Catégorie C

• Posté le 8 juin 2010.

compte rendu CAPC nr 6 - recours en notation

En préambule à cette CAPC, le SNAD-CGT a vivement souhaité que l’ensemble des dossiers de recours en notation parvienne le plus rapidement possible avant le début des séances de recours annuels car l’examen et l’attribution des mois sont complètement faussés.
En effet, certains dossiers n’obtiennent pas satisfaction au prétexte qu’il existe encore d’autres dossiers en attente.
Le risque d’écarter des excellents dossiers est trop important pour laisser perdurer cette situation.
Le Président a rappelé aux organisations syndicales les nouvelles dispositions du décret 2005-1228 : à savoir « qu’il a été décidé de ne faire bénéficier de ces nouvelles dispositions que les personnels recrutés après le 1er octobre 2005 ou recrutés avant cette date mais titularisés après. »
Le Président a annoncé que les 520 agents concernés par cette mesure verront leurs dossiers régularisés en fin d’année 2010 ou en début d’année prochaine avec la rédaction d’un arrêté collectif (date de réf. 01/01/2005)

Rappel du solde de mois à distribuer en séance : 17 mois

Ordre du Jour

5/Examen des recours en notation pour les Agents de Constatation année 2009 :

1 dossier (Scanner Mobile) en retour de CAPC du 18 février 2010 a été examiné en début de séance dont la phraséologie a été modifiée par le notateur.

1 dossier (Lille) n’a pas été examiné car le recours a été envoyé hors délai.

15 recours ont été étudiés.
3 d’entre eux ont été acceptés (1 mois d’avancement réduit).

Une modification partielle de l’appréciation phraséologique a été obtenue tandis que 5 autres recours ont reçu un avis défavorable de la part de l’administration.

8 dossiers portant sur la modification de la note ont été rejetés par l’administration.

1 dossier a vu l’attribution de la note intermédiaire (+0.01)

6/ Pour les Agents de Constatation Principaux de 2ème classe :

6 recours ont été étudiés dont 2 avaient obtenu préalablement 1 mois lors de la notation initiale.

3 dossiers de recours en notation ont été acceptés (1 mois d’avancement réduit).

Concernant la phraséologie 1 modification a été rejetée par l’administration.

3 dossiers portant sur la modification de la note ont été rejetés par l’administration.

7/ Pour les Agents de Constatation Principaux de 1ère classe :

13 recours ont été étudiés dont 1 avait obtenu préalablement 1 mois lors de la notation initiale et 1 agent en échelon terminal.

Concernant la phraséologie 5 dossiers ont été étudiés et seulement 1 seul a obtenu gain de cause.

9 dossiers portant sur la modification de la note ont été rejetés par l’administration.

Le solde pour la prochaine CAPC s’élève donc à 7 mois

Les Elus du SNAD CGT en CAPC n°6