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  • Posté le 9 juin 2005 / 148 visites

GT "Exercice des missions" - 07/06/2005

Suite du groupe de travail du 22/03/05 où ont été reconnus une recrudescence des incidents au sein des contrôles douaniers, que ce soit en surveillance ou en opération commerciale.

Les raisons de ces incidents sont diverses :
- situation dans laquelle les agents travaillent
- évolution du contexte social
- conséquence des réorganisations : diminution des effectifs et des moyens.

Les constats :
- l’information sur ces incidents ou sur des situations à risques précurseurs d’incident ne remontent pas, ou très peu, ou tardivement à la DG.
- Mauvais réflexe des agents, certes plein de bonne volonté mais non conscients des risques encourus !
- Mise en avant de la Formation Sécurité initiale et continue.
- Tenir compte des fiches CHS

En préambule, chaque organisation syndicale a pu exposer longuement ses conceptions propres des risques et des conflits générés par les conditions d’exercice des missions.

Pour notre part, nous avons rappelé que la Douane (toutes branches confondues) faisait partie intégrante du MINEFI et que si particularité il y avait cela devait s’analyser en spécificités.

Nul besoin donc de se comparer aux uns et aux autres, nos missions étant clairement sériées et affirmées ;
À cet égard, les discours et autre proses clamées ou déclamées par certaines O.S nous interrogent quant à la « loyauté » des propos tenus.

1) Définition précise du cadre de remontée des informations

Après analyse, une modernisation des supports servant à la remontée de l’information s’est avérée nécessaire, ceci afin d’avoir un suivi fiable.

Cette réflexion intégrera également à terme les personnels CO.

Ces nouvelles fiches seront mieux adaptées à la diversité des situations rencontrées par les agents.

Trois versions correspondant à une graduation dans la gravité des faites ont été élaborées :

  1. le MIS PRECURSEUR concernant les incidents mineurs avec une contexture très allégée
  2. LE MIS INCIDENT qui porte sur des faits au cours desquels la sécurité physique des agents ou des usagers n’est pas mise en cause mais qui constituent une menace avérée ou un refus caractérisé de se soumettre au contrôle
  3. LE MIS ACCIDENT correspondant à la survenance d’événements graves mettant directement ou indirectement la sécurité des agents et/ou des usagers

Ces fiches seront mises en place au 1er juillet 2005 sur support papier puis progressivement dématérialisées. Les modalités de transmission diffèrent en fonction de la gravité des faits.

Mis précurseur : analyse par l’observatoire régional de sécurité puis synthèse par la DR à la DG (2 fois /an)
MIS incident et accident : transmis par la DR à la DG dans un délai d’une semaine (immédiatement pour les faits les plus graves).

Analyse également de l’observatoire régional de sécurité
Un indicateur reflétant par grande catégorie, l’évolution des conditions d’exercice des missions, serait créé

Afin que tous les incidents puissent être recensés, les fiches seront anonymes (en effet, très souvent les agents ne remplissaient pas les fiches par crainte de retombées administratives).
-  La DG s’est engagée à expliciter clairement l’intérêt de ces fiches et leur nécessaire remontée auprès des agents.
- Provoquer un questionnement au sein des équipes, ne pas focaliser sur des éléments secondaires.
- Refaire un travail de fond sur la hiérarchie : expliquer une démarche collective et non individuelle. Revaloriser une formation pédagogique face à un changement de méthode de travail imposée par la LOLF.

2) La formation professionnelle initiale : retour sur les fondamentaux

- Le 21 juin 2005 se tiendra un groupe de travail sur la formation professionnelle. Un constat : est-il pertinent de vouloir transmettre une connaissance sur tout les domaines d’action de la Douanes en quelques mois ? La DG a reconnu une formation trop rapide aux dépens des "fondamentaux". Il faudra redéfinir ces derniers et concentrer la formation sur ceux-ci
- Réticence des DR à envoyer des agents à l’ENBD : envisager de créer un indicateur FP qui ne serait pas assimiler à un indicateur d’indisponibilité.
- La sensibilisation sur l’uniforme : réactualiser la référence au carnet d’habillement : un groupe de travail est prévu pour améliorer nos équipements vestimentaires.
- Une situation paradoxale : l’utilisation de la nouvelle arme par les stagiaires, et l’attribution de l’ancienne lors de leur affectation...

3) La formation professionnelle continue : revalorisation

- L’utilisation des heures pour la FP au sein des DR à redéfinir.
- Développer la formation sur le terrain par le biais des Chefs de service notamment : passer moins de temps au contrôle et plus à la préparation de celui-ci.
- Référence à l’indicateur FP.
- L’hétérogénéité des matériels mis à disposition des services de la surveillance a été soulignée ; une certaine homogénéité devrait être de règle

La DG insiste sur un investissement collectif, mais comment ne peut-on se poser la question du devenir de la FP au sein des DR avec la réforme des AG et la mise en place de la LOLF !

4) La Formation Sécurité

Le SNAD-CGT n’a pas attendu 2005 pour affirmer l’exigence de règles de sécurité lors des "contrôles douaniers", la TPAI étant un des éléments de la sécurité.

Au même titre que les besoins matériels et humains, la formation à la sécurité fait partie des outils nécessaires à la prévention des risques : liée cette prévention à la seule Formation Sécurité serait réducteur et démagogique.

La DG a rappelé le rôle essentiel de cette formation avec l’implication accrue des différents échelons hiérarchiques.

La DG a rappelé que la Formation TPAI est un outil d’utilisation extrême face à des usagers récalcitrants, et non une méthode d’agression. L’idéal est de ne pas l’utiliser : adapter les contrôles aux situations, ne pas s’isoler du reste de l’équipe, ne pas avoir des réflexes mettant en péril l’intégrité physique !


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