Catégorie C

• Posté le 9 décembre 2010.

compte rendu CAPC recours en notation du 09/12/2010

CAPC N° 6 du 9 décembre 2010

Le SNAD CGT a donné lecture de la déclaration liminaire ci-jointe.
Le président reconnaît le fond de la note citée dans notre déclaration. Il faut une déconnexion entre la phraséologie et le cadencement. Il reconnaît la problèmatique des quotas qui lui est imposée également en tant que président de CAP.
Dès cette année, il apparaît que les quotas ont été assouplis puisqu’il y a 59% des agents qui bénéficient d’une avance de cadence plus rapide alors que seuls 50% étaient concernés auparavant.

Dès l’année prochaine, un assouplissement dans les délais de traitement interviendra. Une nouvelle note de cadrage sera envoyée dans les services à cette occasion.
Le SNAD est intervenu une nouvelle fois au sujet du traitement de l’évaluation des agents faits par le DI de Nantes. En effet, les évaluations des années précédentes ne faisaient apparaître aucun agent à la note d’alerte mais suite à une réunion de cadrage de la hiérarchie évaluatrice de la DI de Nantes, Monsieur Olivier a exiger que la note d’alerte soit largement utilisée. Résultat immédiat : 11 notes d’alerte en 2010, triste record de France !

Suite aux interpellations des OS, Mr Boucard s’est engagé à rappeler aux présidents des CAPL et aux secrétaires de séances de veiller à restituer la teneur exacte des échanges lors des commissions dans les procès verbaux.
Le SNAD a interrogé le Président sur la possibilité de revenir sur une phraséologie au niveau de la CAP centrale. Celui-ci nous a répondu que rien ne s’oppose juridiquement à solliciter un recours en phraséologie ainsi que de la modifier dans cette instance mais nous a répété que l’évaluation ne se refait pas en CAPC.

Ouverture de la commission :

1/ Approbation d’un procès verbal de séance.

2/ Liste d’aptitude au Grade d’AC1 d’agents des Douanes de Mayotte
Les 6 agents ayant vocation ont été retenus en date du 31.12.2010

3/ Titularisation pour 9 agents recrutés dans le cadre du dispositif PACTE.
LE SNAD CGT a voté POUR leur titularisation mais a néanmoins rappelé sa position quant au PACTE qui est que nous sommes contre le système de recrutement de ce dispositif.

4/ Titularisation d’un AC2 de Nouvelle-Calédonie à compter du 01.09.2010.

5/ Titularisation de deux AC1 de Roissy à compter du 20.09.2010 ( suite à CM) et et du 01.09.2010.

6/ Recours en notation 2009.
En début de séance il reste 7 mois à distribuer.

Sur les 6 AC1 ayant fait des recours sur la note ou en phraséologie : Seuls 2 ont eu gain de cause sur la note (1 mois) et 1 a eu une modification de sa phraséologie.

Sur les 2 ACP2 ayant fait un recours uniquement sur la note : les 2 ont eu gain de cause et ont obtenu 1 mois.

Sur les 4 ACP1 ayant fait un recours uniquement sur la note : 3 ont eu gain de cause et ont obtenu 1 mois.
Tous les mois de 2009 ont été distribués

7/ Recours sur le cadencement et les appréciation 2010.
En début de séance 25 mois sont disponible pour les recours 2010.
Sur les 4 AC1 ayant fait un recours uniquement sur le cadencement : Aucun n’a eu gain de cause.

Sur les 2 ACP2 ayant fait des recours sur le cadencement pour l’un et uniquement sur la phraséologie pour l’autre : Aucun n’a obtenu gain de cause.

Sur les 11 ACP1 dont 2 en échelon terminal ayant fait des recours sur le cadencement et en phraséologie : 4 ont eu gain de cause sur le cadencement et ont obtenu 1 mois et 1 a eu gain de cause sur le cadencement (1 mois) et en phraséologie.

A l’issue de cette CAPC de recours, il reste 20 mois à distribuer dans cette campagne 2010.

Le SNAD CGT est intervenu très vigoureusement auprès du Président de la CAPC sur une évaluation d’un agent de Paris-Est relevant du règlement de compte et sur des sactions infligés sans commune mesure avec les faits reprochés.