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  • Posté le 9 décembre 2015 / 244 visites

Compte-rendu de la CAPC n°5 du 9 décembre 2015 titularisation de contrôleurs stagiaires et recours B

Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de la CAPC n°5 du 9 décembre 2015 concernant la titularisation de contrôleurs stagiaires et les recours catégorie B.

Les élus du SNAD CGT de catégorie B étaient convoqués ce mercredi 9 décembre 2015 afin d’étudier un ordre du jour de fin d’année assez conséquent (principalement la
titularisation de contrôleurs stagiaires des 61ème session CO et 60ème session SU et les recours en évaluation des contrôleurs C2, C1 et CP au titre de l’année 2015).
Au préalable, le premier point de l’ordre du jour prévoyait l’adoption de procès-verbaux de séances précédentes, vote POUR de la CGT.

Nous avons ensuite traité de l’intégration à la DGDDI de 10 militaires à compter du 1er
novembre 2015, militaires recrutés en 2014. La CGT a voté CONTRE. Nous ne sommes pas contre le recrutement de futurs douaniers. Mais nous estimons que la DGDDI doit être en capacité de trouver au sein de ses propres effectifs douaniers le vivier nécessaire pour alimenter certains emplois en formant les collègues.

Puis le Président a proposé la titularisation de 96 contrôleurs stagiaires sur des postes classiques et 4 spécialistes (maintenance navale). La CGT a voté POUR. Nous avons étudié le cas de 5 non titularisations. Pour l’ensemble de ces stagiaires, il était proposé par la CAPL compétente de leur futur lieu d’affectation que leur stage pratique soit prolongé afin de les aider à obtenir la validation de l’ensemble de leur formation initiale. Mesure qui semble appropriée. Cependant, la CGT a souligné le décalage entre la date de la proposition faite par la CAPL (1er septembre) et la tenue ce jour de la CAPC compétente pour valider ces propositions (fonctionnement institutionnel). Quid d’un éventuel problème nécessitant une intervention des OS à ce propos ?

Nous avons également eu un débat sur la nécessaire adaptation des jurys d’oraux de fin de stage contrôleurs à certains cas spécifiques de techniciens recrutés pour leurs compétences mécaniques à qui on oppose un oral de validation peu adapté. Que la DGDDI soit cohérente dans sa démarche et valorise les qualités des futurs collègues pour lesquelles elle les a recrutés !

Le Président a tenu compte de nos arguments et a ainsi accepté qu’il y ait deux votes : un premier sur la prolongation du stage (vote POUR de la CGT) et un deuxième sur la demande par les OS qu’un jury comportant au moins un spécialiste soit mis en place. La CGT a voté POUR. A noter que l’administration a voté contre cette proposition.

Puis le Président de la CAPC a présenté un dossier de demande de mise à isposition pour lequel bien évidemment la CGT a voté POUR.
La séance des recours a ensuite débuté. Selon les statistiques fournies par ’Administration, les contrôleurs CP, C1 et C2 disposent au titre de l’année 2015 d’une réserve de 33 mois à distribuer (32 mois pour la dotation de 2015 plus un reliquat de 1 mois au titre de l’année 2014).

Nous avons commencé par les contrôleurs de 2ème classe : 3 dossiers ont été traités par la CAPC concernant uniquement le cadencement. Un dossier a obtenu 1 mois d’avancement.
La CGT a voté CONTRE les rejets des recours et POUR l’attribution du mois.
A cette occasion, et comme un des dossiers comportait encore cet argument de la première année dans l’échelon pour ne pas rétribuer un collègue méritant, le président lui-même a tenu à préciser que cette « régle de gestion » (non écrite) était obsolète. Nous l’avons invité à bien la rappeler aux DI, DR et autres chefs de service, car beaucoup de nos collègues sont encore trompés par cet argument fallacieux dont se prévalent beaucoup d’encadrants pour ne pas servir les collègues comme il se doit.
Nous avons alors étudié les recours des contrôleurs de 1ère classe. 4 dossiers étaient présentés en ce qui concerne le cadencement dont une mention d’alerte.
La CGT s’est abstenu sur le rejet du recours concernant la mention d’alerte.
La CGT a voté CONTRE les rejets des autres recours et POUR l’attribution d’un mois.
C’est ensuite les dossiers des contrôleurs principaux que nous avons étudiés.
6 dossiers (2 sur le cadencement et la phraséologie et 4 uniquement portés sur le cadencement) étaient présentés. 2 dossiers ont obtenu chacun 1 mois. Les autres recours ont été rejetés.
La CGT a voté POUR l’attribution des 2x1 mois et CONTRE les rejets.
Les élus du SNAD CGT tiennent à rappeler aux collègues l’importance d’assiste aux entretiens d’évaluation annuels. C’est selon nous le moment propice pour échanger avec son chef direct. Cela permet surtout de veiller à ce que les appréciations phraséologiques qui sont apposées sur le CREP (Compte-Rendu d’évaluation professionnelle) soient les plus conformes à la manière de servir. Lors de l’entretien, il est en effet recommandé de participer à l’élaboration de ces appréciations avec le chef direct. N’oubliez surtout pas de remplir la page 4 (expression facultative de l’agent), car en cas d’oubli, le Président s’appuie sur cette absence d’expression pour ne pas donner suite à vos recours. De plus, il est admis par l’administration que les appréciations sont de plus en plus importantes pour les passages de grade !

Donc si vous n’êtes pas d’accord avec les termes employés, il faut les contester et le faire mentionner !

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou questions sur l’adresse mail suivante : CAPC5SNADCGT@gmail.com


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