Audio-conférences et GT...

• Posté le 24 mars 2020.

Compte rendu de la réunion téléphonée DGDDI du 24 mars

Voici le compte-rendu quotidien de la réunion téléphonique qui vent de se terminer avec la Direction générale.

Comme chaque jour, nous avons veillé à transmettre vos questions, inquiétudes, dysfonctionnements, etc.

Vous pouvez toujours le faire sur douanes@cgt.fr

*** Ressources humaines

Les recensements du jour sont en cours de consolidation. Le chiffre des malades est bien entendu établi sur des soupçons de contamination.

Le nombre de malades augmente (passant de 129 à 161 en trois jours), mais le nombre d’agents en quatorzaine diminue. Le nombre d’agents présents dans les services diminue légèrement (de 2902 à 2740)

Le nombre de malades et la cartographie correspond peu ou prou à ce qu’on voit sur la carte de France : sont les plus contaminés, les agents d’Ile de France et du Grand Est principalement.

Le ministre a annoncé que les agents de Bercy ne seraient pas reconnus en maladie professionnelle (seuls les personnels médicaux le seront).

En l’absence de certificat médical, on ne peut pas compter les agents arrêtés comme malades.

Le médecin de prévention doit trancher sur les cas mis en quatorzaine, le DR doit seulement donner la liste des personnes en contact avec l’agent qui pourrait être malade pour aider le médecin de prévention à faire l’identification des cas contacts.

Les agents en contact de personnes malades (d’un conjoint par exemple) sont en situation de quatorzaine et ne doivent pas se rendre au travail.

La fiche droit de retrait a été publiée (voir notre site https://www.cgtdouanes.fr/actu/article/coronavirus-l-info-en-direct-des-douanes)

La loi urgence sanitaire a été promulguée ce matin, avec l’article sur les congés imposés. Les modalités d’application ne sont pas encore définies pour la fonction publique. Les ministres devraient apporter des précisions nous concernant vendredi.

La réglementation sur les remboursements de frais de repas est à l’étude. Des taux de repas pourraient être remis en place pour éluder le problème des tickets restaurants refusés dans certaine régions.

Il n’y a pas encore de réponse du ministère sur le nettoyage des locaux.

Le ministre a indiqué que les ASA ne génèrent pas de RTT.

Les congés pris pendant la période de confinement et avant ne peuvent pas être annulés, mais la question des congés posés mais pas encore pris a été posée et sera étudiée par le ministère. Pour l’heure, les agents ont toujours le droit de retirer leurs congés.

Il faut éviter que des agents fassent cent kilomètres par trajet pour se rendre dans un bureau de douane. Il faudra les mettre en AEA.

Le dispositif des AEA devrait être rétroactif pour le placement des agents en quatorzaine.

Les RC (valables un an) qui doivent être posés prochainement pourront être prolongés pour six mois. On pourrait récupérer ces jours dans la position MDC dans les six mois dans Matthieu pour ne pas déstabiliser le système.

Nous travaillons sur un numéro vert de plateforme psychologique qui devrait être en ligne à partir de demain. On pourra la contacter H24, ce seront des psychologues qui répondront. Le dispositif permet des entretiens personnels et anonymes pour les situations d’angoisse.

Les psychologues du travail sont à la disposition des collectifs pour les situations de nervosité, des fiches réflexe seront proposés, avec des supports.

La DG recense les dispositifs locaux pour mutualiser les bonnes pratiques.

Le CHS59 est encore en attente des résultats d’une enquête du médecin de prévention qui est en train de recenser les personnes qui ont été en contact avec l’agent en quatorzaine. Au départ, le DR a refusé de mettre en quarantaine l’intégralité du service de Maubeuge, puis, lors du CHS, un certain nombre de faits ont pu être mis sur la table. Des ASA de prévention ont été mises en place, pour permettre au médecin de prévention de vérifier les contacts qu’a eu l’agent. Les résultats de l’enquête sont attendus avant demain.

Un point sera fait demain sur le CHSCT 64 (un agent hospitalisé et ses collègues dans l’expectative) et sur le CHSCT 75

CGT

Nous avons un souci avec les chiffres, puisqu’en 24 heures, le nombre de malades en Ile de France est passé de 19 à 15, par exemple. La DG n’est pas en mesure de donner de véritable réponse sur ce point. Les méthodes de recensement et de consolidation doivent être affinées.

La CGT soutient le droit des agents à déposer et retirer leurs congés selon leurs souhaits plutôt que selon ceux de l’employeur.

Nous avons eu des questions sur les maintiens de rémunération. Les agents se demandent s’ils continueront à toucher leurs primes fonctionnelles s’ils sont en autorisation d’absence. Les questions indemnitaires seront soulevées auprès du Ministère.

Nous avons aussi des retours sur des médecins de prévention qui ne prennent pas de décisions et laissent les directeurs décider à leur place. Ce n’est pas le rôle des directeurs.

Nous avons soulevé la question de la situation des contractuels, qui ont peur de perdre une part de leur rémunération. La DG fera une information pour les rassurer. Il y aura continuité des contrats.

*** Surveillance

Les contrôles à la frontières avec la Belgique vont commencer de manière permanente. L’information est passée aux directeurs. A la frontière espagnole, on ferme de petits points de passage (quelques véhicules par heure) et il ne restera à terme que Bourg-Madame, tenu par la DGDDI.

La Grande Bretagne est en confinement depuis hier. Eurostar n’a prévu que deux trains aujourd’hui pour ramener les français qui veulent rentrer en France.

En termes de LCF, une fois les autres missions prioritaires du plan de continuité assurées, les DI pourront décider de faire des contrôles à la condition que tout soit cadré au niveau des autorités judiciaires et si les conditions de sécurité sont assurées. Les services doivent s’assurer de la disponibilité du parquet et vérifier avec la chancellerie les dispositions locales qui permettront d’assurer les contrôles.

Dans le fret express ou postal, les mesures de sécurité sanitaires sont à respecter impérativement. Il faut en outre informer au préalable les opérateurs pour que les douaniers puissent exercer leurs contrôles normalement.

CGT

Hier, des collègues en IDF, démunis en termes d’activité, mais en activité sur le terrain, se sont proposés pour faire un renfort à Roissy pour le dédouanement. La DG nous a annoncé que pour le moment, il n’est pas nécessaire de rappeler des agents d’autres directions à Roissy. Ne sont maintenus sur le terrain que les agents essentiels.

La DG est en train de recenser les situations de sureffectifs, sachant que les trafics bougent et se réduisent. De nouveaux axes de contrôle pertinents sont en cours d’évaluation.

Nous avons relevé un non respect des engagements pris pour le maritime. On nous avait annoncé une mission d’une journée par façade et par semaine, ça n’a pas été respecté. Parfois, on fait venir de très loin des marins pour une mission d’une journée en mer, ils ont proposé de se caler sur le rythme de la gendarmerie maritime avec des sorties en zodiac.

La DG va interroger la DNGCD pour étudier la question et pourra nous répondre demain.

*** Dédouanement

Des instructions vont être envoyées aux recettes pour faciliter les reports de paiements. Les instructions tirent les conséquences de la loi d’urgence en matière sanitaire qui réduit la responsabilité des comptables.

Actuellement, le gros du travail de dédouanement est sur la facilitation des masques pour les entreprises privées comme pour les services de l’État. Cette activité devrait encore s’accentuer. Quand les établissements publics de santé reçoivent les masques, ce sont eux qui font la vérification des normes.

Les seules sorties de masques autorisés sont celles de masques qui partent dans les outre mer. Un dispositif a été mis en place avec les préfets qui permettra de réquisitionner les envois de masques et les expédier vers les services de santé français ou les administrations.

Pour les importations de marchandises non prioritaires (produits dangereux par exemple), il faut préciser une instruction.

Il n’y a pas encore d’instructions sur la dette douanière, comme il y en a sur la fiscalité générale.

Les aéroports vont fermer progressivement les uns après les autres.

*** Matériel

La DGDDI dispose d’environ 200000 masques.

Des marchés sont en train d’être passés.

La DGDDI donnera ses masques en cas de besoin, à la demande des préfets. Les préfets connaissent notre stock de masques.

La priorité va au secteur de la santé.

Un marché est en cours de rédaction pour commander des masques en France ou en Chine.

La prochaine réunion aura lieu demain à 15h.
Celle avec le Ministre aura lieu vendredi.

D’ici là, prenez soin de vous et n’hésitez pas à nous solliciter.