- Posté le 24 juin 2005 / 539 visites
Notation
Après confirmation auprès de la Direction Générale et contrairement à ce qui est dit dans certaines Directions Régionales, les agents voulant faire un recours en notation tant sur la note chiffrée que sur les appréciations phraséologiques en CAPL disposent de 2 mois à compter de la notification de la note chiffrée, de 2 mois supplémentaires pour le recours en CAPC après notification du rejet en CAPL et de 2 mois au TA après notification du rejet en Centrale.
Les agents ont 8 jours minimum pour rendre la fiche notation signée. Pour rappel, la signature ne vaut pas approbation.
Il est conseillé de rajouter sur la fiche notation dans les observations :
"Reçu notification le ..., un recours suivra ultérieurement dans les délais réglementaires."
Pour rappel, ci-dessous le lien vers le Flash-Infos n°5 du 22 mars 2005 : "Le nouveau dispositif Notation-Evaluation"
- Flash-Infos n°5
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