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  • Posté le 17 décembre 2007 / 154 visites

Compte rendu du GT Hygiène et sécurité du 23/11/2007

Etaient présents l’ensemble des personnes concernées par ce thème à la DG (A3), une inspectrice hygiène et sécurité de la DPAEP, un médecin coordinateur national de la DPAEP, l’ACMO des Douanes de Rouen (expérimentation document unique), ainsi que l’ensemble des organisations syndicales (sauf la CFTC).

Ce GT a été réuni à la demande de plusieurs OS, dont la nôtre.
En effet, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont loin d’être des thèmes importants pour notre administration, elle a même l’air de les découvrir. Suite à une audience que le SNAD CGT avait eue à la DG le 10/05/07, Mme Orange-Louboutin s’était engagée à organiser ce GT, le premier de l’histoire Hygiène, Sécurité et conditions de travail (nous insistons) en Douane !

Les documents de travail faisaient apparaître l’ordre du jour suivant :
- le document unique
- les CMR (substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction)
- le point sur l’amiante
- le positionnement et la doctrine d’emploi des ACMO
- questions diverses

Comme vous pouvez le constater, nullement question de souffrance au travail, d’impact des réformes, de harcèlement, de lien entre CHS et CTP...

Devant cette absence, beaucoup ont réagi. Le débat fut long et tendu, notamment lors de l’évocation de suicides ou tentatives de suicides dans plusieurs directions, de cas de harcèlement avérés, etc. Il fallait évoquer le mal-être au travail, le suicide, l’accompagnement des agents en difficulté, le lien professionnel, le médecin a d’ailleurs insisté sur l’impact de la performance, des restructurations, des réformes. Il pointe les troubles psycho-sociaux qui touchent aujourd’hui toutes les catégories. Gêne évidente de la DG qui, pour toute défense, dit qu’on ne peut pas mesurer la part de responsabilité de l’employeur ou de l’emploi dans la souffrance au travail. Politique de l’autruche quand tu nous tiens !

Le SNAD CGT est revenu sur le paradoxe du discours de la DG qui, d’un côté admet qu’il puisse y avoir souffrance au travail (en relation ou non avec le travail) en diffusant une note (mars 2007) sur la détection des comportements à risque et les conduites à tenir, et qui, d’un autre côté, refuse d’en parler...

Le document unique

2008 sera une année capitale pour l’élaboration de ce document (listage de tous les risques professionnels encourus par les agents, gravité, fréquence, prévention à mettre en œuvre, etc). Voilà maintenant 3 ans que le projet est en route, que deux départements ont travaillé sur ce document (76 et 33 dans un premier temps, puis 76 et 71 pour le 2e phase). Le concept a entièrement été conçu par ces deux CHS-DI.

La SNAD CGT avait dénoncé, dès la fin de la 1ère phase, un outil informatique inadapté. En effet, seule les Douanes utilisent Open Office, la DGI, la DGCP, et d’autres, utilisent encore Excel. Ceci complique la tâche de la 2e phase puisque des rubriques disparaissent lors du remplissage du DU. Le CHSM devra régler ce problème.

De même, le SNAD avait demandé la présence « d’experts » (Maîtres de chiens, fouille des navires, Sycoscan, BS, jaugeurs, CI, etc) lors de l’élaboration du support (dans les départements « pilotes »). A l’époque, cela fut refusé par l’administration. Aujourd’hui, tout le monde fait le constat qu’il faudrait l’intervention « d’experts » pour remplir le document final correctement afin de n’oublier aucun risque !!!

Il y a un souci avec les CHS-S. En effet, sur les départements « pilotes », seuls les laboratoires ont participé, pas les BGC. Aujourd’hui, à l’heure de la mise en œuvre, l’administration se rend compte que le DU n’est toujours pas adapté aux BGC. Résultat : des risques professionnels peuvent être oubliés !

Afin de former aux mieux les personnes référentes pour le DU (les ACMO en particulier), des formations de formateurs seront dispensées par le Ministère. On ignore encore le nombre de douaniers qui pourront en bénéficier (environ 35 ?). Les ACMO bénéficieront d’un séminaire afin d’impliquer au maximum les chefs de service dans la tenue du DU.

Nous demandons la présence des OS dans ce séminaire, il ne faut pas oublier qu’elles ont eu une place prépondérante dans l’élaboration de l’outil DU.

Doctrine d’emploi des ACMO

La DG fait le constat qu’il faut renforcer le rôle des ACMO, en particulier avec l’arrivée du DU.

Le SNAD déplore l’absence quasi totale de la dimension Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail dans les CTP. Dans certaines administrations, comme à la DGI par exemple, certains directeurs organisent un CTP spécial hygiène et sécurité. Nous en sommes loin ! Ce n’est pas « pour se faire plaisir » comme le dit Mme Orange-Louboutin, mais bien pour évoquer ce qui fâche parfois, comme le pourcentage en hausse chaque année des maladies liées directement au contexte professionnel par exemple !

Il faut imposer, dans les futures structures (CTPI, CTPS ou L), la prise en compte de l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. C’est obligatoire et tout à fait cohérent.

Dans le nouveau « découpage » de l’administration, la DG a l’idée de désigner des ACMO supplémentaires au sein des DI afin de dégager du temps supplémentaire. Le SNAD CGT est contre. Jusqu’à aujourd’hui, un ACMO était seulement nommé par DR, le règlement est ainsi fait. La nomination des ACMO est gérée par un décret, son rôle et ses responsabilités au sein des DR est précis. Il n’est nullement question de confier « ce titre » à une personne qui n’a pas les prérogatives. La DG dit avoir le souci de mieux coordonner les actions hygiène et sécurité au sein des DI à travers la nomination d’un ACMO intermédiaire. Ce à quoi nous avons répondu que la DG ferait mieux d’octroyer le temps nécessaire aux ACMO existants (qui n’ont pas beaucoup plus de 5% de leur temps à consacrer à l’hygiène et la sécurité), c’est-a-dire au moins des mi-temps. Pour cela, il faudrait peut-être modifier la doctrine d’emploi des ACMO qui sont très souvent les secrétaires généraux des DR, au profit d’agents plus « adaptés » à ces fonctions avec un temps suffisant. Selon nous, mieux vaut un ACMO à 50% dans chaque DR plutôt qu’un ACMO DR avec 5% et un ACMO DI avec 10%...logique !

Point sur l’amiante

Ce point fut trop rapide, tout juste le temps de déplorer l’absence de trop nombreux DTA encore aujourd’hui alors que cela est obligatoire depuis plusieurs années. La DG y travaille...

Les produits chimiques (CMR)

Pas grand chose à ajouter aux documents fournis, cela fait l’objet de nombreux débats en CHSM. Toutefois, certaines OS insistent pour faire apparaître le benzène (rejeté par les pots d’échappement) pour les visites médicales des agents de la surveillance.

Les questions diverses n’ont pu être abordées, faute de temps. Chaque OS propose donc d’envoyer un courrier à la DG (bureau A3), listant ses propres questions, en espérant avoir des réponses ! La DG s’engage à réunir un GT hygiène et sécurité une fois par an.

Les représentantes du SNAD CGT
V. Salamagnon et M. Donà
Documents joints à l'article :

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