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  • Posté le 14 juin 2006 / 382 visites

GT Formation professionnelle - 13/06/2006

Déclarations préalables :

L’ensemble des OS présentes regrette le contenu des documents envoyés qui se limitent au bilan FP 2005 et s’interrogent sur la pause, dans le travail effectué jusqu’à ce jour en matière de FP.

Réponse de l’administration : la réunion du groupe de travail est faite à l’occasion du bilan ; elle permet de faire le point sur les décisions prises depuis le dernier groupe de travail, donner des informations aux OS et recueillir leurs remarques et observations. La pause est due aux travaux entrepris en matière de FP au niveau ministériel, voire interministériel. Il était nécessaire d’attendre afin de faire une synthèse et que nos travaux rentrent dans ce cadre. L’administration s’efforce de donner aux agents une bonne FP pour le déroulement de leur carrière et les accompagne lors des réformes et changements. L’administration ne lésine pas sur les moyens (sic).

Réponses aux remarques CGT (déclaration liminaire) :

Ce sont les écoles qui sont les mieux structurées pour organiser la FP. Elles coordonnent avec la DG les remontées des demandes individuelles des agents pour organiser la FP.
La DI reste l’élément coordinateur pour organiser la FP dans chaque DR, mais ces dernières doivent cependant mettre en place la FP nécessaire au plan local.

L’aspect sécuritaire n’a pas pris l’ascendant sur la formation « coeur du métier », les cours à l’ENBD sont organisés autrement, avec plus de rigueur, avec une augmentation de 2 h de formation hebdomadaire. La Douane est soumise à des décrets ministériels concernant la « Sécurité ».
La formation sécurité fait partie intégrante de la formation du douanier. Nous devons permettre à chaque agent de contrôler en sécurité (ce en quoi nous sommes en total accord). Cependant la déontologie, les règles comportementales (demande CGT) seront rappelés afin qu’il n’y ait pas de débordement. Un groupe de travail « sécurité » sera programmée en septembre.

Les présentations des OS :
- à Rouen : sans problème.
- à l’ENBD : les décisions prises en groupe de travail FP et acceptées par l’ensemble des OS ont été respectées, mais on ne peut empêcher les stagiaires, qui sont dans le cadre du volontariat, de vouloir manger dès l’ouverture de la cantine. Pour le dernier stage le Directeur a accepté de laisser une salle aux OS l’après-midi pendant les cours.
- à Tourcoing : La Directrice de l’école fait remarquer que l’horaire 13h/14h dont fait état le syndicat est antérieure à la décision du groupe de travail FP et s’engage à la rentrée prochaine à respecter ces décisions.
Concernant la demande de rendre les réunions d’information des OS obligatoires dans les écoles, l’administration n’a pas répondue. Elle n’a pas non plus fait suite à la remarque de la CGT concernant l’obligation d’assister à la réunion des OS, comme les deux heures obligatoires sur l’histoire de la Douane (l’AHAD, association de loi de 1901). Donc, entre un syndicat représentatif du personnel et une association, il y a deux poids, deux mesures. Sans commentaires.

Point 1 : Bilan FP 2005

Points marquants :

Concernant l’éventualité du concours commun MINEFI A et B : le MINEFI travaille pour l’instant sur une mutualisation des moyens, non pas pour des concours uniques.
Le compte rendu d’évaluation et la fiche de notation sert de base de données pour la demande, les besoins et les attentes en formation. Le guide de l’entretien pour les inspecteurs (les N+1 ???) a été conçu à cet effet, pour que les agents (N-2 ???) fassent remonter leurs besoins en formation.
A la question des syndicats sur la prévision en formations en vue de la création de « nouveaux métiers » (ah bon ? On est plus tous douaniers ?) comme vérificateurs, auditeurs..., la DG adopte une position attentiste. Pas de plan d’action de prévu. Un cahier des charges sera constitué et les stages existants (recevabilité, etc...) serviront de base formatrice. Un partenariat avec les grandes écoles et les universités est à l’étude, pour les besoins externes en formation.
Chefs de projets pédagogiques, six de prévu (informatique, fiscalité, dédouanement...). Ils piloteront les volets « Formation ».
Logique de performance dans le domaine de la FP : indicateurs de performance à la DNRFP (la CGT s’interroge sur de tels critères d’objectifs). _ A noter que la DG a suivi les observations passées de la CGT, en retirant de l’indicateur 24, celui de l’indisponibilité, les formateurs en activité et les agents en formation, qui sont basculés dans un indicateur connexe, le S2.
Décentralisation de la préparation au concours : délégation de compétences sur la formation généraliste à l’IGPDE. Le système fonctionne, même si la DG déplore le problème posé par la carence en correcteurs (en équipes cynophiles, en moniteurs de tir etc...).
Demande a été faite pour que les préparations aux concours soit accessibles par internet pour les agents inscrits qui pourrait travailler à leur domicile.
Le prochain stage contrôleur OP/CO sera scindé en 2 : un en 09/2006 (les 2/3 des agents), l’autre pour le 31/12/2006 (dernier 1/3).

Concernant la demande CGT du coût de la réforme SURV (nombre d’agents et jours de stage changement de branche, l’administration n’a pu répondre mais peut effectivement le savoir (ce qui est rassurant dans une logique comptable tout azimut). Bientôt, nous demanderons le coût de la réforme OP/CO...

Point 2 : Audit IGF

Conclusions générales :

- 8 points positifs 5 négatifs dont 4 sont déjà en travaux.
- La synergie entre le bureau A/1 et la DNRFP apparaît comme un modèle, qui pourrait être reproduit pour les autres administrations de la Fonction Publique (pilotage rigoureux et bien ordonnancé).

Parmi les travaux à effectuer :
- accroître la modularité de la FP initiale
- différenciation des parcours : VAE (validation des acquis de l’expérience) (déqualification des emplois ???)
- Professionnalisation de la gestion de l’info.

Le dernier point est plus préoccupant, c’est celui concernant l’absence d’évaluation du stage pratique (6 mois) : la titularisation des inspecteurs intervient en fin du stage théorique (1 an). La CGT rappelle son opposition à retarder la titularisation des inspecteurs de 6 mois.
Réponse DG : le débat se fera au niveau ministériel.

Point 3 : questions diverses

Concernant les faiblesses du SIG-SAUER ? Il s’agit bien d’une fissure de la culasse.
Expertise en cours : il semblerait que ce soit l’acier qui est de mauvaise qualité, ainsi que la dose d’explosif dans les amorces des cartouches, qui engendre une lésion sur le canon. Le problème est identique chez la Police et la Gendarmerie. Les experts allemands seront présents le week-end du 17/06 à La Rochelle, où a été rapatrié le lot d’armes défectueuses.


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