Hygiène, sécurité et conditions de travail

• Posté le 11 juillet 2011.

COMPTE RENDU DU GT DU 28/06/2011 HYGIENE ET SECURITE – ERGONOMIE

Comme cela avait déjà été fait au groupe de travail du 16/09/2009, nous avons regretté que ce GT consacré à l’Hygiène et Sécurité soit programmé sur une ½ journée (en fait 2h30), mais aussi qu’il ne soit dédié qu’à l’ergonomie sous prétexte que la DG était conviée à un « verre au jardin »...

Mme Orange-Louboutin précise aux OS que l’objet du GT est la seule restitution des conclusions du cabinet Indigo ayant en charge une analyse de l’ergonomie Delta. L’approfondissement de certains points est remis au premier trimestre 2012. Elle souhaite toutefois aborder la question des importations en provenance du Japon.

Après lecture des déclarations préalables, nous martelons qu’un groupe de travail intitulé « Hygiène et Sécurité – Ergonomie » ne saurait se limiter à la seule restitution de l’étude ergonomique, particulièrement dans un contexte marqué par l’explosion des risques psycho-sociaux, la question des contrôle de conteneurs fumigés et de la radio-activité liée à Fukishama (voir déclaration préalable CGT en P.J.). Devant nos protestations, Mme Orange-Louboutin consent à poursuivre de 14h00 à 15h30 le groupe de travail.

1. Étude ergonomique Delta

Rappel : cette étude financée avec les crédits CHSM (ministériel) visait à analyser le processus de travail suite à la mise en place de Delta. L’étude portait sur deux bureaux principaux (Orléans et Portet-sur-Garonne) et un bureau de contrôle (Le Mans) ; les grandes plateformes ont été volontairement exclues par l’administration !

Au terme d’une année d’étude en concertation avec des agents de terrain (3 réunions du comité de suivi – la dernière le 20/05/2011), un travail volumineux de grande qualité nous a été présenté par Mesdames GERVAIS (ergonome du ministère) et CHEIKH (ergonome du cabinet Indigo, prestataire). Sur les 75 pages du rapport exposant la méthodologie, 50 points ont été recensés posant problème et autant de propositions formulées. La méthodologie adoptée par la DG pour la présentation aux OS a malheureusement été faite sans concertation (un document de travail de 40 vues a été remis aux OS ainsi qu’un plan d’action réglementaire et organisationnel).

3 axes :
– Informer, rappeler les axes de la réforme du dédouanement
– Valoriser les fonctions exercés au titre du dédouanement
– Accompagner les agents affectés aux fonctions dédiées au dédouanement.

Parmi les principaux points évoqués, le besoin d’adresser un message « unique, clair et cohérent » et de rappeler le rôle respectif des bureaux. La nécessité de rendre le ciblage plus compréhensible, de favoriser les échanges entre acteurs du secteur et renforcer la formation est également soulignée.

Ces remarques pointent les lacunes de cette réforme et la souffrance qu’elle génère pour les agents chargés de l’appliquer. En fait de groupe de travail, il nous était simplement demandé de valider une série de mesures dont la mise en œuvre interviendra avant fin 2011.

Malgré ce constat, la DG réfute les incidences négatives de la réforme du dédouanement, même lorsque des situations de blocage évidentes sont évoquées (dédouanement PAC effectué dans le ressort territorial de bureaux ayant perdu la compétence « ouverture au dédouanement »...), ou que le niveau dramatique des effectifs dans les bureaux territoriaux (quel que soit leur typage actuel) est mis en avant, voire l’éloignement des lieux de contrôle très coûteux en temps de trajet et de fatigue pour les agents.

Pour la Direction Générale (sous-direction D), Delt@ n’a rien changé en matière de lutte contre la fraude. Tout juste reconnaît-elle que la dématérialisation et l’absence de documents est gênante pour les agents de contrôle... Bien au contraire, selon la DG, le ciblage s’est considérablement amélioré depuis la mise en place de Delt@ Risk (application gérant le ciblage). De toutes façons, il s’agit d’un phénomène incontournable à l’échelle mondiale, contre lequel il serait illusoire de lutter. La DG paraît également consciente de la charge de travail générée par BANACO (base nationale des contrôles) mais voit mal comment elle pourrait se passer d’un retour d’information sur les contrôles qu’elle estime nécessaire. Mais, selon elle, les agents continuent en plus à faire du travail qui n’est plus obligatoire... ce qui témoigne, selon la CGT, d’un certain mépris de la part de l’Administration pour l’implication et les compétences des agents de terrain dont elle ignore complètement le "travail réel" !

Sans vouloir faire obstacle à l’amorce d’un plan d’action visant à améliorer les conditions de travail des collègues dans ces secteurs d’activité, la CGT sera vigilante sur l’évaluation qui en sera faite au prochain GT, début 2012. La question de doter en fauteuils ergonomiques les postes de veille Delt@ et d’inclure dans le dispositif de surveillance médicale spéciale les agents postés sur écran sera, à la demande des OS, étudiée. Enfin, ce rapport ergonomique sera présenté dans les CHS DI du périmètre d’étude et sera repris au niveau du CHSM dans le bilan d’activité 2011 des ergonomes.

2. Contrôles de radioactivité sur les marchandises en provenance du Japon

La DG rappelle que seuls les contrôles d’importation non alimentaires par voie maritime relèvent de la DGDDI. Après analyse du trafic, ce sont essentiellement les ports de Marseille et du Havre qui sont concernés. Pour l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire), les risques d’inhalation ou d’ingestion de poussières radioactives sont minimes, le port de gants est considéré ainsi comme suffisant. La Direction Générale indique que les services effectuant ces contrôles ont été dotés de radiamètres (Le Havre, Marseille, Dunkerque, etc ...), que les agents ont été formés à leur utilisation et dotés de dosimètres individuels. Il est fait remarquer qu’on aurait pu faire de même avec les agents de Roissy fret ! En cas de réponse positive des appareils, les agents doivent se retirer et faire appel aux autorités compétentes. Mais dans un tel contexte, quid des contrôles à la circulation ? Idem pour les conteneurs fumigés ?

Les Organisations Syndicales reviennent sur la longueur du délai entre l’accident survenu à Fukushima et la prise de décisions (trois mois !) ; elles questionnent également les seuils plus élevés retenus par l’IRSN que dans d’autres états membres de l’UE ainsi que l’impartialité de cet organisme... Mais la DG estime qu’une « surréaction » à l’événement pourrait être générateur de panique (?!) et que toutes les mesures ont été prises en liaison avec la médecine de prévention. On apprend enfin qu’en cas de contrôle positif, des fiches de suivi des événements ont été mises en place, permettant ainsi de suivre les agents en cause. Il est convenu qu’un point sur cette question sera fait lors d’une prochaine rencontre CHS, pas avant fin 2012, ce que nous regrettons fortement. La CGT continuera à suivre ce dossier et n’attendra pas cette date pour intervenir dans les instances compétentes en cas de problème !

3. Cartographie des CHS

La réponse à cette question fait suite à notre déclaration préalable. L’évocation par les présidents de certains CHS ces dernières semaines d’un possible regroupement des agents des douanes au siège des interrégions nous inquiète fortement. L’étendue de certaines DI compromet grandement les possibilités d’action de ces instances où se débattent des questions d’hygiène et de sécurité particulièrement cruciales à un moment où les risques psycho-sociaux explosent !

La réponse toute technocratique de la DG est que la douane n’a jamais eu d’organisation départementale (ce qui ne l’a jamais empêchée de s’inscrire jusqu’à présent dans ces instances !) et que le projet est de « professionnaliser » des ACMOS au siège des DI. Compte tenu de l’étendue des DI et de la multitude des structures et de conditions d’exercice, il s’agit, selon la CGT, de condamner cette fonction à l’échec. La CGT a donc insisté sur l’immense responsabilité que prendrait l’Administration si elle persévérait dans cette voie...

NB : cette question a été débattue le lendemain 29 juin au niveau du Ministère (GT élections professionnelles) ; la Fédération CGT des Finances a clairement fait savoir que ce point, qui n’est ni obligatoire au plan réglementaire (il est admis que le CHS ait un champ de compétences différent de celui du CT), ni contraignant au plan pratique (les CDAS demeurent au niveau départemental), constituera un point de blocage pour la suite des négociations. Un nouveau GT ministériel est prévu le 18 juillet

4. Risques psycho-sociaux

La DG n’étant pas à une contradiction près, elle a sur ce point renvoyé toutes mesures au niveau ministériel, justifiant son immobilisme par le fait que cette question était actuellement débattue dans le cadre interdirectionnel – que nous défendons - au Ministère.

La CGT estime qu’il n’est plus nécessaire de s’interroger sur le diagnostic qui ne laisse aucun doute : l’absentéisme, la conflictualité, l’augmentation des recours en notation, etc., sont autant d’éléments connus sur l’origine desquels il n’est plus utile de s’appesantir. L’élaboration des documents uniques a permis de les évaluer. Regardons plutôt les effets délétères de la fonte des effectifs dans les services couplée à une pression accrue sur les objectifs, tandis que se multiplient sans arrêt les applications informatiques et autres auto-contrôles... sans parler de l’inflation réglementaire démente (ainsi, au cours du dernier mois, un agent lambda d’une brigade de surveillance aura dû intégrer des centaines de pages réglementaires : « révolution » de la retenue douanière, réforme du 406, du barème transactionnel, du droit d’être entendu à mettre en application immédiatement...!) et la capacité physique des agents à faire face ?

Pourtant, preuve de cynisme s’il en est, la DG ne voit pas d’objection à ce que, dans la DI de Lille, soit engagé un travail – hors cadre inter-directionnel ! – sur les risques psycho-sociaux confié à un cadre supérieur qui s’est adjoint les services d’un étudiant...

Enfin, le fait qu’aucun GT sur ces thématiques ne soit envisagé avant le 1er semestre 2012 est scandaleux et montre bien l’absence totale de volonté politique de traiter de ces sujets qui indiffèrent les décideurs.

La délégation du SNAD CGT

A. RAGARU – H. AUGRIS