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  • 11 mai 2023

CAP de discipline : déclaration liminaire des élus

M. le Président, Nous allons dénoncer encore une fois les problèmes que nous rencontrons lors de la consultation des dossiers. Nous ne sommes pas des irresponsables, ni des empêcheurs de tourner en rond, au cas particulier vous avez eu connaissance des faits le 20/08/2020, il y a donc urgence à (...)