le confinement au jour le jour...

• Posté le 1er janvier 2020.

Depuis le début du confinement...

Lundi 23 mars

• Problème avec les dates de péremption des masques : sur le lien INRS (https://www.inrs.fr/risques/biologiques/faq-masque-protection-respiratoire.html) nous avons eu des doutes, relayés par les personnels sur le terrain. La CGT a donc posé la question ce matin. Voici la réponse apportée par la DG à l’instant :

En réponse à votre questionnement vous trouverez ci-dessous le texte signé du DGS concernant les masques dont la date de péremption est dépassée, qui définit notamment les vérifications à opérer pour garantir leur qualité. Ce message concerne les masques FFP2, pour rappel il n’y a pas de date de péremption pour les masques chirurgicaux (ce qui ne doit pas empêcher, s’ils sont anciens, de vérifier qu’ils ont été conservés dans de bonnes conditions et qu’ils sont en bon état).
Je vous transmets également, cette fois-ci en pièce jointe, un avis scientifique transmis par la médecine de prévention, relatif aux cas d’utilisation du masque chirurgical et du FFP2. En creux (car il est question des personnels de santé), il légitime le fait que le masque chirurgical devrait être suffisant pour les contrôles douaniers (ce que confirme la coordination nationale médecine de prévention dans la transmission ci-dessous).

Le contexte lié à la crise du Covid19 engendre de fortes tensions dans l’approvisionnement de masques FFP2 dans le cadre des besoins courants des établissements de santé. Il est rappelé que ce type de masque doit être exclusivement réservé aux personnels, formés, en contact étroit et prolongé dans le cadre notamment de la prise en charge d’actes invasifs (soins de réanimation) des pathologies suivantes : la tuberculose pulmonaire, la rougeole, la varicelle/zona, la lèpre et le Coronavirus Covid-19.
Au regard des éventuels stocks disponibles dont la date de péremption est dépassée présents au sein des structures sanitaires des trois secteurs de l’offre de soins, il est désormais proposé une conduite à tenir afin de permettre l’utilisation de ces derniers.
Pour cela, il convient que les structures sanitaires et professionnels de santé en cabinet détenteurs de stock de masques FFP2 avec une date de péremption dépassée réalisent les tests nécessaires afin de vérifier leur possible utilisation.
Il est précisé qu’avant de mettre en œuvre ces tests, les conditions de conservation des masques doivent avoir été conformes à celles préconisées par l’OMS pour les produits pharmaceutiques et autres fournitures médicales. Les recommandations de l’OMS prévoient un stockage dans des zones sèches et bien ventilées avec une température comprise entre 15 et 25 °C.

Pour les établissements de santé, afin de réaliser ces tests, les directions des structures sanitaires favoriseront leurs ressources internes, comme les laboratoires de contrôles pharmaceutiques en lien avec leur service d’assurance qualité.
Pour les professionnels de santé libéraux, une expertise pharmaceutique de proximité peut être le cas échéant sollicitée.
Je vous remercie de transmettre ces informations aux professionnels de santé et structures sanitaires de votre région.
Bien cordialement,
Pr Jérôme Salomon

• Vous trouverez ci-dessous les éléments concernant les remboursements de frais de déplacement pour les agents de Paris spécial.
  Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions afin de bénéficier du remboursement des frais de déplacements temporaires. Aussi, l’article 3 pose une condition « l’agent se déplace pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, d’une tournée ou d’un intérim » pour prétendre à la prise en charge de ses frais de transport et aux indemnités de mission. De surcroît, le texte précise que l’agent pour être considéré en mission, en tournée ou en intérim doit effectuer « un déplacement (…) hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale » (article 2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006).
  Par conséquent, les agents de Paris-spécial se déplaçant hors de leur résidence administrative et familiale, et positionnés en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence dans le cadre des mesures de confinement, accomplissent des missions. Dans ce cadre précis et inédit, ils sont défrayés en raison de ces dernières et sur présentation des justificatifs comme en période normale. En revanche, les agents de Paris-spécial ne réalisant pas de mission ne peuvent bénéficier du défraiement de leurs frais.
  Donc, il est confirmé que pour ces agents, dès lors qu’ils sont toujours en mission, les modalités financières dont ils bénéficient habituellement seront maintenues.