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  • Posté le 16 décembre 2015 / 123 visites

Compte-rendu CAPC n°6 - recours - 15/12/2015

Ordre du jour

Titularisation d’agents de constatation stagiaires de deuxième classe et de première classe.
Présentation du bilan de la campagne d’entretien professionnel au titre de l’année 2015.
Suite de l’examen des demandes en révision des cadences d’avancement des agents de constatation de première classe(AC1), agents de constatation principaux de deuxième classe(ACP2) et agents de constatation principaux de première classe(ACP1) au titre de l’année 2014 (formations restreintes).

INFORMATIONS

Le président nous informe que pour la campagne de mutation de 2016 la date d’effet du mouvement du premier tour est anticipé au 1er juillet.
Suite aux annonces gouvernementales les recrutements en effectifs catégories C vont augmenter, avec la mise en place de deux stages d’agents de constatation dont les sorties seront le 6 juin et mi août. 5000 candidats et environ 600 recrutements.

I- Titularisation d’agents de constatation stagiaires de deuxième classe.

VOTE→ POUR (1 agent)

II-Titularisation d’agents de constatation stagiaires de première classe.

VOTE→ POUR (4 agents)

DEUX agents on vu leur stage pratique renouvelé de de 6 mois
VOTE → POUR

III – Présentation du bilan de la campagne d’entretien professionnel au titre de l’année 2015.

Reliquat 2014 : 62 mois.
Dotation 2015 : 27 mois
Pour l’exercice 2015 de recours d’évaluation en cadencement, restent 89 mois.

IV - Suite de l’examen des demandes en révision des cadences d’avancement des agents de constatation de première classe(AC1), agents de constatation principaux de deuxième classe(ACP2) et agents de constatation principaux de première classe(ACP1) au titre de l’année 2014(formations restreintes).

Pour l’année 2014 et un dossier restant de 2012 :

- Agents de constatation : 5 dossiers étudiés en séance.

1 dossier a été présenté pour une modification phraséologique
le président n’as pas voulu satisfaire à la demande de l’agent
Vote CGT → CONTRE

4 dossiers ont obtenu 1 mois
Vote CGT → POUR

1 dossier a vu son cadencement maintenu.
Vote CGT → CONTRE

- Agents de constatation principaux de seconde classe : 1 (2014) + 1 (2012) dossiers étudiés en séance.

2 dossiers ont obtenu 1 mois
Vote CGT → POUR

1 dossier a été présenté pour une modification phraséologique
le président n’as pas voulu satisfaire à la demande de l’agent
Vote CGT → CONTRE

- Agents de constatation principaux de première classe : 10 dossiers étudiés en séance.

2 dossiers ont obtenu 1 mois
Vote CGT → POUR

8 dossiers n’ont pas obtenu gain de cause
Vote CGT → CONTRE
dont un agent est retraité et un autre ayant fait valoir ses droits à la retraite.

17 dossiers traités, 8 mois ont été distribués, il reste donc 81 mois pour l’exercice 2015.

Les élus du SNAD CGT en centrale pour la catégorie C restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Vos représentants SNAD CGT Dominique BRU, Jacky KARPOUZOPOULOS, Arnaud ETCHEGARAY, Gioacchino GARULLI, Magali GROUSSOT, Carmichael BAMBA



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