DI d’Occitanie

Avant le 1er janvier 2023, l’instance consultative en matière de santé et sécurité était le CHSCT.
Il s’agissait d’une instance interdirectionnelle ayant compétence sur les différentes administrations relevant de Bercy (FiP, Douane, INSEE). Il existait une instance par chef-lieu de département siège d’une DR DGDDI (Montpellier, Perpignan, Toulouse).
Dans ces CHSCT-DI étaient ainsi examinées les problématiques de l’Insee d’Occitanie, celles des différentes composantes de FiP (DR, DIRCOFI, École du Cadastre...) , mais aussi, au niveau douanier, les problématiques des DR comme celles de la DNSCE.

Au 1er janvier 2023, avec la loi dite "de transformation de la fonction publique", les CHSCT ont été remplacés par des formations spécialisées du CSA (CSA dit CSA-SD = CSA de service déconcentré ou CSA-L = CSA Local).
Cela devait conduire à n’avoir plus qu’une unique instance interrégionale... Compte tenu des spécificités du métier de douanier et des risques professionnels particuliers qui y sont attachés, nous avons obtenu le maintien d’une instance de représentation des problématiques HSCT au niveau des directions régionales.

Deux évolutions majeures :
– Le CHSCT local est désormais remplacé par une "formation spécialisées de service" ;
– Une formation spécialisée du CSA-SD (CSAL) a été créée.

Une formation spécialisée du CSA-SD a été créée
Elle a compétence pour toute la DI d’Occitanie et est adossée au CSA d’Occitanie.
S’agissant de cette formation spécialisée de CSA-SD d’Occitanie, les représentants CGT sont :

• Titulaires : Agnès Petit-Ragaru, Jean-Christophe Albrich et Sandrine Bouillot.
• Suppléants : Christophe Ribouleau, Philippe Simon et Guillem Ronne.

(voir page interrégionale)

CR des CHSCT de l’interrégion d’Occitanie (2017-2022) et des Formations spécialisées de service (niveau DR - à compter du 01.01.2023).

Les CR sont mis en ligne dans la rubrique FSS/CHSCT (Compte-rendus) dont la page est mise à jour au fur et à mesure des réunions.

Pour y accéder directement, cliquer sur la FSS territoriale souhaitée :

* Formation spécialisée de service - DRT (anciennement CHSCT 31) : Compétence DR Toulouse (Ariège, Aveyron, Hte-Garonne, Gers, Lot, Tarn, Tarn & Garonne, Htes-Pyrénées) et DNSCE (2017-2022) ;

* Formation spécialisée de service - DRM (anciennement CHSCT 34) : Compétence DR Montpellier (Gard et Hérault)

* Formation spécialisée de service - DRP (anciennement CHSCT 66) : Compétence DR Perpignan (Aude et PO)

MAJ 28.11.2023