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  • Posté le 27 avril 2011 / 3381 visites

La pénibilité du travail en douane, comment, quelles perspectives ?

Les douaniers sont attachés au service actif. Il s’agit en effet d’un dispositif de reconnaissance collective de la pénibilité - concernant les emplois classés dans la branche d’activité de la surveillance - qui permet, sous conditions, un départ anticipé à la retraite. Cette reconnaissance de la pénibilité existe aussi en douane au travers
de la bonification du 1/5ème et de la dérogation à la durée annuelle du travail qui est fixée en surveillance à 1563 heures contre 1607 heures pour le régime général.

- Cependant, les mesures actuellement mises en oeuvre s’avèrent nettement insuffisantes pour les bénéficiaires potentiels. Les conditions de bénéfice du départ anticipé à la retraite viennent de subir les effets régressifs de la réforme des retraites engagée en 2010. Il faut maintenant subir durant 2 années supplémentaires les effets de la pénibilité du travail pour pouvoir prétendre à un départ
anticipé à la retraite, tandis que l’âge de la retraite est
lui-même repoussé de 2 ans.

De la même façon, il sera aussi nécessaire de subir durant 2 années supplémentaires les effets de la pénibilité du travail, pour pouvoir totaliser le maximum de 5 années de bonifications comptant pour le calcul de la retraite. Il faut noter que ce dispositif sensé permettre à plus d’agents de bénéficier d’une retraite anticipée dans de
bonnes conditions, n’agit qu’à la marge. En effet, ces 5 années maximum de bonification ne gomment pas les effets d’une entrée de plus en plus tardive des agents dans l’administration qui les oblige à poursuivre leur activité jusqu’à l’âge limite voire même au-delà.
La dérogation à la durée annuelle du travail qui est fixée en surveillance à 1563 heures contre 1607 heures pour le régime général ne constitue pas une réduction du temps de travail suffisante. Elle ne réduit pas sensiblement la durée de travail pendant laquelle les agents subissent les effets de la pénibilité.

- D’autre part, les conditions d’exercice des missions douanières en surveillance évoluent, de façon à réagir aux nouveaux trafics frauduleux ou à s’adapter aux nouvelles infrastructures routières par exemple. Ces évolutions se traduisent dans les méthodes de travail. Face au développement du free-flow par exemple (disparition de l’arrêt aux péages autoroutiers), les services de surveillance vont devoir adapter leurs méthodes de contrôle en multipliant – de jour comme de nuit - les sélections de véhicules dans le flot de la circulation. Chacun mesure immédiatement l’évolution des risques que cela représente, de la difficulté accrue à exercer des contrôles,
du stress et de la fatigue que vont générer ces nouvelles
méthodes de travail.

On rejoint notamment là, l’exigence apparue durant les discussions et les débats qui se sont déroulés en 2010 autour de la réforme des retraites et du report de l’âge de la retraite. Non seulement il faut compenser les effets de la pénibilité en permettant un départ anticipé à la retraite, mais il faut aussi réduire tout au long de la carrière les effets de cette pénibilité, de façon à permettre aux agents qui les ont subis malgré tout, de pouvoir vivre pleinement leur retraite.

- Enfin, de nouveaux emplois sont apparus en douane avec des régimes de travail atypiques comme le contrôle du frêt express
à Roissy par exemple (de 20h à 8h du lundi au vendredi et de
8h à 20h les week-end et jours fériés). Classés dans la branche
OPCO (sédentaire), ces emplois ne bénéficient pas de la possibilité
de départ anticipé à la retraite, ni de la bonification du 1/5ème, ni de la dérogation à la durée annuelle du travail par exemple.

Trois bonnes raisons donc pour les douaniers de se joindre aux
initiatives qui pourront leur être proposées le 28 avril prochain,
dans le cadre de la journée mondiale pour la sécurité et la santé
au travail décidée par l’OIT à laquelle appellent à participer la
CGT, la CFDT, la FSU, l’UNSA et Solidaires.

- Il s’agit de conforter le système de reconnaissance collective
de la pénibilité en vigueur dans la fonction publique et en
douane, et de le faire évoluer pour permettre au plus grand
nombre de douaniers qui ont subi les effets de la pénibilité reconnue
de leurs conditions de travail, de bénéficier de la meilleure
façon d’un départ anticipé à la retraite. Revoir l’âge et les
conditions du départ anticipé à la retraite, faire évoluer le système
de bonification pour dépasser les insuffisances du 1/5ème
sont deux pistes de travail essentielles pour le SNAD CGT.
- Il faut dans le même temps réduire les faits générateurs de la
pénibilité quand cela est possible et/ou en réduire sensiblement
les temps d’exposition, et mettre en place des mesures de compensation tout au long de l’activité dans des emplois reconnus
pénibles. La réduction sensible de la durée annuelle de travail,
des heures d’activité physique sur temps de travail, sont par
exemple des pistes de réflexion.

- Enfin, dans le cadre de la reconnaissance collective de la pénibilité
à laquelle nous sommes attachés, un recensement doit être mené, des emplois nouveaux en douane comportant des conditions de travail pénibles reconnues ou des emplois dans lesquels des phénomènes de pénibilité reconnue sont apparus suite à des évolutions des conditions d’exercice des missions.

Une des particularités de l’exercice des missions douanières dans la surveillance, sont les risques encourus. Les douaniers exerçant en surveillance perçoivent une indemnité de risque (IR) équivalente à 65 points indiciaires (elle sera portée à 67 points au 1er juillet 2011) (1). Les risques inhérents aux conditions d’exercice des missions en surveillance, outre l’évidence de leur augmentation liée à l’évolution de l’environnement dans lequel interviennent les douaniers, sont un élément aggravant de la pénibilité du travail subie par les agents. Le SNAD CGT, à l’issue d’une réflexion menée en 2010, a conclu à la nécessité de porter l’indemnité de risque à hauteur de 110 points indiciaires.

Le 28 avril prochain les douaniers et le SNAD CGT auront l’opportunité
d’exprimer leur volonté d’adaptation de notre administration aux exigences des missions publiques qui sont dévolues au service public douanier, et de les exercer de façon optimale pour la collectivité, dans les meilleures conditions pour les agents et pour les usagers. La reconnaissance de la pénibilité de certaines conditions d’exercice des missions publiques est incontournable. Le SNAD CGT en a déjà tracé quelques axes revendicatifs dont chacun peut s’emparer, pour en discuter et agir.

(1) Relevé de conclusions de la « négociation » des 13, 14 et
15 octobre 2008 sur les conditions d’accompagnement social
des modernisations de la DGDDI que n’a pas signé le SNAD
CGT


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