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  • Posté le 1er janvier 2020.

Depuis le début du confinement...

Mardi 24 mars

  • Comme vous le rappelez, en effet, le décret 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat, prévoit dans son article 4, que l’absence du service d’un agent ne peut excéder 31 jours consécutifs.
    Cependant, compte tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire que nous vivons actuellement et de la nécessité du confinement, l’administration étudiera avec bienveillance les situations qui pourraient se présenter du fait du placement de certains agents en AEA et s’affranchira de cette régle dans cette hypothèse pour la période de crise qui nous occupe.
  • Chiffres au soir du 23/03 sur les effectifs douaniers : 2740 agents présents dans les services - 701 personnes placées en quatorzaine - 161 douaniers malades
  • Incidences pour les agents en AA : les autorisations d’absence ne génèrent pas de RTT. Propos de O.Dussopt pendant la conférence téléphonique avec les ministres ce matin...
  • Pour votre information, le bureau RH1 vient de demander à toutes les directions de ne plus effectuer de recensement des grévistes dans le télé-service GREVE, au vu des consignes gouvernementales de confinement et des difficultés d’accès aux informations et aux applicatifs.
    Dans le cas où des agents se déclareraient grévistes (un préavis d’une organisation syndicale court jusqu’au 5 avril), le nom des agents sera transmis manuellement au CSRH pour qu’il procède à une retenue sur salaire.

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