Dans certains cas, les CHSCT inter-directionnels départementaux sont compétents sur des directions nationales ou services qui n’ont pas de CHSCT spécial et ne sont pas non plus implanté dans un département siège de DR.
Il s’agit notamment de l’ENBD et du CID

=> Le CT de la DNRFP est assisté par les CHSCT départementaux des lieux d’implantation des écoles :
- CHSCT 59 pour l’END Tourcoing (CHSCT compétent aussi pour les DI/DR de Lille et DR de Dunkerque) ;
- CHSCT 17 pour l’ENBD ;
- CHSCT 76 pour l’END Rouen (CHSCT compétent pour la DI/DR de Rouen et DR du Havre)

=> Les agents de la DNSCE relèvent de la compétence du CHSCT 31

=> les agents de la DNRED et du SNDJ ont un CHSCT spécial de même que l’aéroterrestre (1 CHSCTS) et l’aéronavale (4 CHSCTS). Voir rubrique CHSCTS.

Les rubriques

CHSCT 17 - ENBD