Catégorie C

• Posté le 5 novembre 2009.

Compte rendu CAPC nr 6 : titularisation et recours en notation

Lecture de la déclaration préliminaire CGT (reprise ci-dessous)

– Approbation à l’unanimité des procès-verbaux des 25 mars et 23 juin 2009.

– Intégration d’agents des Douanes de Mayotte. Liste d’aptitude exceptionnelle au grade d’Agent de Constatation de 1ère classe.

5 agents ont été proposés.

Vote partagé, la CGT a voté contre puisque les conditions statutaires ne sont pas satisfaisantes.

– Titularisation d’agents recrutés dans le cadre du dispositif PACTE au titre de l’année 2009.

Pour la CGT, nous avons voté contre la titularisation des 6 agents en expliquant que nous sommes opposés à ce mode de recrutement contraire à nos revendications à savoir : recrutement dans la fonction publique uniquement par concours.

Cependant, 2 agents n’ont pas été titularisés et donc licenciés sans que les organisations syndicales soient consultées, conformément au décret de 2005-902. En effet, seule une commission réunissant uniquement l’Administration et l’organisme de formation se prononce sur leur titularisation. Nous nous sommes de nouveau élevés contre ce dispositif inéquitable à nos yeux. Pour rappel de nos revendication, cf la déclaration préalable.

– Titularisation de 11 agents de constatation de 2ème classe :

– 4 dans la DI Ile de France
– 1 dans la DI Rouen
– 1 dans la DI Lyon
– 1 dans la DI Roissy
– 4 dans la DR Nouvelle-Calédonie

Vote à l’unanimité

– Titularisation de 5 agents de constatation de 1ère classe qui ont satisfait au stage réglementaire d’une année et qui ont été reconnus apte à exercer leurs fonctions :

– 1 agente DR Orly titularisée au 22.01.2009
– 1 agent DI Roissy titularisé au 07.01.2009
– 2 agents DR Paris Est titularisés au 07 et 28.01.2009
– 1 agent DR Nouvelle-Calédonie titularisé au 07.01.2009

Vote à l’unanimité. La CGT a émis une explication de vote concernant l’agent de Nouvelle-Calédonie, à savoir notre opposition au recrutement local et nous avons rappelé que les CAP Centrales doivent rester souveraines.

– 5 agents étaient proposés par l’Administration à la non-titularisation après une prolongation de stage pratique :

Après l’intervention des Organisations Syndicales, seuls 3 agents de Nouvelle-Calédonie ont pu obtenir une nouvelle prolongation de stage de 4 mois afin de faire la preuve de leur capacité à intégrer l’Administration des Douanes.

2 agents n’ont pu être titularisés et seront licenciés.

La CGT s’est bien sûr opposée au licenciement de ces agents et a contribué activement à l’acceptation par l’administration de prolonger le stage pratique des 3 autres agents.

– Examen des 3 derniers recours en notation année 2008 :

Reliquat de mois disponibles recours CAPC 2008 : 12 mois disponibles.

3 recours en notation ont été abordés.

2 ont obtenu la révision de leur note chiffrée à savoir un mois de réduction chacun.

Nous déplorons que certains notateurs ne prennent la peine de remplir toutes les cases du document de notation. Nous considérons cela comme méprisant à l’égard des agents.

– Examen des premiers recours en notation année 2009 :

Dotation pour l’année 2009 : 30 mois

Reliquat campagne 2008 : 10 mois

Dotation globale pour la campagne des recours en notation 2009 : 40 mois

Les 3 ACP2 ayant fait un recours en CAP Centrale ont obtenu la révision de leur note chiffrée à savoir un mois de réduction chacun.

Seulement 2 ACP1 sur les 6 ayant fait un recours ont obtenu la révision de leur note chiffrée à savoir un mois de réduction chacun.

Les Elus CGT en CAPC Catégorie C