)
12.Questions diverses

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