Hygiène, sécurité et conditions de travail

• Posté le 27 septembre 2024.

Formation spécialisée du CSA de réseau : SMBI, sécurité motards, Viti, exposition produits dangereux...

Après avoir dénoncé la situation politique actuelle et la mascarade de dialogue social à la DGDDI, nous rappelons les attributions de la formation spécialisée (FS – ex CHSCT). Le sujet du déploiement du scanner mobile basse intensité (SMBI, dit « camionnetas »), demandé par la CGT depuis début mars, a enfin été abordé, parfois trop souvent de manière tronquée voire mensongère. Beaucoup de questions demeurent...mais un nouveau groupe de travail est prévu dans les mois à venir.

Le Directeur général semble découvrir les instances de santé et sécurité au travail (…) mais assure que les sujets abordés aujourd’hui sont le début d’un dialogue riche dans cette instance et s’engage à traiter une partie des sujets dans des GT dédiés : déploiement des drones, formations premier secours, espaces confinés, fiches de signalement, suivi des crédits pour les travaux et investissements, etc.... sujets qui devront être planifiés sur 2025 avec plusieurs réunions.

L’intersyndicale soumet à l’ouverture une délibération, qui reprend les nombreux manquements de l’employeur DGDDI sur de nombreux sujets (SMBI, drones, tenues, chaussures mi-saison, poursuites à vue, instruction tir, etc..) Elle a été votée à l’unanimité. L’administration a un délai de deux mois pour y répondre sous peine de saisine de l’inspection du travail et du tribunal administratif

Approbation du PV du 29 février 2024 : approuvé à l’unanimité
La CGT exige que les engagements pris sur ce PV soient suivis d’effets.

Point 2-1 « sécurité des contrôles motards »

Suite à l’accident de juillet et du décès de notre collègue Nicolas, une information judiciaire a été lancée, un travail complet de témoignage paraît établir qu’un accident de la route est la cause de ce tragique événement. L’instruction est toujours en cours.

Etant donné les dysfonctionnements du système airbag actuel lors de cet accident, une étude ergonomique devra être rapidement mise en place sur ceux-ci et la dotation éventuelle d’un gilet airbag non filaire à batterie. Pour la CGT, la question de la sécurité des motards devra être faite avec toutes les contraintes de sécurité, de santé et de confort, sortie de toute contrainte de marché commun.

L’ensemble des agents, victimes de ce tragique accident, ont été mis en CITIS. A l’avenir un dispositif de prise en charge des événements graves devra être complété par un guide des engagements psychologiques, médicaux, d’aide à la demande d’accident de service, etc.

Nous rappelons que le guide « événements graves » devait être annexé à tous les règlements intérieurs des instances. Une information de tous les agents devait être mise en place dans les services, mais nous nous apercevons que cela n’a pas été fait alors que celui-ci a une portée fondamentale dans la sécurité et surtout la prévention des agents.

L’annexe à ce guide n’est quasiment jamais remplie par les DR/DI. C’est à servir d’urgence !

Selon le DG, pour les airbag filaires (ou non filaires), les résultats de l’enquête judiciaire aideront à une réflexion. Une expertise sera en cours sur l’idée d’un dispositif alliant toutes les mesures de sécurité (airbag, gilet pare-balles, etc).

La DG reconnaît qu’il y a nécessité de faire la publicité la plus large du guide des événements graves. La DG reviendra aussi plus clairement sur la procédure de déclaration de l’accident de service et de la maladie professionnelle et l’adjoindra au guide des événements graves. D’ailleurs un projet de formation avec la psychologue du travail est en cours pour diffusion dans les DI.

Le médecin coordinateur précise que l’agent dispose de deux ans pour faire connaître un incident qu’il a vécu comme un accident de service.

Nous tenons à rappeler aussi que la déclaration d’accident du travail doit dépasser le processus de la voie hiérarchique car nous avons encore malheureusement des exemples de refus de transmission par les chefs d’unité ou de service.

Point 2-2 SMBI : voir les coucous s’installer dans le nid fait par la CGT...

Depuis que le Syscoscan est fermé au Havre, la CGT demande des groupes de travail sur la doctrine et la politique des contrôles non-intrusifs en France. Mais l’administration s’est adaptée « à la petite semaine » et résultat, nous avons cumulé au moins deux décennies de retard sur ce dossier (bien la peine d’être dans le top 10 des puissances économiques mondiales !)... Aujourd’hui nous notons que nous allons avoir des outils 50 fois moins performants que le SMS et allons déployer 12 camions sans en expérimenter l’efficacité ! D’ailleurs quel est l’avenir des équipages SMS avec le déploiement du SMBI ?

Bref, le DG convient que la France est très en retard et affirme que « le SMBI est flexible, mobile et facile à mettre en œuvre », « que c’est un outil qui rendra plus rapide le ciblage en ne nécessitant pas d’effectifs supplémentaires », « que c’est un appui à la sûreté des zones portuaires contre tous les trafics ». Disons que ça, c’est ce que le vendeur a dû dire. Car certaines expérimentations ont été abandonnées dans certains pays, faute d’efficacité. D’ailleurs nous avons demandé le rapport fait au Havre il y a deux ans, silence radio... y aurait-il des choses à cacher ?

Nous allons avoir 18 SMBI à terme (12 dans des ports, 6 en routier), donc il faut essayer de faire les choses correctement. Face à une administration qui n’anticipe pas et n’écoute pas les personnels, la CGT déplore l’état du dossier à ce stade : les documents demandés ne sont pas fournis pour la plupart, l’impact sur les effectifs et le régime horaire non plus, les autorisations des autorités portuaires et leurs instances de sécurité au travail non présentées, les documents présentés sont contradictoires et parfois mensongers, les questions n’ont souvent pas de réponse... est-ce bien sérieux ?

Cette dotation de camionnettes scanner, répond à un contexte communautaire de sécurité et ciblage des produits prohibés. Une première dotation financière européenne de 15 millions a permis l’achat de 12 camionnettes pour les zones portuaires. Un dossier est en cours pour 6 SMBI qui seront utilisés en frontière routière. Un marché de dotation a permis de valider un modèle, le ZBV de classe C de la société HDTS, qui répond à des tests d’usine poussés sur l’utilisation de la radioprotection et qui est validé par l’ASN (agence de sécurité nucléaire).

Le Havre, Marseille, Dunkerque et Sète sont les premières directions qui utiliseront ce moyen.

Il y aura deux types de formations pour les collègues volontaires (Certificat Camari et formation technique et utilisation par le constructeur américain, ainsi que le permis PL). Le DG confirme qu’il n’y aura pas de désignés d’office.

Pour le médecin, il faut une réelle évaluation de la dosémétrie des rayons – si on considère que ces agents seront classés en classe A, il va falloir réellement que la DG discute des conditions de visite médicale des collègues.

La CGT s’étonne que les documents présentés (ASN) précisent que l’usage mobile du SMBI est INTERDIT alors que la DGDDI le prévoit puisque les zones d’exploitation ne sont pas clairement définies et autorisées... De même sur le zonage, outre l’absence d’un plan de balisage, c’est la superficie de cette zone qui est modifiée d’un document technique à l’autre, d’une réunion à une autre. Tout ceci a évidemment un impact sur l’exposition des agents.

Quels effectifs ?

Le déploiement du SMBI nécessite 4 agents, auxquels il faut ajouter 3 agents pour le ciblage et la sécurité du dispositif de contrôle… 7 agents, donc au détriment d’autres missions, pour un outil 50 fois moins performant que le SMS ! Aucune mesure d’impact n’est fournie, et pour cause puisque c’est à effectif constant... consternant !

Quels horaires ?

Le SMBI est choisi pour certains types de contrôles, et la contrainte est la suivante « être au plus près de l’arrivée du bateau »… la DG a-t-elle mesuré l’impact sur la disponibilité des agents, leurs horaires, la cote de service pour les autres missions, la durée des vacations, les contraintes du déchargement d’un navire ? Aucune réponse...consternant !

Quel zonage ?

Aucun plan des zones portuaires, n’a été présenté, aucune autorisation de leurs autorités non plus.

Pire, il semble que certains ports imposeront des zones aux douaniers très éloignées des conditions de réussite de la mission... C’est le flou artistique... consternant !

L’ASN impose des zones de 528m² de zone libre pour la prise en radio d’une face. D’autres calculs ont été évoqués pour réduire ces zones. La DG mise sur le passage de 12 camions par heure...

Sur la formation, le certificat sera-t-il donné automatiquement aux agents volontaires sous prétexte que l’on fera cette mission à effectif constant ? Les agents OP/CO seront-ils formés ? Le DG confirme que les agents SU volontaires pour la formation bénéficieront de l’aide de la DG pour obtenir leur qualification et confirme également que les agents OP/CO n’utiliseront pas le SMBI.

Les lieux de stockage sécurisés sont ils définis et autorisés ?

La DG nous répond que les lieux de stockage sécurisés sont prévus partout... sauf que non ! D’ailleurs, on ne nous fournit pas la liste.

Ne faudrait-il pas étendre la convention avec l’INRS aux contrôles non-intrusifs ?
Seul le représentant de la DI de Normandie pense que c’est une bonne idée. Autant dire que la bataille n’est pas gagnée... Y aurait-il un problème à travailler en toute transparence avec les autorités de recherche scientifique qui protègent les intérêts des agents ?

Un dossier par lieu d’utilisation et de stockage des camionnettes sera à fournir pour l’homologation par l’ASN. Pour le moment, nous n’avons que celle du Havre, sans aucun autre document précisant ces lieux. Les discussions patinent à Dunkerque (ô quelle surprise !), semblent être en cours pour Sète et nous n’avons pas eu de retour concernant Marseille (représentant absent).

Avenir du SMS

La DG souhaite articuler les contrôles communs. Le DG ne souhaite pas lier le déploiement du SMBI avec l’avenir du SMS... mais dit qu’il faudra en parler. Quand on entend les collègues sur le terrain, il semble pourtant que les réflexions soient déjà bien avancées. Alors la CGT exige de la transparence !

Maintenance

Le délai d’intervention en cas de problème est dans les 24 heures maxi, 2 jours ouvrés pour intervenir dans les DOM. Il y aura bien entendu des périodes de maintenance deux fois par an.

Régime indemnitaire

Voilà 6 mois que la CGT demande un engagement écrit de la DG sur la question du régime indemnitaire. Il sera précisé nous dit la DG... Dès lors nous vous tiendrons informés.

La CGT exige que la qualification soit, bien entendu, reconnue à sa juste valeur, tout comme pour les personnes compétentes en radio protection.

Pour la CGT, l’effectif doit être augmenté pour cette nouvelle politique de contrôle et les investissements doivent être plus ambitieux.

Le GT « plan ports » que nous réclamons depuis des mois doit être programmé, tout comme un nouveau GT sur le SMBI tant les documents fournis étaient incomplets.

Nous demandons toujours une étude d’impact sur les horaires des collègues.

La CGT, avec son réseau d’élus et mandatés, organisera des visites des sites des lieux d’exploitation pour veiller au respect de la sécurité et de la santé des douaniers (et de tous les travailleurs sur zone).

La liste des documents manquants a été signalée, nous les attendons. La santé et la sécurité de nos collègues, comme le régime de travail, la formation, le suivi médical ou l’indemnisation ne souffrent d’aucune approximation.

Point 2-3 sur l’exposition des produits dangereux

La médecine du travail a élaboré des fiches pratiques pour prévenir les risques d’exposition aux produits dangereux, les mesures à prendre en cas d’exposition et les équipements dont il faut s’équiper.

Il s’agit de prévenir les risques d’absorption et d’inhalation continue de certains produits opiacés lors des contrôles. Elle a insisté sur les mesures de prélèvements, les conditions des fouilles, les équipements de protection individuelle et collective, etc...

La CGT remercie le médecin et rappelle que cette question de la sécurité des contrôles dans les différents lieux de fouilles doit être actée dans une note de cadrage DG qui responsabilise l’ensemble des chefs de services (sur l’utilisation des EPI notamment) mais également dans le DUERP, et que les agents doivent tous savoir quelle conduite tenir pour se protéger ou pour alerter en cas d’exposition comme ils doivent être informés de leurs droits en matière d’accident du travail et de formalités à accomplir.

La CGT demande un état des lieux des services confrontés à ces expositions, le recensement des équipements dédiés à ces contrôles (hottes, spectromètres, kits de diagnostic) et la doctrine de déploiement des EPI au niveau local (gants, masques FPP2, combinaison, lunettes et sur-lunettes).

Les bancs de visite doivent être plus souvent nettoyés entre deux contrôles (en alu par exemple) et rappel aux agents de nettoyer à chaque contrôle avec les fouilles.

La CGT demande le recensement et l’état de maintenance des spectromètres.

Point 2-4 « outils d’alerte dans les contrôles VITI »

La DG a lancé comme indiqué à la FS du 29/02/24 une expérimentation sur plusieurs outils d’alerte pour les agents en contrôle sur le terrain. Cela fait suite notamment à l’assassinat d’agents de FIP ou de l’inspection du travail.

Sur le dispositif d’alerte, la DG présente le bilan de l’expérimentation de plusieurs solutions de communication et outils alerte (AGNET, Wary me et Nomadia) dans trois services différents (Beaune, Valence et Colmar). Les CODT ont testé avec eux l’ensemble des outils. AGNET présente des avantages mais n’existera bientôt plus en SU donc il semble peu approprié de l’utiliser. L’application Wary me avait la préférence des agents de contrôle et présente un coût nettement inférieur. Celle-ci sera probablement retenue par la DG.

La CGT confirme que la question des moyens techniques protégeant les agents est indispensable. Nous posons par contre la question de la dotation de portables professionnels pour les agents CO et VITI et leur calendrier de diffusion.

Point 3 : suivi des engagements

Un tableau reprend les décisions prises en séance faisant l’objet d’un suivi.

Point sur la situation en Nouvelle-Calédonie

La situation fait l’objet d’une vigilance constante de la DGDDI. Un couvre feu restrictif est en place depuis le 20 Septembre. La douane est toujours mobilisée sur place et est à disposition du Haut Commissariat. Il ne reste qu’une agente Paris Spé CO sur place en renfort.

Le plan S2R comprend les services du travail, DGFIP, DGDDI, CCRF, pour faire baisser les prix

Contrôle aéroportuaire et maritime + des opérations contre la délinquance.

Eléments de protection fonctionnelle

Sur Intranet un cadre sur ce dispositif est complété par des fiches de procédures disponibles pour tous les agents. Pour les cas de harcèlement, un examen au cas par cas est mis en place ainsi que des enquêtes administratives pour étudier les besoins, ou non, de la protection juridique pour l’agent.

Questions diverses : deux organisations dont la CGT ont posé des questions diverses

La CGT a porté une série de questions :

Espaces confinés : L’expérimentation avait été initiée à Dunkerque. Un protocole de sécurité, les aptitudes, des formations, des équipements et une mesure indemnitaire avaient été mis en place. La CGT souhaite une discussion pour homogénéiser les pratiques sur un enjeu fort de LCF. Pour cela, il nous faut un groupe de travail dédié et remettre l’ensemble des mesures sur la table.

La DGDDI souhaiterait que l’on travaille sur des échanges précis entre les équipes dédiées de la DG s’occupant du guide et nos demandes.

Suite des crédits ministériels (engagement en travaux) : Une fiche de synthèse sera transmise, mais pour autant on souhaiterait que vu les crédits du ministère étaient engagés, un retour soit fait sur de nombreux travaux en suspends (Nimes, Perpignan et la Réunion)

Demande ergonomique DELTA I/E : Rappel de la demande CGT (pour ne pas refaire les erreurs de l’étude de 2010 sur DELTA C dont les préconisations n’avaient pas été suivies) envoyée par courrier à la DG. Etude validée par le ministère qui saisira le pôle des ergonomes. Nous ne connaissons pas à ce jour le site qui sera retenu pour lancer l’étude.