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  • Posté le 23 juin 2009 / 265 visites

RECOURS EN NOTATION CAT C DU 23 06 09 (année 2008)

Compte Rendu de la CAPC de Recours en notation du 25 mars 2009

Rappel du solde de mois à distribuer en début de séance : 30 mois

1/ Pour les Agents de Constatation de 1ère classe :

4 recours ont été étudiés.
Seul l’un d’entre eux a été accepté (1 mois d’avancement réduit). Donc 3 rejets.
Un recours portait sur la phraséologie qui a reçu un avis défavorable de la part de l’administration.

2/ Pour les Agents de Constatation Principaux de 2ème classe :

17 recours ont été étudiés + 1 recours qui avait été renvoyé dans sa direction d’origine. Ce dernier dossier n’a pas obtenu de réponse favorable de la part de l’administration.
Seulement 6 dossiers de recours en notation ont été acceptés, (1 mois d’avancement réduit).
Concernant la phraséologie, 3 dossiers ont été étudiés et ont été rejetés par l’administration.

3/ Pour les Agents de Constatation Principaux de 1ère classe :
29 recours ont été étudiés .
12 agents ont obtenu une réduction d’un mois (dont 1 retraité : pas d’incidence sur les quota)
Concernant la phraséologie 8 dossiers ont été étudiés et ont été rejetés par l’administration.

4/ Mise à Disposition

MAD d’un agent (ACP1) à ALBI Surv.

Prochaine séance prévue de recours : A la prochaine CAPC (toujours pour la notation 2008 et pour au moins quatre dossiers). Reste douze mois pour solde 2008.


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