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  • Posté le 25 janvier 2017 / 128 visites

CHSCT de Savoie, les organisations syndicales déterminées

Compte rendu du CHSCT extraordinaire de la Savoie du 20 décembre 2016

En ouverture du CHSCT, les organisations syndicales ont fait lecture d’une déclaration préalable en pièce jointe afin de souligner le mépris avec lequel l’administration considère les représentants du personnel.

Registres santé et sécurité au travail (SST) :

- CFP Avenue de Bassens, un devis a été demandé pour des stores à lamelles (bureau du 1er étage), l’antenne immobilière de Lyon va être sollicitée pour effectuer une étude sonore sur l’ensemble des bureaux en plateau au 3ème étage, le nettoyage des bouches VMC a été redemandé (3ème relance) et l’administration s’est engagée à relancer le prestataire. Enfin, concernant la collègue malentendante, les représentants du personnel déplorent que l’administration n’ait pas rempli ses obligations par la mise à disposition d’un interprète en invoquant des raisons financières.
- Pour la Douane, la dématérialisation des registres SST est à l’étude et espérée pour 2017. Pour la lumière bleue, le Médecin de Prévention précise qu’une étude est en cours.

Accidents du travail et tableau de suivi :

- Les représentants du personnel ont évoqué la remise en cause par la Direction Interrégionale des douanes de Lyon d’un accident de travail suite au montage des pneus hiver. Le Directeur des Douanes reconnaît qu’il s’agit bien d’un accident du travail, au vue des circonstances (météo neigeuse et ordre écrit du CSDS).
- Après étude des accidents de travail 2016, le Médecin de Prévention met en avant le nombre important d’accidents de trajet (2 roues et piétons). Les représentants du personnel s’interrogent sur l’existence d’une formation destinée à ces deux catégories.

Fiches de signalement anonymisées :

- Il est noté par les organisations syndicales que contrairement à la DDFIP, la Douane refuse d’envoyer à l’assistante du service social une copie des fiches de signalement. Le Directeur des Douanes indique qu’il s’agit d’une directive nationale. Les représentants du personnel demandent la levée de cette interdiction.
- Suite à la diffusion d’un message sur Facebook insultant les agents d’une trésorerie, les représentants du personnel demandent à ce qu’une réflexion soit menée pour lutter contre cette forme particulière d’agression.
- Les représentants du personnel ont fait part de leur inquiétude suite au choix du Directeur des Douanes de maintenir le changement de poste d’un agent au bureau des Douanes de Chambéry. Cela va à l’encontre des préconisations faites dans le cadre de la démarche RPS (risques psychosociaux), pourtant réalisée à son initiative, et contre le souhait de l’agent.

Exercices d’évacuation :

Les représentants du personnel s’interrogent sur la pertinence d’organiser des exercices d’évacuation alors qu’une partie importante des personnels en est informée préalablement, sous couvert de l’état d’urgence.

Contrôles douaniers sur les Points de Passage Frontière (PPF) :

Concernant les nouvelles missions d’immigration et de sûreté pour la Douane, point évoqué à la demande des OS, le Directeur des Douanes a listé les travaux effectués sur les différents sites et les difficultés rencontrées. Il demande à être informé de tous les problèmes liés à ces missions et s’engage à les régler rapidement.
En matière de sécurité (incendie, mouvement de foule…) et de sûreté (acte terroriste, colis suspect...), le Directeur des Douanes considère que la note DG du bureau A3 n’a aucune valeur. Il affirme que la Douane n’a aucun rôle à jouer dans ces deux cas et qu’elle n’est en aucun cas « primo-intervenant ».
Les représentants du personnel demandent à ce qu’une visite des sites Douanes de Bourg Saint Maurice et Moutiers soit programmée le 31 janvier 2017.

Préfiguration du Télétravail à domicile à la DGFIP :

Mis à l’ordre du jour par les organisations syndicales, le dispositif de préfiguration du télétravail à la DDFIP de la Savoie a été présenté par la représentante de l’administration.
A cette occasion, les représentants du personnel ont rappelé que s’ils n’en avaient pas fait la demande, le projet n’aurait jamais été présenté au CSHCT.
La représentante de la DDFIP s’est retranchée derrière la position de la Direction Générale, affirmant que « ce n’était pas nécessaire. »
Les représentants du personnel ont fait lecture de la motion annexée en pièce jointe qui exige notamment que l’avis du CHSCT soit sollicité avant la généralisation du télétravail à l’ensemble de la DGFIP.
Le médecin de prévention a demandé qu’un point d’étape mensuel soit réalisé afin de relever les difficultés rencontrées.
La représentante de la DDFIP considère qu’un point lors des deux CHSCT programmés 1er semestre 2017 sera suffisant.

Points divers :

- Les représentants du personnel attirent l’attention du Président du CSHCT sur les problèmes rencontrés par les agents des douanes concernant leur commande d’ habillement. En effet, les motards se sont vu doter de gants mal taillés et d’une conformité douteuse (pas de logo de conformité NF prévu par le législateur). Aussi, les tenues de service sont taillées différemment d’une année sur l’autre (bien que fournisseur identique) et une note de la Direction Générale interdit les demandes d’échange dans ce cas. Il est demandé au Président du CSHCT et Directeur des
Douanes de faire remonter ces difficultés, afin de permettre aux agents concernés de commander des tenues à leur taille.

- Les représentants du personnel se félicitent de la prochaine arrivée de 10 nouveaux agents au sein de la brigade des douanes de Montmélian, mais attirent l’attention du Directeur des Douanes sur les capacités à accueillir les agents dans les locaux professionnels et à les héberger.

- Suite au transfert du service de l’enregistrement du site de Bassens sur celui de Barberaz, l’antenne immobilière de Lyon sera saisie pour une étude ergonomique sur les deux services de la publicité foncière.

- Les représentants du personnel ont programmé une visite du CFP de Moutiers le 23 janvier 2017.

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