Hygiène, sécurité et conditions de travail

• Posté le 28 janvier 2013.

courrier DG incident de tir Sig-Sauer

Montreuil, le 23 janvier 2013

Objet : Suspension des séances de tir au Pistolet Semi-Automatique (PSA) Sig Sauer SP 2022.

Monsieur le Directeur Général,

L’ensemble des service a été informé par le biais de la note DG/B2 13200060 du 18 janvier 2013 d’un incident parvenu à l’occasion d’une action de formation professionnelle relative aux séances de tir avec l’arme Sig Sauer SP2022.

Cet incident, loin d’être isolé, et revêtant une gravité et une incidence non négligeable quant à l’usage de l’arme dans le cadre du service, est de nature à mettre en péril la sécurité non seulement des agents des Douanes mais également des usagers et citoyens.

Il est impératif qu’une expertise soit menée et qu’à l’issue de cette dernière, l’ensemble des services et des personnels placés sous votre autorité soit informé des résultats de cette dernière.

Nous vous rappelons que cette arme de service a été retenue dans le cadre d’un appel d’offre lancé en 2002 pour les caractéristiques suivantes : cran de sécurité du marteau, verrouillage, sécurité de la percussion et sécurité de la culasse.

Il s’avère qu’outre l’incident survenu à Brest le 17 janvier, cette arme de service a fait l’objet en juillet 2011 d’une note d’avertissement du Service Central d’Armement de la DNRFP/ENBD La Rochelle quant à un défaut de conception de la culasse de cette arme.

Nous vous demandons donc de procéder à toutes les investigations nécessaires à la levée de doute sur ce matériel qui est en dotation généralisée et de procéder, le cas échéant, aux interventions impératives au port et usage des armes dans le respect des garanties de sécurité.

Le secrétaire général

Sébastien GEHAN