Catégorie B

• Posté le 3 juillet 2013.

CAPC n°5 des 3 et 4 Juilet 2013 : TA C1- LA B et recours en notation

Monsieur le Président,

Nous voici à nouveau réunis pour une énième CAPC à plusieurs têtes. Liste d’aptitude, tableau d’avancement, affectations, recours en évaluation, ordre du jour pléthorique s’il en est. D’aucuns pourraient penser que les différentes suspensions de séances antérieures pourraient justifier cette accumulation de thèmes différents, que nenni, certains dossiers se perdent entre les Di et la DG sur plusieurs mois voire sur plusieurs années.

Concernant les passages de grade, nous vous posons officiellement les questions suivantes et demandons des réponses écrites :

La CNIL prévoit la possibilité aux agents qui le souhaitent de ne pas voir leur nom publié sur internet pour leur *admissibilité*. A la DGFIP, sur le formulaire d’inscription au concours, il suffit de cocher une case sur le formulaire d’inscription pour que leur nom n’apparaisse pas au sein du tableau publié. Pourrait-on prévoir un dispositif similaire ?
Concernant l’examen professionnel de C2 en C1, le formulaire des questions à choix multiples mentionne seulement que le candidat sera plus pénalisé en cas de réponse inexacte qu’en l’absence de réponse, pourrait-on connaître le barème de cette pénalisation ?
A la DGFIP, les aménagements aux concours sont nombreux en cas de handicap dès l’inscription en ligne sur internet. Dans ce cadre, le concours commun d’agent de constatation permet une meilleure prise en compte de ces situations et des différentes adaptations possibles (surplus de temps, possibilité d’un ordinateur...en fonction du handicap). Qu’en est-il des autres concours et examens professionnels de la DGDDI ?

La liste d’aptitude de C en B que vous allez nous proposer, va exclure encore et toujours un lot conséquent d’agents méritants au bon vouloir de diktats de directeurs territoriaux qui ne connaissent même pas les agents qu’ils sont censés juger car, de plus en plus éloignés du terrain. L’exercice semblerait plus clair dans le cadre du Tableau d’Avancement mais vous continuez à exclure au gré du « NON-VOULOIR » des Directeurs Interrégionaux sans forcément de conditions statutaires précises.

Nous allons siéger pour l’affectation au pilote du CSRH de Bordeaux, nous vous rappelons ici que nous sommes foncièrement et résolument opposés à ce sabrage des services AG qui repousse encore un peu plus loin les responsabilités hiérarchiques et contribue encore un peu plus à la destruction des services par la méconnaissance des agents de terrain.

Concernant l’évaluation, la valeur des agents unanimement reconnus nous obligent à déterminer lors des examens de recours quel agent serait susceptible de comprendre les aberrations d’un système de mise en concurrence basé sur des critères non définis comme la première année de l’échelon... Nous vous invitons à ce titre à lire attentivement l’article du Monde Diplomatique joint à la présente.

Plus généralement le « benchmarking » que la Direction Générale continue à mettre en place, persévère dans la politique destructrice de l’humain et des personnels. Seuls importent le temps d’immobilisation des marchandises et la libéralisation à outrance, sans aucune réelle volonté de protection des consommateurs ou de l’espace économique national. Suivant les discours conjugués de Mesdames BRICQ et CROCQUEVIEILLE et de M. CAZENEUVE, le Plan Stratégique Douanier pour 2018 est le parfait rouage destructeur de l’outil industriel et commercial national. Lorsque l’on place la lutte contre la fraude en 6eme position des priorités, cela situe l’engagement que l’on peut avoir vis à vis des citoyens.

L’ Intersyndicale nationale a impulsé une véritable démarche pour mettre en débat public la place de la Douane dans le paysage économique . Votre réponse est de rassembler à la hâte un colloque concerté de bien-disants pour une grande messe à votre solde où vous prétendez développer une large concertation vis à vis des personnels. Pourtant vous vous en moquez, à tel point que nos dirigeants pourraient s’afficher liquidateurs des douanes au lieu d’administrateurs.

Laissez nous donc nous occuper de l’avenir de la Douane car c’est là que nous comptons passer nos prochaines années.

Les représentants SNAD CGT

Josiane SOULA, Francoise REYNAUD, Anne AZOULAY FRAVEL,

Jean-Pierre ROS, Guillaume COURSIN, Dominique BRU