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  • Posté le 9 décembre 2005 / 382 visites

GT "Notation" du 8 décembre 2005 - compte rendu

En préalable Monsieur BONNET nous informe que les aménagements du dispositif évaluation/notation doivent se faire dans le cadre ministériel et seront harmonisés au sein du MINEFI. M. BRETON fera une information sur cette question lors du CTPM du 16 décembre 2005.

Les textes ministériels devront être revus.

Déclaration liminaire

Dans son rapport d’audit, Mme LAJOUMARD de l’IGF dresse un bilan sans concession et sans complaisance après un an d’exercice du nouveau dispositif d’évaluation/notation au sein du MINEFI.

Nous tenons d’abord à souligner la qualité de ce rapport et il faut noter que c’est la première fois que nous avons connaissance de façon aussi détaillée du contenu d’un rapport de l’IGF.

Ce rapport traduit en plus fidèlement le malaise - on peut même parler d’aggravation du malaise - ressenti par les personnels suite à ce nouveau système mis en place pour la notation 2005, mais également les difficultés rencontrées par l’administration dans sa mise en œuvre.

Nous entendons :
- que ce rapport ait des suites ;
- que les préconisations formulées par Mme LAJOUMARD soient examinées et qu’elles soient prises en compte au niveau de l’administration avant la prochaine campagne de notation.

Nous sommes conscients que certaines préconisations devront se traduire par des modifications à apporter aux textes ministériels (arrêté du 21 janvier 2004 et circulaire du 10 mars 2004) qui régissent le dispositif d’évaluation et de notation résultant du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002. Il appartient à ce groupe de travail de formuler et d’arrêter les propositions qui devront être prises en compte au niveau ministériel.

Il faut rappeler que le nouveau système de notation se singularise par son caractère annuel et par l’instauration :
- d’une note pivot en fonction du grade et de l’échelon ;
- de la progression positive de 0,02 et 0,06 ouvrant respectivement à des délais de réduction dans l’avancement de un (30 % des agents) ou de trois mois (20 % des agents) ;
- de la progression négative entraînant des majorations dans le délai d’avancement après une note d’alerte fixée à -0,01 de la note pivot.

Suite au rapport LAJOUMARD, la DG entend modifier :

- Les rotations entre agents seront autorisées sur les réductions de délai d’avancement d’un mois et de trois mois.

- Introduction de la progression de 0,01 correspondant à l’ancienne note intermédiaire + 0,01, n’ouvrant droit à aucune réduction.

Comme dans le système précédent, la valeur des agents sera mesurée sur la durée de l’échelon. A cause des contraintes techniques imposées par les quotas et l’annualité de la notation, les progressions positives ouvrant droit à un ou trois mois de réduction dans l’avancement pourront ainsi être attribuées à tout moment sur la durée de l’échelon.
Ex. : Un agent bénéficiaire d’un mois sur la durée de l’échelon pourra se le voir octroyer en début comme en fin d’échelon.

- Réintroduction du rôle des chefs divisionnaires dans le processus de notation, un espace sur la grille de notation sera prévu.

Un bilan par grade et par branche de fonction au sein d’une Division pour les catégories B et C sera communiqué aux représentants du personnel. En ce qui concerne la catégorie A, le bilan se fera au niveau de la Direction Régionale. Pour les divisions à fort effectif, le bilan pourra se faire par service.

Pour info : les réserves de mois de réductions de la Direction Générale se font sur les "rompus" plus les majorations de l’exercice précédent. Pour 2005, un peu moins de 20 mois par catégorie.
Les mois non attribués par le DR reste dans l’enveloppe des directions régionales pour l’exercice suivant.

Les représentants CGT
Vanessa SALAMAGNON - Jean-Louis HENRY - Eugène GERARD

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