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  • Posté le 20 mars 2012.

Déclaration lilminaire CAPC n°5 des 20 et 21 mars Recours en notation

Monsieur le Président,

Force est de constater que cette première CAPC de recours en notation 2011 est très consistante, pour ne pas dire indigeste. A la lecture des différents dossiers, où transparaît une fois de plus l’usage arbitraire de certains critères qui n’ont pas lieu d’être de la part de certains chefs de service :

 première année de notation dans l’échelon,

 non respect de l’annualité du cadence-ment ;

 lauréat d’un concours ou d’une promotion ;

 appartenance ethnique, syndicale ou religieuse ;

 connotation sexiste ;

 cadencements imposés par les DI et DR lors des réunions de cadrage et non pas délégués à l’évaluateur ;
et caetera...

Sans oublier, mais ce n’est pas un critère, simplement une désolante constatation, les faibles qualités rédactionnelles de certains évaluateurs.

Quand allez vous prendre le taureau par les cornes et recadrer les chefs de service fautifs ?
Il en va de votre responsabilité et de votre crédibilité face aux élus du personnel, et par ricochet à l’ensemble des agents.

Nous attirons votre attention sur les mois mis en réserve pour les agents de catégorie C qui passent en catégorie B avec une perte sèche qui peut aller jusqu’à neuf mois pour certains collègues. Nous refusons que ces mois soient perdus et exigeons que cette réflexion soit portée au niveau ministériel.

Quid également des moyens financiers alloués aux représentants du personnel dont les remboursements de frais restent bien en deçà de la réalité (Trajet, Hébergement, Repas), en regard de la hausse constante du prix du pétrole, des transports en commun, de la restauration impactée par la mise en place de la honteuse TVA sociale...

Votre exigence de qualité du dialogue social vous impose de nous donner les moyens nécessaires à la réalisation de notre mission. Alors que se déroule le tournoi des Six Nations de ski de Mégève, il nous serait agréable de connaître sur quelle ligne budgétaire cette compétition est financée. Aux dépends des services et des agents, trop d’événements nous laissent à penser que l’effet « bling-bling » adopté par l’administration ne sert qu’à lisser et à masquer une déliquescence de nos missions et structures. Nous le vivons au quotidien.

Vous souhaitez nous imposer un calendrier marathonien. Vos CAPC multi-tâches sont contre productives et nous amènent à penser que vous privilégiez la quantité des dossiers au détriment de la qualité des débats.

En 2013, pensez vous mettre à disposition de la Direction Générale l’ensemble des élus du personnel pour une durée d’un mois pour que ceux-ci étudient dans des conditions professionnelles les recours en notation.

Nous vous rappelons enfin que le SNAD CGT se réserve le droit de ne pas participer à ce simulacre de dialogue social.

Déclaration liminaire - CAPC N°5 des 20 et 21 mars - Recours en notation

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