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  • Posté le 26 mars 2021.

Nouvelle audio Covid à la DG ! Situation au 26 mars

Nous espérons que vous allez bien.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu des échanges entre les organisations syndicales et la DG à l’occasion de l’audio-conférence Covid de ce matin.

A l’ouverture de cette discussion la CGT a tenu à rappeler quelques sujets :

  • Nous avons demandé si la DNRFP pouvait envisager de mettre en place des modules de formation à distance pour les formations qui seraient annulées ou reportées pour cause de COVID. Récemment, un agent vulnérable qui demandait à suivre une formation à distance a obtenu pour seule réponse de l’administration qu’il pouvait soit suivre une formation en présentiel, soit demander d’annuler sa participation. Certains collègues sont très demandeurs de formations spécifiques, c’est dommage de ne pas pouvoir accéder à leurs demandes de formation même si nous sommes conscients (et solidaires) des difficultés rencontrées par les collègues des écoles dans la période avec une exigence forte d’adaptation. La DG dit être sensible sur le sujet et va étudier ces situations
  • Nous réitérons notre demande de mise à disposition de masques FFP2 dans les unités, notamment pour les retenues douanières avec potentiellement des contacts avec des personnes positives. Voir chapitre matériel
  • Nous demandons la prise en compte du problème de la prise de repas des collègues SU par des mesures souples et adaptées à leurs contraintes : horaires décalés, contrôles éloignés des unités, contrôles sur les autoroutes, prolongations de service, etc. Des aménagements doivent être prévus pour la prise de repas chauds, dans des locaux adaptés. L’organisation du travail peut être adaptée de manière participative dans les unités pour une adhésion du plus grand nombre là où il subsiste des problèmes. La DG sensibilise les directeurs sur ce sujet et leur a donné des consignes de dialogue au niveau local pour trouver des solutions pragmatiques adaptées à tous les types de situations. La CGT estime que ce point de vue est le bon. Certains DI ont pris des dispositions qui vont dans le bon sens, nous aimerions surtout que ces décisions adaptées soient prises sur tout le territoire. Un dialogue local avec les représentants du personnel pourrait faciliter ces prises de décisions.
  • Une situation de cluster récente dans un service a amené un agent à se retrouver tout seul dans le service. Il nous semble que c’est une situation à proscrire. En termes de sécurité, il devrait être strictement impossible de laisser un agent seul dans une structure. On pourrait imaginer un dispositif qui place automatiquement un collègue en ASA ou en télétravail - du moins temporairement - si la situation sanitaire dans son service l’amenait à devoir travailler seul. La DG rappelle effectivement qu’il ne faut jamais laisser un agent seul dans une structure, pour des raisons évidentes de sécurité. Elle demande à avoir connaissance de ce type de situation
  • Nous avons demandé à la DG de vérifier qu’une information à destination des agents, des chefs de service et des opérateurs ait bien été diffusée concernant le droit à la déconnexion. Il n’est pas admissible d’entendre aujourd’hui des agents se plaindre de recevoir des appels professionnels à des heures où la seule vie de famille devrait avoir la priorité. La DG va rappeler aux directeurs que les opérateurs ne doivent pas prendre de liberté avec les horaires (le télétravail prévoit aussi le droit à la déconnexion)
  • Nous avons interrogé la DG sur les stages pratiques des inspecteurs élèves. Ces derniers sont arrivés cette semaine dans les services, et c’est un moment très importants pour eux. Dans certains services, on s’est ému de l’arrivée d’autant de personnes nouvelles dans une situation sanitaire déjà difficile. C’est d’autant plus remarquable pour les stagiaires affectés temporairement dans les départements fortement touchés par la crise sanitaire et aux restrictions renforcées. La DG va sensibiliser sur le besoin de s’organiser en fonction des consignes sanitaires
  • Nous avons rappelé notre demande de statistiques détaillées par service sur le déploiement du télétravail afin d’identifier les points de blocage. Le virus n’est pas réparti équitablement sur le territoire et les consignes ne sont pas toujours respectées partout à la lettre, même si la moyenne tend à prouver une amélioration des choses. Voir chapitre "télétravail"
  • Nous avons demandé à la DG de trouver une solution pour les collègues qui ont été privés des épreuves écrites du concours de contrôleur du fait de leur mise à l’isolement "cas contact". Ils ne peuvent subir la double peine. La DG va se renseigner

Contrôles aux frontières

La DG nous a fait un rappel de la note de janvier. Un voyageur qui veut entrer sur le territoire national depuis les frontières extérieures doit avoir un motif impérieux (urgence médicale, motif professionnel ou familial) et un test PCR négatif de moins de 72 heures. Les voyageurs aux frontières intérieures ne devaient disposer que du test PCR.
Les règles ont légèrement évolué. Une note a été adressée aux services le 24 mars 2021. Les motifs impérieux ne sont plus nécessaires pour une série de pays. Les routiers n’ont plus besoin de tests s’ils sont britanniques ou irlandais.
Chaque semaine, la DGDDI et la police réalisent environ 400000 contrôles, dont environ 150000 sur les frontières intérieures. Les contrôles aux frontières extérieures se produisent principalement à Roissy.

CGT -> Nous avons demandé des précisions sur les contrôles réalisés par les douaniers sur les frontières intérieures. La DG a répondu que les douaniers vérifiaient juste la présence de tests PCR sur les voyageurs. La DGDDI réalise 10% des contrôles aux frontières intérieures.

Matériel

Le bureau des achats a passé plusieurs commandes pour des masques chirurgicaux et grand public. D’abord 4,1 millions de masques chirurgicaux, qui ont tous été livrés avant fin 2020. Un recensement des besoins a eu lieu pour 2021, et 2 millions de masques ont été livrés à ce jour.
Fin octobre, des masques grand public aux normes ont été livrés, pour remplacer les masques DIM.
Enfin, 14100 masques FFP2 ont été livrés à l’END La Rochelle pour les formations TPCI. 7 millions de masques ont été livrés en métropole.
En Outremer, il a fallu négocier l’achat de masques type 2 (286000 masques) en raison d’un problème logistique.

Des directions, tout comme la CGT à l’ouverture de cette réunion, font des demandes de masques FFP2. La médecine du travail recommande l’utilisation de ces masques dans des cas limités (visites à corps, transferts des ingérés aux urgences, formation TPCI dans un premier temps). Dans le cadre du travail douanier, le masque grand public suffit.

CGT -> Nous avons insisté pour obtenir des dotations en FFP2 pour les unités au moins pour certains évènements particuliers, comme les retenues douanières. Ces situations peuvent durer longtemps, face à une personne tierce. Nous avons demandé à la DG de faire un effort pour ce cadre bien spécifique et que des masques soient dédiés à cette mission. La lutte contre la fraude continue et les constatations d’infractions également. Il faut donc du matériel pour les collègues SU qui se sentent souvent oubliés, et particulièrement exposés. Pour la Directrice Générale, "les FFP2, dans le cadre hospitalier, ne sont utilisés que de manière très courte lorsqu’ils réalisent des masques invasifs et on ne peut pas les utiliser durablement". Elle admet toutefois accepter d’étudier les différentes situations dans lesquelles ces équipements seraient utiles. Une réponse nous sera apportée lors de la prochaine audio

Télétravail

La CGT avait demandé un tableau exhaustif du déploiement du télétravail. DG a recensé les situations des différents services. Une certaine hétérogénéité a été remarquée. La DG concède que cette analyse demandée par le SNAD-CGT avait du sens. La consigne d’intensifier le télétravail va être donnée. Un plan d’action sur ce sujet sera mis en place dans chaque direction.

CGT -> Notre objectif n’est pas de mettre certains services au ban, mais de faciliter la mise en œuvre du télétravail. Nous avons appris que dans certains services, le télétravail était impossible jusqu’ici et depuis dix jours, le télétravail est enfin mis en place. Nous rappelons que toutes les fonctions douanières ont des tâches télétravaillables (ainsi il ne faut pas raisonner en termes de fonction mais de tâches) et la crise sanitaire ne semble pas se terminer très prochainement, donc il faut protéger nos collègues tout en préservant les aspects psychologiques.

La DG a annoncé avoir établi une liste de tâches télétravaillables qui va nous être communiquée

Situation sanitaire - Point sur territoires Outre-Mer

D’après la DG, à Mayotte, la situation épidémique s’améliore. Les hospitalisations restent nombreuses. La vaccination des douaniers se poursuit.
A la Réunion, le nombre de cas positifs se stabilise. Des mesures de couvre feu de 18h à 5h ont été mises en place jusqu’au 5 avril. Aucun cas positif n’a été recensé parmi les douaniers en mars, la vaccination des collègues devrait commencer à partir de mai ou juin. En revanche, des agents sont touchés par la dengue et des mesures sanitaires sont prises dans ce sens.
A la Martinique, la situation se dégrade. Peu de douaniers sont positifs, la vaccination n’a pas beaucoup avancé sur le territoire. Le préfet a annoncé un couvre feu de 22h à 5h pour trois semaines à compter d’aujourd’hui.
En Guadeloupe, le virus circule toujours. Les centres de vaccination travaillent intensément. Aucun douanier n’a été malade depuis un mois.
En Guyane, la circulation est limitée, la vaccination a été ouverte aux plus de 50 ans. 29 agents ont reçu une première injection (18% des douaniers). Le variant brésilien est présent sur le territoire.
En Polynésie, la quatorzaine a été réduite à dix jours. La situation s’améliore, les restrictions sanitaires disparaissent partiellement. Les premières vaccinations pourraient avoir lieu en avril.
En Nouvelle Calédonie, la situation s’est dégradée depuis début mars. Aucun douanier n’a été signalé comme malade ou cas contact. Une campagne de vaccination est prévue, les douaniers sont prioritaires.
A Wallis et Futuna, le confinement a été prolongé jusqu’au 6 avril. Tous les douaniers ont été testés au moins une fois. Un seul agent s’est avéré malade.
A Saint Pierre et Miquelon, il n’y a pas de cas de contamination ou cas contact. La campagne de vaccination est en cours. Six douaniers se sont portés volontaires pour participer à l’organisation administrative des centres de vaccination.

La CGT se félicite de ce focus fait sur les territoires Outre-Mer qui avait été demandé aussi au niveau ministériel et communiqué cette semaine.

Situation des effectifs

Le nombre de cas Covid a légèrement diminué cette semaine (32 nouveaux cas), mais le nombre d’agents à l’isolement a augmenté (210 cas cette semaine). La médecine du travail a pris des décisions sur des situations où l’ensemble des agents d’un service ont pu être considérés comme cas contact.
Le nombre de télétravailleurs est stable (5568).
Un nouveau cluster (3 cas positifs dans le même service sur une semaine) a été identifié à la DIPA (au T2A), avec six cas positifs au total.

Evolution de la situation sanitaire

Les consignes sur l’augmentation du télétravail vont être relayées prochainement.

Les règles sur la restauration ont évolué. La prise de paniers repas est privilégiée. Les agents sont invités à manger séparément ou être séparés d’au moins deux mètres.

Vaccination

Pour le moment, les seuls douaniers pour qui la vaccination est possible pour le moment sont les agents de plus de 55 ayant des risques de comorbidité. La DG a pris en compte la demande d’intégrer les douaniers au dispositif des agents de l’Etat prioritaire.

Divers et suivi des questions antérieures

Les frais de restauration des stagiaires restés à domicile peuvent être pris en charge par la DG, mais la décision doit être validée par le ministère. La DG s’engage a tranché la question rapidement.

Question de la CGT sur les congés bonifiés
Le motif de déplacement familial n’a pas été confirmé dans les préfectures des DOM et des COM. Une vigilance est apportée aux voyageurs ultramarins qui doivent prouver le motif impérieux de leurs voyages, qui sont contrôlés par les compagnies aériennes. Ainsi donc, la visite familiale ne serait pas un motif impérieux...
CGT -> Nous avons signalé que ces visites ne sont pas juste des vacances. Parfois, des collègues ont des parents en situation difficile, ou des enfants scolarisés en outremer et qu’ils n’ont plus revus depuis longtemps. Les correspondants sociaux pourraient fournir des attestations qui permettraient, au cas par cas, d’aider les collègues à simplement voir leurs enfants, assister leurs familles, soutenir des proches ou des malades. C’est une question prioritaire d’équilibre personnel et familial, il faut trouver une solution pour permettre aux collègues de rejoindre leur famille pour les congés bonifiés (surtout que pour certains ils n’ont déjà pas pu en bénéficier en 2020) . La DG accepte notre proposition de trouver une solution pour mettre en place un système de dérogation

Le directeur de la DNRFP a expliqué les difficultés que la CGT avait fait remonter concernant les formations pratiques de tir et TPCI. Les équipes de La Rochelle ont travaillé aux plannings et envisagé un retour à l’école pour le tir et un retour partiel en TPCI. Des groupes de 18 agents seront formés (trois équipes de six à chaque fois).Les directions manquaient jusqu’ici de formateurs.

Des notes précises sur les modalités pratiques du redéploiement sont en cours de rédaction à la DIPA et à la DG. Le redéploiement reste prévu au 1er avril.

Comme d’autres, nous espérons que la DG devrait réponde aux recours gracieux portés par les collègues qui ont été privés des épreuves orales de concours

La commission d’emploi suffit aux agents des douanes pour justifier de leurs déplacements dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Il est recommandé aux agents de disposer d’un document précisant leur lieu de travail (pour les stagiaires ou les agents redéployés notamment) qui vaudra attestation.

Le stage recrutement DOD, prévu à La Rochelle et destiné à adapter le processus de recrutement, est pour le moment maintenu mais la situation sera réévaluée début avril.
La CGT a rappelé que nous connaissions les enjeux de ce stage et son importance. Nous entendons les règles du tableau de mutations qui empêche de déplacer ce stage. Mais si celui-ci est maintenu, il faudra veiller à développer des règles sanitaires spécifiques et adaptées.

La date de la prochaine audio est prévue dans deux semaines

Mais d’ici là, prenez soin de vous bien et n’hésitez pas à nous poser toutes les questions que vous souhaitez voir aborder à l’adresse : douanes@cgt.fr ou ici : https://www.cgtdouanes.fr/coordonnees.


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