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  • Posté le 18 septembre 2009 / 198 visites

GT Hygiène et Sécurité du 16/09/2009 - Compte rendu

Comme nous l’avons précisé dans la déclaration liminaire, nous regrettons une fois encore la programmation d’un GT consacré à l’hygiène et à la sécurité sur seulement une ½ journée alors que nous n’avons systématiquement pas le temps d’évoquer les questions diverses.

L’ordre du jour de ce GT était le suivant :

  1. démarches pour lancer une étude ergonomique sur les applications informatisées du dédouanement
  2. point d’avancement des travaux sur le document unique
  3. grippe H1N1, mesures à prendre en cas de pandémie grippale

Nous avons donc évoqué nos questions diverses lors de la lecture de la déclaration liminaire :
- Demande d’un GT spécifique à la création d’équipes spécialisées en fouille d’espaces confinés de navires puisque c’est en train de se mettre en place sur une façade maritime (que ce soit pour la sécurité, les conditions de travail mais aussi pour les conditions d’aptitude, la doctrine d’emploi, les horaires, les structures, les moyens, la reconnaissance de la spécialité, etc). Réponse de Mme Orange-Louboutin : OK sur le principe dès qu’elle aura eu le temps d’analyser les premières données issues des réflexions menées au Havre. Il nous a fallu insister pour mener cette discussion en central face à une Administration qui aimerait constituer ces équipes localement, sans reconnaissance de spécialité, sans garantie sur la sécurité à long terme, etc.
- Nous avons à nouveau relancé le débat sur les situations de détresse et les suicides au travail qui, pour nous, n’est pas un sujet clos, en particulier en ces périodes de lourdes restructurations, suite au GT du mois de juillet. Réponse de Mme Orange-Louboutin : comme d’habitude, la DG botte en touche avec le leitmotiv « sujet délicat », « attention à ne pas m’immiscer dans la vie privée des agents » ou « impossibilité de reconnaître la responsabilité de l’employeur »... La DG maintient sa cécité et sa surdité sur le sujet. Avec les soucis chez France Télécom, ceux des douanes et d’ailleurs, c’est un sujet que nous ne cesserons d’évoquer. Mourir au travail, mourir du travail, est intolérable et nous ne devons cesser de le marteler, en particulier dans la période où nous préparons activement la journée de mobilisation interprofessionnelle du 7 octobre prochain, journée internationale pour un travail décent, des conditions de travail décentes (entre autres).
- Nous voulions savoir où en était la promesse du ministre Woerth sur l’affectation de 12m² par agent, notamment dans le cadre des restructurations, des réorganisations et des travaux. Réponse de Mme Orange-Louboutin : euh ! pas de réponse...
- Nous sommes revenus sur les problèmes rencontrés par les agents utilisant des appareils à rayons X, les attestations CAMARI, le suivi médical, etc. Réponse de Mme Orange-Louboutin : affirme que la DG a bien avancé sur le sujet, que ce soit pour les attestations initiales ou les renouvellements. Il semblerait néanmoins que des problèmes locaux persistent et qu’il y ait un problème entre les formations dispensées et les examens qui en découlent. A suivre sur le terrain donc...
- Nous souhaitons un recensement précis des bureaux de douane situés en sites classés SEVESO. Réponse de Mme OL : n’a pas dû entendre notre question...

Pour revenir sur l’ordre du jour plus précisément, voici un petit condensé de ce qui a pu être dit.

Démarche d’étude ergonomique des applications informatisées du dédouanement

Ce ne sont pas les conclusions d’une étude mais bien la démarche pour lancer cette étude qui est présentée. Nous saluons la démarche (puisqu’elle avait été demandée) même si nous la trouvons tardive pour une mise en œuvre de Delta hâtive. Mais mieux vaut tard que jamais puisqu’aucune organisation de travail n’est immuable. Nous retiendrons dans la présentation de Madame GERVAIS une phrase-clé « le travail doit s’adapter à l’homme », et une finalité importante la restitution de l’analyse aux agents des sites choisis.

L’ergonomie étant à la fois l’analyse du travail (sécurité, santé, confort, intérêt du travail, satisfaction, développement personnel) mais aussi l’analyse de l’organisation du travail (efficacité, qualité, fiabilité), nul doute qu’il y aura beaucoup à dire dans la mise en œuvre de Delta. Comme dénoncé dans la déclaration liminaire, il est scandaleux de voir des agents affectés en veille Delta travailler 7 heures d’affilée sur un écran (le code du travail préconise 10 mn de repos toutes les 2 heures), d’autres travailler sans la moindre formation ! Au passage, la DG nous annonce un scoop : elle ignore les bureaux où les DR ont décidé, contre les préconisations de la DG, de mettre en place un système de veille Delta ! Nous espérons donc un retour sur ces décisions que nous avions vivement dénoncées.

Il faut bien évidemment essayer de trouver un panel significatif et représentatif ce qui n’est pas facile car seulement 4 ou 5 bureaux pourront être étudiés, dont un pour lequel la mise en place de la réforme n’a pas commencé. La DG souhaite faire mener l’étude sur chaque type de bureau (bureau principal, bureau de contrôle, bureau CI ouvert au dédouanement, grande plateforme, etc). Nous avons jusqu’au 15 octobre pour faire parvenir nos propositions de sites à étudier en fonction de la taille ou de l’activité. Nous attendons vos suggestions.

Bilan d’étape du document unique

Nous avons dénoncé la hâte avec laquelle l’Administration a géré la mise en œuvre du DU dans sa phase rédactionnelle. En effet, nous avions déjà plusieurs années de retard (les discussions sur le DU auraient du commencer en 2001), nous n’étions plus à quelques mois près !

Il est scandaleux aussi de constater le manque de dialogue et de concertation dans un certain nombre de DI ou de DR. Dommage, car il est des directions où les échanges mutuels ont été constructifs et profitables à la mise en œuvre de ce DU. N’oublions pas que ce sont des actions de prévention qui découleront de ce DU, afin de limiter les risques professionnels.

Cette défiance de l’Administration est totalement improductive pour les agents, nous ne la comprenons pas. Un point d’information sera fait au cours du premier trimestre 2010, suivi d’un point de restitution au deuxième trimestre.

Nous apprenons par ailleurs que la DG n’a pas commencé son DU !!! Bel exemple !! Et quand on entend un de ses membres (responsable de l’hygiène et de la sécurité à la DG) nous dire que le DU va se substituer aux cahiers d’hygiène et de sécurité, alors là c’est la 4e dimension !! C’est assez révélateur de la prise en compte des problèmes de santé au travail au niveau de notre employeur...

Grippe H1N1

La circulaire ministérielle du 26/08/09 est le pivot du processus d’organisation des services de l’État en cas de pandémie grippale à partir du niveau 5B ou 6.

Nous sommes actuellement en phase 5A.

Une note de cadrage est en cours d’élaboration à la DG, seraient principalement concernés les agents des statistiques, du recouvrement, du dédouanement et bien sûr la surveillance pour son rôle de protection.
Beaucoup de questions sont toujours en suspens : autorisations d’absence, travail à distance, dotation en protections individuelles, etc ( la boite fonctionnelle des bureau A3 et E2 est ouverte pour faire remonter les questions).

Toutefois, nous demandons à toutes les sections du SNAD d’être très vigilantes sur les Plans de Continuité d’Activité (PCA) qui vont être élaborés dans toutes les directions. Ces plans doivent IMPERATIVEMENT FAIRE L’OBJET D’UNE CONSULTATION DES MEMBRES DES CHS ET CTP !!!

Or, à ce jour, les premiers PCA rédigés n’ont fait l’objet d’aucune consultation des représentants du personnel.

En effet, les PCA doivent définir les missions essentielles et donc prioritaires ainsi qu’une liste nominative des agents susceptibles de renforcer ces missions. Certains PCA manquent cruellement de réalisme puisque 80% des missions sont prioritaires (que faire en cas d’absentéisme ?)...Dans d’autres DR, certains directeurs zélés prennent des initiatives malheureuses qu’il faut dénoncer du genre « pas de congés accordés du 01/10 au 31/12 », ou « à compter du 01/10, les agents qui prennent des congés ne doivent pas s’éloigner à + de 4 heures de route » !!!

Ces directives ne figurent pas dans la circulaire ministérielle et n’ont aucune raison d’être.

Contactez vos DR, DI et CHS afin de connaître l’avancement des PCA et exiger d’être consultés comme le prévoit l’instruction.

Nous vous rappelons par ailleurs qu’il n’est nullement question de restriction du droit de grève dans cette circulaire, dans le cas où certains directeurs feraient preuve d’autres initiatives originales...

La délégation du SNAD CGT
D.TERRIBILE – H. AUGRIS – M.DONÀ

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